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Encore un pv pour vitesse excessive

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  • Laurent w124 #1 10-12-2012 08:01:52

    Bonjour à tous et bonne semaine
    J espérer n'avoir à jamais de poser de question dans cette rubrique mais le destin en à décidé autrement
    Donc voilà ma question puis je contestai un procès pour vitesse excessive eu égard aux circonstances lorsque aucun des alinéa n'est spécifié sur le pv
    En effet sur le pv que j ai reçu il est noté
    Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances
    Prévue par Art. R. 413-17 du C . de la route
    Réprimée par Art. R. 413-17
    IV du C de la route
    Je vous explique ma faute selon l'agent verbalisateur
    Je roulai un soir direction Orléans dans une petite bourgade du noms de Blavetin quand en sortant de ce petit bourg il est vrais que je commencer à accélérer quand j'aperçois un bonhomme tout bleu sur le trottoir au telephonne donc bien sur je ralentit je continue ma route plusieurs KLM plus loin surprise véhicule derrière moi étant arrêté à un feu ils me font signent de me garer contrôle des papier puis reviens vers moi en me disant vous recevrez une amende les prochains jour pour avoir passer trop vite
    Donc voilà c'est fait je sais qu'il est quasiment impossible de contester mais j'ai cru voir quelque part qu'il fallait qu'ils notifient l'un des alinéa prévu pour cette amende hors là je ne vois aucun des 10 prévu sur le pv
    Quels sont mes chances?
    Par avance merci pour vos réponses

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  • JPAL #2 10-12-2012 08:12:16

    Bonjour

    L'absence de motivation peut conduire au classement de la contravention ou à la relaxe lors du passage au tribunal.
    Je fais partie de ceux qui maintiennent que cette contravention doit être motivée.

    Mais, vous n'avez pas le PV, seulement un avis de contravention. Cependant, s'agissant d'un PV électronique, cela m'étonnerait fort qu'il soit mieux renseigné que l'avis de contravention.

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  • interceptor80 #3 10-12-2012 08:15:12

    Bonjour
    Vous avez en main l'avis de contravention pas le Procès verbal.
    Il n'y a aucune obligation de notifier les alinéas
    Les FDO ont jugés que vous roulier trop vite dans cette bourgade voire lieu dit. Virages? route étroite bordée d'habitation?
    Vous pouvez toujours contester mais le tarif risque d'être plus élevé devant un juge

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  • tomy75 #4 10-12-2012 08:21:27

    bonjour à tous

    Citation de Laurent w124
    Bonjour à tous et bonne semaine
    J espérer n'avoir à jamais de poser de question dans cette rubrique mais le destin en à décidé autrement
    Donc voilà ma question puis je contestai un procès pour vitesse excessive eu égard aux circonstances lorsque aucun des alinéa n'est spécifié sur le pv
    En effet sur le pv que j ai reçu il est noté
    Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances
    Prévue par Art. R. 413-17 du C . de la route
    Réprimée par Art. R. 413-17
    IV du C de la route
    Je vous explique ma faute selon l'agent verbalisateur
    Je roulai un soir direction Orléans dans une petite bourgade du noms de Blavetin quand en sortant de ce petit bourg il est vrais que je commencer à accélérer quand j'aperçois un bonhomme tout bleu sur le trottoir au telephonne donc bien sur je ralentit je continue ma route plusieurs KLM plus loin surprise véhicule derrière moi étant arrêté à un feu ils me font signent de me garer contrôle des papier puis reviens vers moi en me disant vous recevrez une amende les prochains jour pour avoir passer trop vite
    Donc voilà c'est fait je sais qu'il est quasiment impossible de contester mais j'ai cru voir quelque part qu'il fallait qu'ils notifient l'un des alinéa prévu pour cette amende hors là je ne vois aucun des 10 prévu sur le pv  Quels sont mes chances?

    A ce fameux 413-17 ... 90 € et pas de retrait de point ... Avant la réponses des "experts" je pense hélas que vous avez peu de chances d'avoir gain de cause... En effet vous avez reçu un avis de contravention mais ce n'est pas l'original, je crains que si vous contestez et donc demander de passer devant un juge au tribunal de police procédure vous permettant d'obtenir les pièces du dossier, vous pourrez lire le PV original et là surprise l'alinéa sera fort bien indiqué ..... Meme si cette sanction vous semble injuste quoi que vous admettez vous même de pas avoir assez ralenti devant le petit homme bleu portable à la main.... Votre contestation c'est : 1 an de procédure 2 ou 3 lettre en AR tout ça pour 90 euros .... Cela en vaut-il la peine ?

