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en quoi consiste la visite médicale suite à un retrait pour excés de vitesse

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  • daniaux #1 13-07-2010 12:44:30

    Bonjour,


    suite à un excés de vitesse retenu à 41 kms/h au dessus de 90 et je n'était pas alcoolisé, j'ai eu un retrait immédiat, j'ai reçu un retrait de 2 mois , il me sera restitué après visite médicale,en quoi consiste cette visite médicale?

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  • acel05 #2 13-07-2010 13:11:07

    bonjour , comme celle du permis poid taille tension vue questionnaire

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  • nonoleptitrobot #3 14-07-2010 09:37:09

    bonjour,

    2 mois de suspension administrative en attendant une ordonnance pénale je suppose (je suis dans le même cas que toi) le mieux c'est de prendre rendez-vous(a la préfecture) pour cette visite médicale(rien de bien méchant pour un excès de vitesse) le dernier jour de ta suspension administrative et de voir si il n'y a pas moyen d'accéléré le jugement,il faudrait que le jugement soit fait avant la fin de la suspension administrative,avec un peu de bol le juge te collera qu'un mois et tu n'aura pas a passer cette visite (+ l'économie de celle-ci) le greffier du tribunal pourra peut-être te dire quand le jugement aura eu lieu ...

    bonne chance

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  • CamilleA #4 14-07-2010 10:22:12

    Bonjour,
    Euh, pas tout à fait.
    Surtout ne pas attendre le dernier jour pour s'inscrire ! Retrait de deux mois, s'y prendre dès maintenant.
    Aucune possibilité de faire accélérer les choses, côté tribunal.
    Peu importe la décision du juge, sauf relaxe, la VM restera obligatoire pour récupérer le permis à la préfecture (à moins d'une préfecture particulièrement sympa...).
    Pour le reste...
    Commencez par lire toutes les files concernant la visite médicale, il y en déjà plein.

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  • nonoleptitrobot #5 14-07-2010 11:54:05

    bonjour,

    surtout pas attendre le dernier jour pour prendre rendez-vous pour la visite médicale, mais le prendre le plus rapidement pour  passer cette visite le dernier jour de suspension administrative
    la visite médicale n'est-elle pas obligatoire que si la suspension est supérieure a 1 mois?
    le jugement du tribunal n'a t-il pas autorité sur l'administratif surtout si il est rendu avant la fin de la décision de la suspension du préfet?
    de plus il y a t-il un délai officiel de notification(10 jours minimum il me semble) entre le jugement et l'envoi de l'OP? d'ou l'intérêt de se renseigner au prés du greffier pour le résultat du  jugement.

    corrigez moi si je dit des conneries mais je parle par rapport a ma propre expérience vécue...

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  • Aléa #6 14-07-2010 11:56:54

    Bonjour

    La visite médicale est d'autorité lorsqu'il y a plus d'un mois de suspension ou alcool, mais le préfet, informé d'une infraction ou d'autres faits en rapport avec la conduite, peut soumettre quasiment qui il veut à la visite.

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  • interceptor80 #7 14-07-2010 11:57:59

    Bonjour
    la visite médicale n'est-elle pas obligatoire que si la suspension est supérieure a 1 mois?
    le jugement du tribunal n'a t-il pas autorité sur l'administratif surtout si il est rendu avant la fin de la décision de la suspension du préfet?

    tout à fait exact pour les deux questions

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  • CamilleA #8 14-07-2010 12:06:11

    Bonjour,

    Citation de nonoleptitrobot
    le jugement du tribunal n'a t-il pas autorité sur l'administratif surtout si il est rendu avant la fin de la décision de la suspension du préfet?

    Basiquement, vous avez raison. Et même après la fin de la suspension du préfet.
    Vous vous présentez au guichet des PC muni de votre "décision judiciaire qui a autorité sur la décision du préfet" et le préposé vous dit, d'un air rogue :

    Citation

    Z'avezl'attestationdevisitemédicale?Moidansmababassec'estécrit"pasdeVM,pasdepermis"revenezquandvousl'aurez!ausuivaaaaant!Cloc!
    (bruit de l'hygiaphone qui se referme sèchement)

    Vous faites quoi ? icon_confused

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  • JPAL #9 14-07-2010 12:37:09

    Bonjour

    D'autant plus que :

    Citation

    Article R221-13
    I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :

    1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;

    2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.

