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En attente d'une lettre 48si

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  • guidoluigi #1 05-04-2016 12:27:02

    Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui me liront.

    Je vais tenter de vous exposer ma situation en étant le plus clair possible. Le 26 juillet 2015, je me fais arrêter pour portable au volant, je conduisais alors un véhicule professionnel qu'on m'avait prêté pour déménager (véhicule qui appartient à l'entreprise de mon père). Je confie donc mon permis (sur lequel l'adresse n'était plus à jour) et la carte grise du camion aux gendarmes pour qu'ils procèdent à la constatation de l'infraction. Les gendarmes me laissent repartir en me disant que je recevrai la contravention 10 jours plus tard.

    Plusieurs mois passent sans que je ne reçoive aucune contravention (normal, l'adresse de mon permis n'étant plus la bonne), mais mon père ne recevait rien non plus à son entreprise.

    Je découvre qu'il est possible de savoir où en est le traitement de cette contravention en demandant un RII en préfecture, ce que j'ai fait le 23/03/16. Et là, j'ai alors appris que le solde de mon permis était nul (il est écrit "solde nul" à la case "état du permis") et que la contravention a été enregistrée le 07/03/16, soit 2 semaines plus tôt, contravention que je n'ai bien entendu pas encore réglée puisque je ne l'ai jamais reçue. D'après mes calculs, je suis même à -2 pts. Aucune mention d'une éventuelle lettre 48si n'apparaît sur le relevé. Oui je sais, j'aurais pu me préoccuper avant de mon solde de points mais j'étais persuadé d'en avoir récupéré donc je ne me doutais pas du tout de ma situation. A noter que j'ai profité de demander mon RII pour mettre à jour mon adresse, afin que le ministère puisse me joindre normalement. Mon adresse qui apparaissait alors dans leur fichier n'était non pas l'adresse figurant sur mon permis mais l'adresse de l'entreprise de mon père, ce qui expliquerait pourquoi aucune amende ne m'est parvenue (il n'y a pas mon nom sur la boîte aux lettres de la société paternelle).

    Bref, je fais donc un stage le 01/01/16 et le 02/04/16 (il y a 3 jours donc) puisque j'apprends qu'il en est encore temps tant que le RII indique "solde nul". Mon stage est maintenant effectué, je n'ai toujours pas reçu le redouté 48si. En revanche, mon père a reçu à son domicile (encore une autre adresse, où je ne vis pas) le 31/03/16 un avis avant poursuites daté du 24/03/16 et adressé à mon nom, avis qui me somme de régler l'amende majorée (375€) relative à l'infraction dont je parle en début de message.

    Voilà pour l'historique, j'espère avoir été clair pour vous. Maintenant 2 questions :
    - ai-je une chance que mon permis ne soit pas invalidé et que je repasse en solde positif (+ 2pts) grâce au stage?
    - comment dois-je m'y prendre pour contester la majoration de l'amende ? Je ne compte pas contester l'infraction, je suis de bonne foi depuis le début, je veux payer cette amende, ce que j'ai toujours fait, mais au plus je suis prêt à payer l'amende forfaitaire (135€), ce que j'aurais payé si j'avais reçu l'amende à temps.

    Merci de m'avoir lu, j'espère que vous pourrez me renseigner parce que là, je suis dans le flou total, surtout pour le permis (au pire, payer l'amende majorée c'est pas immensément grave, contrairement à la perte du permis).

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  • ViveLeVTT #2 05-04-2016 15:55:12

    Bonjour,

    Pour les points, vous pouvez faire un stage tant que vous n'avez pas réceptionné la 48SI. Donc le stage doit être validé.

    Si malgré tout, vous recevez la 48SI, il vous faudra faire un recours gracieux auprès du FNPC qui ressuscitera votre permis sous 1 à 2 mois.

    Pour assurez le coup, vous pouvez contester l'infraction auprès de l'OMP (adresse et procédure au verso). Cela aura pour effet de vous faire restituer les points en attendant un jugement au tribunal.


    Pour le PV, le retour à l'amende initiale est aisée en cas de mauvaise adresse sur la carte grise. Ici c'est un cas foireux où l'agent a entré une mauvaise adresse.

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  • guidoluigi #3 05-04-2016 17:56:31

    Merci pour cette réponse claire et rapide ViveLeVTT smile

    Dans le doute, j'ai appelé un avocat spécialiste du droit routier qui m'a confirmé que c'est bien la marche à suivre. Il va donc envoyer mon attestation de stage au FNPC pour que les points du stage soient pris en compte dans les plus brefs délais. Il va également contester l'infraction auprès de l'OMP, les 3 points retirés devraient donc être recrédités le temps que le tribunal prenne l'affaire en main.

