L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

en panne sur une place handicapée

Répondre
  • exocet000 #1 19-02-2008 19:32:13

    Salut à tous

    Voilà,
    Je suis tombé en panne hier alors que je repartais. L'embrayage a cassé net alors que je passais la seconde et je me suis retrouvé totalement bloqué sur une voie très chargée à cette heure. Afin de dégager au plus vite la chaussée, on a pas eu d'autre choix que de pousser le véhicule sur la seule place disponible à proximité: une place handicapée.
    Pas moyen de faire dépanner à 20h le soir et au réveil ce matin, dès 8h15, une amende ornait mon pare-brise...

    Pensez-vous qu'un recours gracieux accompagné du devis du garagiste, etc. ait une chance d'aboutir ?

    Merci d'avance.

    0
  • Tiger33 #2 19-02-2008 19:47:58

    bonjour
    aviez vous mis une indication voiture en panne???
    tiger

    0
  • CamilleA #4 20-02-2008 07:55:11

    Bonjour,

    Citation de Tiger33
    bonjour
    aviez vous mis une indication voiture en panne???
    tiger

    Ben oui mais... le truc est presque aussi vieux que... les de Dion Bouton !

    Plus qu'un simple devis du garagiste, qui ne prouvera rien, mieux vaudrait une attestation dudit garagiste précisant le type de panne et l'impossibilité de bouger le véhicule par ses propres moyens, ce qui ne prouvera pas grand-chose, et rappelez que la verbalisation entre dans le cadre du L121-2 qui dit que

    Citation de Code de la route
    Article L121-2

       Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation
    sur le stationnement des véhicules
    ou sur l'acquittement des péages
    pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue,
    à moins qu'il n'établisse
    l'existence d'un événement de force majeure

    ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.

    l'attestation étant censée établir l'existence de l'événement en question.

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous