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Erreur article de loi sur un avis de contravention

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  • vince-36 #1 29-06-2009 15:40:51

    Bonjour à tous,
    je viens d'être verbalisé parce que le temps de mon ticket de stationnement était dépassé (de 20 minutes). Dans la mention "autre nature de contravention et texte visés", l'agent fait référence à l'article R417-06 du code de la route, et il semble que le texte soit référencé sous le numéro R417-6.
    Cela peut-il faire invalider ce pv?
    Merci pour vos réponses

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  • zadene #2 29-06-2009 15:47:23

    Bonjour,
    Non, aucune chance.
    Il n'y a pas de confusion possible.

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  • ViveLeVTT #3 29-06-2009 15:47:30

    Bonjour,

    Non ça ne vous porte pas préjudice, la preuve vous avez compris de quel article il s'agissait.

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