    Cela va me coûter 500€ mais la sérénité est à ce prix. J'aurais sans doute pu économiser cette somme et me charger de ces courriers moi-même mais j'ai au moins l'assurance que ce sera fait dans les règles et assez rapidement, par un professionnel de surcroît.

    Je vous tiendrai au courant des suites de l'affaire, afin que mon histoire puisse en aider certains qui se retrouveraient dans une situation similaire. J'espère que je pourrai éviter l'invalidation du permis.

    Autre question en attendant : le fait que l'agent ait saisi une mauvaise adresse sur le PV peut-il constituer un vice de procédure ?

    0
  • Tiger33 #4 05-04-2016 19:23:43

    Bonsoir....
    500 euros ????? icon_eek
    pour une solution donnée ici gratuitement...
    et avec suivi en plus..
    la sérénité..comme vous dites..coute chère... pour quelques lettres...(surtout que vous avez meme pas sur que l'avocat va sauver le permis.. )

    ViveleVtt vite faut ouvrir votre site de consultation... big_smile
    Tiger

    0
  • ViveLeVTT #5 05-04-2016 20:12:29
    Citation de Tiger33
    Bonsoir....
    500 euros ????? icon_eek
    pour une solution donnée ici gratuitement...
    et avec suivi en plus..
    la sérénité..comme vous dites..coute chère... pour quelques lettres...(surtout que vous avez meme pas sur que l'avocat va sauver le permis.. )

    ViveleVtt vite faut ouvrir votre site de consultation... big_smile
    Tiger

    re,

    Ouais y a des pros qui se gavent bien pour donner un conseil d'amateur éclairé. Surtout qu'il y a toutes les chances que le FNPC eusse fait la rectification tout seul comme un grand.

    Citation

    Autre question en attendant : le fait que l'agent ait saisi une mauvaise adresse sur le PV peut-il constituer un vice de procédure ?

    Non, il n'a pas saisi de mauvaise adresse sur le pv puisque celui ci ne comporte que l'adresse de l'infraction, il s'est planté tout au plus sur la carte de paiement.

    0
  • ViveLeVTT #6 05-04-2016 20:14:45

    re,

    Pour le passage au tribunal, il faut être conscient que l'amende pourra monter à 750€

    0
  • guidoluigi #7 05-04-2016 21:25:42
    Citation de Tiger33
    Bonsoir....
    500 euros ????? icon_eek
    pour une solution donnée ici gratuitement...
    et avec suivi en plus..
    la sérénité..comme vous dites..coute chère... pour quelques lettres...(surtout que vous avez meme pas sur que l'avocat va sauver le permis.. )

    ViveleVtt vite faut ouvrir votre site de consultation... big_smile
    Tiger

    Je suis d'accord, passer par un avocat n'était peut-être pas nécessaire. Mais d'après ce que je lis, les délais de prise en compte du stage par le FNPC peuvent être de plusieurs semaines, semaines durant lesquelles je risque de recevoir le 48si, donc si un avocat peut accélérer les choses et faire en sorte que le ministère n'ait pas à envoyer le recommandé fatal...
    De plus, je ne sais pas comment fonctionnent tous ces rouages et j'ai peur qu'en envoyant moi-même l'attestation de stage, celui-ci ne soit pas validé (apparemment, avec un solde de points négatif ou nul, c'est pas automatique) et j'ai peur aussi de rappeler au FNPC qu'il faut m'envoyer le 48si, alors que le fait de ne pas encore le recevoir joue en ma faveur.

    Même chose pour l'OMP, je ne suis pas sûr d'écrire ce qu'il faut ni que ma contestation soit prise en compte donc je préfère assurer le coup avec un avocat.

    Citation de ViveLeVTT

    Pour le passage au tribunal, il faut être conscient que l'amende pourra monter à 750€

    Je me doute que je recevrai une amende plus salée après passage au tribunal mais si ça peut me permettre de sauver mon permis, le calcul est vite fait roll

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  • ViveLeVTT #8 05-04-2016 22:11:46

    re,

    C'est sur qu'avoir une annulation de permis est l"équivalent de la fleur de lys au fer rouge sur l'épaule pour les assurances.

    Puisque vous avez le RII, votre dernière infraction avant le téléphone date de quand ? Si c'est plus de 2 ans, peut être que ça vaut le coup de faire courir les délais pour avoir les 12 points.

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