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Durée Légale pour le reçu d'un PV + contestation si non valide

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  • Malibu11384 #1 09-11-2007 11:48:46

    Bonjour à tous.

    Je viens de recevoir ce jour (09 Novemblre 2007) un PV d'infraction au code de la route pour excès de vitesse entre 20 et 30km (90€ + 2points) datant du 9 Septembre 2007 (envoie le 07 Novembre 2007 par la gendarmerie).

    1 - J'aurais aimé savoir le délai légal pour l'envoie du PV concernant la police (combien de mois ont il pour opérer et envoyer le PV à la personne en infraction avant que le PV ne puisse plus être valable?)

    2 - Puis-je contester mon PV si sur l'avis émis, il est écrit que le radar était fixe alors que sur la route où je me suis fait flashé, il n'en existe aucun (En fait, c'étais forcément un radar mobile).

    J'ai lu que l'avis de contravention n'était pas impératif. Cela veut dire qu'il peut y avoir des erreurs dedans sans pour autant que l'on puisse le contester ? Que faut il faire pour savoir si réellement dans le PV, le radar a été signalé comme fixe ou mobile ?

    Merci de vos réponses en espérant avoir été clair sur mes demandes smile

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  • razor2 #2 09-11-2007 12:52:25

    Bonjour, la prescription en matière contraventionnelle est de un an, donc votre avis de contravention est parfaitement dans les délais impartis.

    De plus, avez vous été flashé par un radar embarqué dans une voiture ROULANTE? Si oui c'est un radar mobile, sinon c'est un radar fixe.
    Donc votre contravention est parfaitement valide, et il ne vous reste plus qu'à la payer...

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  • CamilleA #3 09-11-2007 13:41:36

    Bonjour,

    Citation de Malibu11384
    1 - J'aurais aimé savoir le délai légal pour l'envoie du PV concernant la police (combien de mois ont il pour opérer et envoyer le PV à la personne en infraction avant que le PV ne puisse plus être valable?)

    On va dire, en gros et pour simplifier, un an.

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  • Malibu11384 #4 09-11-2007 14:29:24

    Oki merci beaucoup pour ces informations smile

    Il ne me reste plus qu'à payer et me manger les deux points en moins :'(

    Ca m'apprendra à rouler plus vite que la vitesse autorisée hmm

    xD lol

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  • idiot gene #5 09-11-2007 15:05:26

    bonjour

    la leçon intelligente a retenir est plutôt: voilà ce que c'est que de ne pas faire attention à la route et TOUS les dangers qui s'y trouvent.

    c'est le seul avantage de la présence de ces nuisibles: c'est d'obliger à se concentrer 100% sur la conduite icon_mad

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