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ERREUR DE COMMUNE SUR AVIS DE CONTRAVENTION

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  • CEDORO #1 07-12-2008 11:41:35

    Bonjour,

    J'ai pris une contravention pour non port de la ceinture. Le lieu de l'infraction (commune) ecrit du l'avis de contravention n'est pas le bon et ce trouve à 50km du lieu de l'infraction réélle. Qu'est ce que je peux faire?
    Merci d'avance pour vos réponses

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  • Platon78 #2 07-12-2008 12:11:02

    Bonjour

    Une contravention remise en main propre est difficilement contestable.

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  • CEDORO #4 07-12-2008 13:06:42

    Je viens de telephoner au commisariat une erreur de commune sur l'avis de est une cause de NULLITE de la contravention. Je fais mon courrier de contestation à l'OMP et je vous donnerai la suite des évenements,
    Merci du conseil..

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  • Tiger33 #5 07-12-2008 13:23:37

    bonjour
    oui tennez nous au courant cela sera interessant car vous aurizez vraiment un cas rare!
    poru un stationnement encore l'erreur de commune peut passer
    mais la c'est VOUS qui etes verbalise !! alros que vous soyez a  X OU Y le non port de ceinture est caracterise !!
    en tous cas c la regle generale !
    maintenant c noel si vous tombez sur un omp gentil ce qui devient extremement rare...
    en attente de votre retour bon courage
    tiger

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  • Aléa #6 07-12-2008 13:26:23

    Bonjour,

    Citation de CEDORO
    Je viens de telephoner au commisariat une erreur de commune sur l'avis de est une cause de NULLITE de la contravention. Je fais mon courrier de contestation à l'OMP et je vous donnerai la suite des évenements,
    Merci du conseil..

    Ils disent toujours ça ... quand ce sont eux qui ne font pas la boulette.  icon_eek Voyez avec celui qui vous a fait cette réponse, il en connait certainement plus que nous  big_smile

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  • CamilleA #7 07-12-2008 14:49:33

    Bonjour,

    Citation de CEDORO
    Je viens de telephoner au commisariat une erreur de commune sur l'avis de est une cause de NULLITE de la contravention. Je fais mon courrier de contestation à l'OMP et je vous donnerai la suite des évenements,

    On parie ?
    Juste un petit détail...
    Comment allez-vous prouver que vous avez été interpellé à Trifouilly les Oies et pas à Triffouilly les deux Eglises, à 50 bornes de là, comme c'est marqué sur le PV ?
    icon_confused
    PV signé ?
    Un OMP serait en droit de vous répondre que, si ça s'est bien passé à Trifouilly les Oies et pas à Triffouilly les deux Eglises, c'était à vous à faire rectifier le PV avant de le signer. Vu qu'on vous l'a remis en main propre à Trifouilly les Oies et pas à Triffouilly les deux Eglises...

    Euh, à part ça, il est tout autant interdit de circuler sans sa ceinture à Trifouilly les Oies qu'à Triffouilly les deux Eglises, pourrait également rétorquer l'OMP...

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  • interceptor80 #8 07-12-2008 15:10:42
    Citation de CEDORO
    Je viens de telephoner au commisariat une erreur de commune sur l'avis de est une cause de NULLITE de la contravention. Je fais mon courrier de contestation à l'OMP et je vous donnerai la suite des évenements,
    Merci du conseil..

    Bonjour
    Généralement, l'OMP transmet à l'unité verbalisatrice ce que l'on appelle un "SOIT TRANSMIS" en demandant l'avis de l'agent verbalisateur.
    Si ce dernier est correct il confirmera vos dires
    Ce sera alors à l'appréciation de l'OMP de classer sans suite ou de maintenir les poursuites

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