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Erreur de date de la derniere vérification du radar sur contravention

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  • alain.37460 #1 24-08-2007 16:25:19

    bonjour,
    j'ai été pris hier aux jumelles pour excés de vitesse, enregistré 119, retenu 113 au lieu de 90.

    L'agent a rédigé une contravention manuscrite et m'a indiqué que je devais payer sous 3 jours pour bénéficier de  l'amende forfaitaire minorée.
    Hors je me suis rendu compte qu'il y a une ENORME erreur sur la date de verification du moyen de controle, il a ecrit 17/09/2007, c'est à dire dans le futur !!
    ceci peut il etre un justificatif d'annulation de contravention?? si oui comment dois je m'y prendre??

    merci d'avance

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  • greg k #2 24-08-2007 16:29:40

    Bonjour,

    Je ne pense pas que cela soit suffisant. Ce qui rend le PV caduc, c'est que le radar n'ait pas été contrôlé depuis plus d'un an (et non juste une erreur de plume sur le sujet). Là, le contrôle est valable jusqu'au 17/09/07.

    Greg

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  • alain.37460 #3 24-08-2007 16:31:31

    c'est bien precisé "date de derniere vérification"

    donc çà ne va pas dire que c'est valable jusqu'au 17/09/2007

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  • greg k #4 24-08-2007 16:36:27

    C'est ce que je dis: c'est une erreur de plume sur le PV. Le radar a probablement été contrôlé le 17/09/06 et est donc valable jusqu'en 17/09/07. Donc l'agent s'est trompé mais le radar non...

    Greg

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  • alain.37460 #5 24-08-2007 16:41:42

    je suis bien d'accord que c'est une erreur de plume de la part de l'agent, çà remet, tout de même en cause cette fameuse date de vérification ! et je ne vois pas pourquoi des erreurs de "plume" seraient transparentes et acceptable !

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  • greg k #6 24-08-2007 16:51:28

    Je vous ai répondu que je pensais que cela n'était pas suffisant.
    Pour votre seconde question: si vous souhaitez contester, il faut envoyer en LRAR une lettre de contestation avec original de l'avis.
    En cas de condamnation vous risquez jusqu'à 772€.

    Greg

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  • CamilleA #7 25-08-2007 08:02:38

    Bonjour,

    Citation de alain.37460
    je suis bien d'accord que c'est une erreur de plume de la part de l'agent, çà remet, tout de même en cause cette fameuse date de vérification ! et je ne vois pas pourquoi des erreurs de "plume" seraient transparentes et acceptable !

    Vous, vous ne voyez peut-être pas, mais c'est parce que vous n'avez pas encore lu toutes les files de ce forum qui répondent à cette question moult fois posée...
    Une "erreur de plume" ne peut, par définition, remettre en cause cette "fameuse" date de vérification, vu que la date réelle de vérification reste bien la même, malgré l'erreur de plume et que cette date réelle est vérifiable par les services compétents.
    Petit rappel : ce n'est pas vous qui avez le PV, mais l'agent, lequel a tout loisir de le compléter, voire de rectifier des erreurs flagrantes, une fois "rentré à la base"...

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