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  • interceptor80 #5 10-12-2012 08:39:40

    Bonjour
    Cette infraction a été relevé par PVE
    Il faut savoir que lors de la saisie sur le boitier il n'est en aucun cas demandé au FDO de préciser l'alinéa, donc ce sera à vous de prouver en cas de constatation devant un juge que vous ne rentriez pas dans un des cas prévu par la loi

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  • JPAL #6 10-12-2012 08:53:42

    Bonjour

    -> Interceptor
    Votre interprétation me parait hasardeuse.

    Autant un franchissement de stop peut se satisfaire du copier/collé du code de la route, autant certaines infractions nécessitent de préciser comment l'infraction est caractérisée, je pense en particulier  :
    - au stationnement dangereux
    - à la vitesse excessive dans certaines circonstances

    L'appréciation de la vitesse excessive est de la compétence de l'agent, mais il doit motiver quelles circonstances font que la vitesse doit être réduite en application du R413-17 CR. Par exemple le PV aurait été motivé si l'agent avait écrit :
    vitesse non réduite en présence de piétons suivi des mentions standards qu'il a recopiées:
    Prévue par Art. R. 413-17 du C . de la route
    Réprimée par Art. R. 413-17 IV du C de la route

    L'absence de précision fait que le PV ne respecte pas le principe « d'égalité des armes » et est de ce fait contraire aux dispositions de l'article préliminaire du code de procédure pénale et de la convention européenne des droits de l'homme.

    Citation

    Article préliminaire du CPP

    I. - La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.

    Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.
    Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles.

    II. - L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale.

    III. - Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

    Elle a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un défenseur.

    Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.

    Il doit être définitivement statué sur l'accusation dont cette personne fait l'objet dans un délai raisonnable.

    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction.

    En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu'elle a faites sans avoir pu s'entretenir avec un avocat et être assistée par lui.

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  • Aléa #7 10-12-2012 09:16:32

    Bonjour,

    Citation de interceptor80
    Bonjour
    Cette infraction a été relevé par PVE
    Il faut savoir que lors de la saisie sur le boitier il n'est en aucun cas demandé au FDO de préciser l'alinéa, donc ce sera à vous de prouver en cas de constatation devant un juge que vous ne rentriez pas dans un des cas prévu par la loi

    Pour éviter tout litige dans l'interprétation de cet article certain OMP ont demandé qu'il soit précisé LA circonstance de la commission de l'infraction, sinon direct classement vertical.

    Si le PVe ne prévoit pas l'obligation d'indiquer un des cas, l'agent peut bien ajouter dans la case observation ce fameux cas qui ressortira ultérieurement.

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  • tomy75 #8 10-12-2012 09:18:37

    re re à tous

    Citation de JPAL
    L'absence de précision fait que le PV ne respecte pas le principe « d'égalité des armes » et est de ce fait contraire aux dispositions de l'article préliminaire du code de procédure pénale et de la convention européenne des droits de l'homme.

    Bonjour JPAL, De la théorie à la pratique ...
    Votre argument est fort intéressant et certainement recevable par le juge lors de l'audience à laquelle Laurent sera "cité" une fois sa contestation dûment validée par l'OMP. pour cela, Laurent aura préalablement envoyé une lettre de contestation en A-R demandant dans un 1er temps de classer ce PV et si tel n'était pas le cas, demander à etre citer devant la juridiction de proximité le plus proche de son lieu d'habitation. la citation à comparaitre sera transmise par huissier donc aller la récupérer au TGI du département. Ensuite Laurent consacrera une demi-journée pour assister à l'audience afin de "plaider sa cause" ... Cerise sur le gâteau si Laurent à pris le temps d'écrire un mémoire pour le juge et l'OMP, un délibéré sera prononcé, il devra retirer à nouveau le jugement au TGI... bref Laurent aura passé un certain temps à s'informer, écrire photocopier, éditer, imprimer. sans compter sa journée perdue au tribunal tout ça pour ne pas etre certain de voir sa contravention annulée et lui relaxé... Croyez vous que pour 90 euros le "jeu en vaut la chandelle"... Une fois de plus même si les "Lois" nous permettent de nos défendre, dans la vraie vie pour le quidam-lambda il est pratiquement impossible d'aller au bout de ce parcours..... Mais bon c'est juste mon avis.

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