    Même si le tribunal prononçait une peine de suspension inférieure ou égale à un mois et que celle ci remplaçait la suspension administrative de 2 mois, daniaux ne pourrait nier avoir "fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois."
    Donc visite médicale tout à fait justifiée, car si on lit bien le code, on s'aperçoit que la suspension administrative n'est pas annulée, elle cesse seulement d'avoir effet.
    Et il faut pour cela que la décision judiciaire soit exécutoire :

    Citation

    Article L224-9

    Quelle que soit sa durée, la suspension du permis de conduire ou l'interdiction de sa délivrance ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département en application des articles L. 224-2 et L. 224-7 cesse d'avoir effet lorsque est exécutoire une décision judiciaire prononçant une mesure restrictive du droit de conduire prévue au présent titre.

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  • nonoleptitrobot #10 14-07-2010 17:21:34

    bonjour jpal

    l'article l224-9 reprend ce que je mettais en avant : le judiciaire prime sur l'administratif
    donc un jugement terminé ,le greffier du tribunal envoi le résultat (le temps de suspension du permis de conduire ) a la préfecture (et a l'omp chargé de l'affaire il me semble; et j'en reviens a mes 10 jours de notification) et il peuvent le rendre tout de suite...
    pour la visite médicale je ne sais pas si ils demandent de la passer si vous avez pris moins d'un mois au tribunal peut-être en fonction de : visite favorable ou visite obligatoire ,avec le manque de place pour les visites médicales, je ne pense pas qu'il s'emmerde avec des suspensions actées de moins d'un mois par le tribunal.
    mais tout ça n'est pas très claire, pour ma part j'ai eu 3 mois de suspension administrative(2 mois et 3 semaines fait,10 kg de perdu ,la marche a pied a du bon parfois lol et j'ai pris qu'un mois au tribunal j'ai récupéré mon permis et je n'ai pas eu de visite médicale a passer.

    a suivre.

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  • CamilleA #11 15-07-2010 11:40:24

    Bonjour,

    Citation de nonoleptitrobot
    mais tout ça n'est pas très claire, pour ma part j'ai eu 3 mois de suspension administrative(2 mois et 3 semaines fait,10 kg de perdu ,la marche a pied a du bon parfois lol et j'ai pris qu'un mois au tribunal j'ai récupéré mon permis et je n'ai pas eu de visite médicale a passer.

    Normalement, c'est effectivement - selon moi - comme ça que ça devrait marcher. Mais, apparemment, vous avez eu beaucoup de chances parce que ce n'est pas la pratique usuelle des préfectures.
    La décision préfectorale cesse d'avoir effet, cesse ses effets, à la suite de la décision judiciaire, donc cesse tous ses effets (y inclus, à mon sens, les "effets collatéraux"), la VM faisant partie intégrante de cette décision, donc de ses effets.
    Tel ne serait (peut-être) pas le cas si le préfet avait pondu séparément un arrêté de suspension et un arrêté de VM consécutif à la suspension (et encore faudrait-il lire attentivement sa rédaction).
    Et tel ne serait certainement pas le cas si, suite à la décision judiciaire et informé de cette décision, il pondait un (nouvel) arrêté de VM, qui serait parfaitement valable...

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  • jdzub #12 04-01-2022 21:29:58

    Salut à tous,

    Et si tu n'as toujours pas reçu la convocation au tribunal lors de la fin de ta suspension as tu le droit de reprendre le volant ?

    Merci.

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  • paturage44 #13 04-01-2022 23:40:53

    Bonjour

    Citation de jdzub
    ,

    Et si tu n'as toujours pas reçu la convocation au tribunal lors de la fin de ta suspension as tu le droit de reprendre le volant ?

    Oui  si vous avez passé la visite médiale et récupéré le permis en Préfecture

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