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échange de permis union européen - perte de points - permis probatoire

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  • inertic #1 02-10-2010 16:39:48

    Bonjour à tous,

    Voila une petite histoire, suivie de plusieurs questions adressées aux habitués du forum

    Je suis résident français depuis de nombreuses années, et titulaire d'un permis de conduire B obtenu en Belgique en 1995.

    A l'époque de ma venue en France, j'aurai dû en principe faire l'échange dans l'année de mon installation. Je ne l'ai pas fait et les règles ont changées.(échange obligatoire uniquement si perte de points etc. )

    J'ai donc roulé en toute légalité avec mon permis belge sur le territoire français. Plusieurs fois mon véhicule a été flashé, mais j'ai systématiquement contesté avoir été l'auteur des infractions entraînant la perte de points. Plusieurs fois cité devant la juridiction de proximité j'ai été quelques fois condamné à une amende civile en qualité de titulaire de la carte grise.

    Plus embêtant, j'ai quelques fois été verbalisé, alors que je commettais une infraction entraînant la perte d'un ou plusieurs points. A chaque fois les agents ont oublié de cocher la case "obligation d'échange du permis de conduire", de sorte que j'ai toujours payé et je n'ai jamais jugé opportun de faire changer mon permis, imaginant pouvoir arguer de ma bonne foi en cas de poursuites pour non échange (et au pire c'est une 4ème classe) .

    Jusqu'à présent, je touchais du bois en espérant que les traces de ces infractions entrainant des retraits de points se perdent dans le FNPC.

    Il y a peu de temps, je me suis inscris à l'auto-école pour passer le permis moto A et j'ai fourni à cette occasion mon permis belge.

    Apparemment aucun difficulté à la préfecture, sauf que l'on aurait expliqué à la secrétaire de l'auto-école que le permis qui me sera délivré en cas de succès à l'examen ne sera affecté que de 6 points !

    Donc je me pose plusieurs questions et j'en appelle à vos expériences:

    1. Lors d'un échange d'un permis étranger obtenu depuis plus de 3 ans, pour un permis français, le permis français est-il de 12 ou de 6 points (probatoire)

    2. Existe-t-il un dans le FNPC une rubrique pour les permis européens? Y-a-t-il moyen d'avoir un relevé d'information intégrale ou un quelque chose du genre pour un permis belge ?

    3. Pensez-vous que les infractions commises puissent ressurgir ?

    4. Pensez-vous que l'agent à la Préfecture ait raison, lorsqu'elle indique que le permis ne sera que de 6 points?

    Des réponses à toutes ces questions dépend ma stratégie. Plusieurs options :

    - arrêter toutes de suite le permis moto éventuellement le passer  en Belgique;
    - faire échanger mon permis belge en permis français avant de repasser le code et plateau (faut me presser dans ce cas)
    - ne rien faire, obtenir mon permis moto, demander un relevé d'information intégrale et voir ce qu'il en est... avec au besoin un droit d'accès et rectification au ministre... et dans ce cas quid de mon permis belge voiture... 6 aussi ? étrange...

    En tous les cas, comme je me vois mal me lancer dans un recours TA à l'aveugle, je préfèrerais avoir toutes les infos pour arbitrer...

    Bon WE


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  • Aléa #2 02-10-2010 16:43:02

    Bonjour,

    Si votre permis belge est toujours en cours de validité je ne crois pas que vous partirez avec un permis à 6 points mais plutôt à 12 car si vous décidiez de changer le permis voiture belge en permis français ce serait un capital de 12 points qui vous serait affecté.

    Je ne crois pas qu'il y ait un fichier relatif aux obligations d'échange

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  • inertic #3 02-10-2010 16:46:48

    Merci Aléa,

    Mon permis Belge est bien sûr en cours de validité.

    J'ai tenté de joindre la préfecture mais sans succès... A vrai dire, je pensais comme vous. Je passe le A, je donne le B belge et hop on me donne un AB Français à 12 points...

    Sauriez-vous où je pourrais vérifier ça ?

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  • Aléa #4 02-10-2010 16:49:07

    Bonjour,

    En toute logique avec votre permis de 1995, je ne vois pas pourquoi vous partiriez avec seulement 6 points. Vous auriez un permis tout récent, là je ne dis pas.

    La préfecture devrait vous renseigner

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  • lavigie #5 02-10-2010 17:27:22

    Bonjour
    En passant le permis A sans avoir le B français  vous aurez un capital de 6 points (probatoire pendant 3 ans ) (permis nouveau , le B Belge est inconnu  )
    En echangeant le permis Belge en Français vous aurez le B français (mais plus le belge )

    Vous passez le A avec un capital de 12 points puisque le permis Belge est anterieur au 01/04/2004
    Le permis belge fut  délivré depuis plus de 5 ans vous devez passer l'epreuve theorique (code ) avant de passer le plateau A

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  • inertic #6 02-10-2010 19:16:23

    Merci pour ces renseignements, donc à priori il faut que j'échange rapidement le belge contre le français, mais je trouve tout de même curieux qu'il ne puissent pas faire d'une pierre deux coups... D'ailleurs sinon à quoi sert de le mentionner à l'inscription...

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