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Échanger son Permis Étranger en Permis Français

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  • JacRms #1 12-02-2021 23:55:07

    Bonjour,
    Je suis de Double Nationalité française et ivoirienne et je vis en France.
    Dans 1 mois je souhaite partir en Côte d’Ivoire passer mon permis de conduire.
    Ma Question est donc : Pourrai-je échanger mon permis Ivoirien en Permis Français à mon retour ? Car j’ai vu qu’il fallait être resté 6 mois ou plus dans le pays, Sachant que j’ai passé plus de 1 an de ma vie la bas ( Je suis né la bas et je suis venu ici à l’âge de 1 an et j’ai passé pas mal de voyage là bas ).
    Merci pour vos futures réponses .

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  • lavigie #3 13-02-2021 11:42:32

    Bonjour

    Citation

    Sachant que j’ai passé plus de 1 an de ma vie la bas

    Ce n'est pas l'historique qui compte , c'est la preuve de la résidence dans le pays étranger antérieure à la date de délivrance du permis supérieure à 6 mois sans interruption .

    La réglementation se lit ici (Arrêté du 12janvier 2012 modifié )
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ … 025175223/

    Citation

    Je suis de Double Nationalité française et ivoirienne et je vis en France.

    Votre résidence normale est présumée être en France
    art 4 IIB 

    Citation

    Pourrai-je échanger mon permis Ivoirien en Permis Français à mon retour ?

    Non  pour être échangeable il faut que le titre ait été délivré au nom de l’état dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale  (art5, I A  et C )

    Le permis obtenu dans ces conditions sera invalide pour la conduite en FRANCE . (art 3, I B )

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  • etien21 #4 25-10-2021 10:51:44

    Bonjour,
    Je suis étranger hors UE. J'ai une carte de séjour temporaire pour création d'entreprise ou recherche d'embauche obtenu après mes études. Je me suis inscrit et j'ai passé mon examen de permis deux fois malheureusement cela n'a pas marché, je suis rentrée au pays et j'ai profité pour faire mon permis et je l'ai obtenu. A mon arrivée j'ai repassé mon permis passant que je ne pouvais l'échanger. Pourrais je changer mon permis quand je vais changer mon statut en statut salarié sachant que ma résidence normale était à l'étranger quand j'avais mon permis et que mon pays est dans la liste des pays qui peuvent échanger leur permis.
    Quelqu'un peut il m'éclairer ?
    Merci.

    0
  • lavigie #5 25-10-2021 11:48:21

    Bonjour
    La validité du titre étranger hors UE est reconnu pour la conduite en France pendant un an  qui suit l'acquisition de la résidence en France .
    Cette validité  reconnue ou l’échange  possible contre un titre français n'est effectif que si le titre étranger fut délivré avant la date du premier titre de séjour en france

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