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Erreur dans l'adresse de paiement sur le formulaire du PV

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  • romb94 #1 02-12-2007 23:55:58

    Bonsoir,

    Suite à un mauvais stationnement, une brigade de police à dresser une contravention sur un formulaire où l'adresse indiqué est "centre d'encaissement des amandes" où amande est bien écris avec un "a".
    J'aurais aimé savoir si ceci etait un motif de vice de procédure.

    merci et bonne soirée

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  • idiot gene #2 03-12-2007 01:00:25

    bonjour

    hélas il est fort à parier que non, cette faute d'orthographe n'est pas susceptible de vous causer un préjudice, donc, il ne devrait pas la prendre en compte sad

    par contre, pour qu'on l'encadre, pourriez-vous nous faire le plaisir de nous mettre le scan (anonymisé) de cette perle big_smile
    merci

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  • tompod #3 03-12-2007 09:48:43

    Bonjour,

    C'est pas possible, ça doit être un formulaire édité avec les moyens du bord par le garde champêtre du bled...

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  • CamilleA #4 03-12-2007 13:33:58

    Bonjour,
    Ou alors, c'est peut-être qu'il n'y en a que pour une poignée de cacahouètes ? Encore un PV à la noix...

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