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Enquête délit de fuite

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  • Lapetiterennaise #1 03-12-2021 03:54:23

    Bonjour, hier matin nous avons été victime d’un accident sur la rocade. Un usager sur la voie de gauche nous a percuté à l’arrière alors que nous étions sur notre voie à droite.
    Il est alors passé devant nous et une course poursuite â commencé, nous lui avons fait des feux de détresse, des appels de phares, beaucoup de klaxon, en vain, il s’est remis sur la voie de gauche et à commencé à accéléré.
    Nous l’avons encore poursuivi mais à une sortie suivie d’un rond point, il s’est littéralement envolé sur la voie d’insertion suivant le rond point et nous l’avons perdu de vu.
    J’ai pu noter sa plaque d’immatriculation, distinguer son visage, l’heure de l’accident et la porte de sortie de la rocade.
    Nous sommes allés à la police et avons donné les infos nécessaires.
    Notre pare choc arrière est touché et le feux complètement cassé.
    Mes questions sont les suivantes,
    Combien de temps vont-ils mettre pour lui envoyer la convocation ?
    Combien de temps vont-il mettre pour le retrouver avec ces infos ?
    Les cameras du périphériques vont elles être utilisées pour appuyer nos preuves ?
    Devons-nous nous même demander leur visionnage ?
    Nous sommes indemnes mais que risque t-il ?
    Nous n’avons pas d’assurance tout risque, notre véhicule va t-il être tout de même réparé par son assurance ou autre ?
    Merci pour vos réponses ! Cordialement !

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  • Selow1 #2 03-12-2021 13:41:41

    Bonjour,

    Citation de Lapetiterennaise

    Combien de temps vont-ils mettre pour lui envoyer la convocation ?

    Entre 24h et 254 ans (à une ou deux vaches près, c'est pas une science exacte). Tout dépendra du nombre de dossiers dans le portefeuille de l'enquêteur en charge de votre dossier.

    Citation de Lapetiterennaise

    Combien de temps vont-il mettre pour le retrouver avec ces infos ?

    Voir ci-dessus.

    Citation de Lapetiterennaise

    Les cameras du périphériques vont elles être utilisées pour appuyer nos preuves ?

    Tout dépendra des diligences de l'enquêteur et du délai de traitement de votre procédure (au vu des délais de conservation des archives vidéos, si archives il y a).

    Citation de Lapetiterennaise

    Devons-nous nous même demander leur visionnage ?

    Vous pouvez, mais personne ne vous les communiquera.

    Citation de Lapetiterennaise

    Nous sommes indemnes mais que risque t-il ?

    Des poursuites pénales pour délit de fuite après accident par conducteur de véhicule terrestre à moteur (3 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende). D'autres poursuites sont aussi possibles s'il y a eu des blessés, s'il roulait sans permis, sans assurance, sous l'empire de produits stupéfiants, alcoolémie...
    Mais encore faut-il que l'auteur soit identifié (plaque maquillée, véhicule volé etc.).

    Citation de Lapetiterennaise

    Nous n’avons pas d’assurance tout risque, notre véhicule va t-il être tout de même réparé par son assurance ou autre ?

    Si l'auteur est identifié, vos dommages seront pris en charge par l'assurance de l'autre automobiliste ou par le fond de garantie (s'il n'a pas d'assurance). Sous réserve des responsabilités respectives de chacun.
    Et sous réserve que votre véhicule soit réparable et ne finisse pas à la casse (c'est l'expert et l'assurance qui le détermineront).

    Si l'auteur n'est pas identifié, les frais de réparation seront à votre charge (puisque vous êtes assurée au tiers).

    Dans un premier temps, il vous faut signaler le sinistre à votre assurance et leur communiquer la copie de votre plainte.

    Ce sera à vous d'avancer les frais puisque aucun conducteur responsable n'a été identifié à l'heure actuelle et qu'aucun constat n'a été établi par les deux conducteurs des véhicules impliqués.

    Contactez votre assistance juridique (elle doit être comprise avec votre assurance voiture ou habitation).

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