L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Enlevement sur place livraison en dehors heures de livraison

Répondre
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  • Travis92 #1 23-08-2010 09:42:27

    Bonjour,

    parti acheter du matériel au Bricorama (je site=si ca peut eviter a d'autre) 1 rue de Eugene
    Fourniere Paris 18, je me gare rapidement sur un emplacement de livraison de 15m de long.
    moins de 15min chrono apres plus de voiture, la police est passé en meme temps que la fourierre. il appelle ca l'embarquement immediat (je leur ai demande si ils faisaient du covoiturage...). Bricorama est au courant ils n'ont meme pas le droit d'avertir les clients.
    la fourriere est 2km plus loin=maxi rendement!!!
    Les horaires de livraisons : 9h 12h30 j'ai pris des photos
    IMG-0636.JPG
    sur l'amende est marqué 15h38.
    sur la carte de paiement (papier attache a l'avis de contravention) rien de coché.
    j'ai du regle 136€. 10 de frais de garde et 126 de transport.

    J'ai prevu de faire reclamation en envoyant l'avis de contravention les photos et le recu de reglement au prefet.
    Ai je une chance de me faire rembourser?
    ma methode est elle le bonne ou faut completer ou changer quelque chose?

    Merci pour votre aide.
    Cordialement.
    Travis92

    0
  • interceptor80 #2 23-08-2010 11:15:06

    Bonjour
    Est également considéré comme gênant la circulation publique, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir
    de police, le stationnement :
    – devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
    – en double fi le, sauf pour les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
    – devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
    – sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison

    il n'est en aucun cas fait mention d'horaires donc le simple fait de stationner comme vous est une infraction
    Aucune chance d'avoir gain de cause

    0
  • bricolo1000 #3 23-08-2010 11:21:49

    Bonjour

    Il me semble que les horaires de livraisons auxquels vous faites référence sont les horaires d'ouverture du service réception du magasin cité.

    Leur "emploi du temps" n'influe pas sur la signalétique de la chaussée.

    A+

    0
  • Travis92 #4 23-08-2010 13:42:53

    merci pour vos réponses Bricolo1000 et Interceptor80.

    La signalétique  au sol (rectangle jaune barré avec
    marque livraison sur un cote)  ne stipule rien d'autre que place de livraison.
    rien sur les horaires. si ca veut dire interdiction 24/24  a quoi bon mettre des horaires de reception sur le mur (???) si ce n'est pour duper les gens puisqu'il est de toutes les facons interdit de stationner ou s'arreter?

    Je reviens sur ta reponse Interceptor80,
    tu dis :"est considéré comme génant la circulation publique"
    comment puis je gener la circulation publique en occupant l'apres midi juste 1/3 d'une place de livraison qui ne sert - potentielement - que le matin?

    cela peut il servir d'argument?

    0
  • Aléa #5 23-08-2010 13:47:44

    bonjour,

    Demandez, en LR/AR de préférence, une copie de l'arrêté au préfet pour voir s'il existe et si oui ce qu'il dit.

    0
  • interceptor80 #6 23-08-2010 14:04:09

    Bonjour

    Citation

    Je reviens sur ta reponse Interceptor80,
    tu dis :"est considéré comme génant la circulation publique"
    comment puis je gener la circulation publique en occupant l'apres midi juste 1/3 d'une place de livraison qui ne sert - potentielement - que le matin?

    Ce n'est pas moi mais le code de la route

    0
  • Travis92 #7 23-08-2010 14:06:32

    Bonjour Aléa,

    merci pour votre reponse. Je vais essayer.
    Je poste la suite des leur retour.
    a bientot

    0
  • ViveLeVTT #8 23-08-2010 14:15:46

    Bonjour,

    L'autre erreur est de croire que la place de livraison est pour l'usage exclusif de Bricomachin.
    Personne n'a le droit de récuperer de l'espace public pour son usage personnel. Cette place est à la disposition de n'importe qui faisant une livraison dans le quartier. En conséquence même s'il n'y a pas de livraison chez bricotruc, vous n'avez pas à vous y garer

    0
  1. 1
  2. 2
  3. 3
Écrivez votre message ci-dessous