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Enfants à l'avant

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  • play3000 #1 28-03-2013 16:00:14

    Bonjour,

    Suite à un post sur un sujet similaire, et à une interrogation depuis quelques temps (le problème allant se poser prochainement), je me demande s'il est possible d'avoir un enfant de moins de 1 ans à l'avant dans le cas où, il y a déjà un siège auto et un rehausseur à l'arrière d'une voiture.
    Dans cette voiture, 2 rehausseurs et un sièges auto ne rentrent pas, malgré la présence de 3 ceintures 3 points.

    De même, dans un véhicule où une configuration à 3 sièges passent à l'arrière, mais l'un deux n'a qu'une ceinture ventrale, quelle est la "tolérance" ou l'avis du Code de la Route ?

    A+
    Play3000

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  • lavigie #3 28-03-2013 16:48:07

    Bonjour
    Le transport d'un enfant de moins de 10 ans est autorisé sur la place avant en toutes circonstances, si il s'effectue sur un siège adapté homologué,  dos au sens de la marche .
    ou bien , place avant passager face route si places arrières occupées par enfants de moins de 10 ans , et que le dispositif de retenue est adapté à la morphologie de l'enfant .
    (appréciation subjective en cas de contrôle routier ) R412-2,III, 1° du CdR

    Article R412-3
    I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :

    Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;

    2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;

    Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.


    II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe

    Citation

    De même, dans un véhicule où une configuration à 3 sièges passent à l'arrière, mais l'un deux n'a qu'une ceinture ventrale, quelle est la "tolérance" ou l'avis du Code de la Route ?

    La ceinture ventrale est une ceinture de sécurité qui est homologuée pour le VL .
    Le transport d'enfant est donc autorisé au sens de l'article R412-1 , 1 du CdR

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