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Erreur de date de naissance sur l'ordonnance Pénale??? HELP

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  • KissKoool #1 23-10-2009 14:22:23

    Bonjour a tous,

    BOn Je viens de recevOir une Ordonnance pénale suite a un contrOle d'alcoolémie pOsitif a 0.28mg/l au lieu de 0.25...
    Sur cette Ordonnance ma date de naissance n'est pas exact 21/12/1985 au lieu de 21/10/1985... Y aurait il possibilité de déclarer un vice de fOrme ou autre?????
    Car la décision est 250euros d'amende 1mois de suspension permis et 6points en moins ca fait cher pour 0.03mg au dessus........

    Merci pour votre aide
    Vincent

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  • ViveLeVTT #2 23-10-2009 15:13:32

    Bonjour,

    Vous avez 30 jours pour la contester et passer au tribunal.

    C'est sur que ça fait bonbon le verre d'alcool en trop, même chez Jean Roch à St Trop, c'est moins cher.

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  • Fargo #3 23-10-2009 15:29:30

    Bonjour,

    Ca en devient riducule ces gens qui essaient de trouver la moindre petite erreur pour trouver un vice de forme :roll:

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  • KissKoool #4 23-10-2009 15:35:11

    Comment dois-je m'y prendre??? sad
    La procédure peut vraiment etre annulée???
    POur info le lieu du cOntrOle fut a Mont de Marsan dans les Landes et moi je suis d'ile de France...

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  • KissKoool #5 23-10-2009 15:43:57
    Citation de Fargo
    Bonjour,

    Ca en devient riducule ces gens qui essaient de trouver la moindre petite erreur pour trouver un vice de forme :roll:

    Je ne pense pas que ton intervention soit vraiment utile a mOn probleme et comprends encore moins ce que peut t'apporter ce genre de remarque excepter perdre tOn temps...
     
    PS Ca devient ridicule ces gens qui essaient de trouver de vieux arguments bidOns pOur faire chier les gens...

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  • JPAL #6 23-10-2009 15:52:09

    Bonjour

    Citation

    Je ne pense pas que ton intervention soit vraiment utile a mOn probleme et comprends encore moins ce que peut t'apporter ce genre de remarque excepter perdre tOn temps...

    1) Etes vous certain que cette remarque soit conforme aux règles du forum ?
    2) La procédure ne peut être annulée pour ces motifs. Vous obtiendrez au mieux une rectification de l'erreur matérielle (c'est bien ce que vous souhaitiez non ?)
    3) Si la sanction vous semble trop sévère, faites opposition. Vous passerez ensuite en audience publique. Mais vous risquez plus (sauf pour les points qui resteront à -6)

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  • KissKoool #7 23-10-2009 16:04:48

    J"aurais souhaité au grand mieux un non-lieu!! On peut tjrs réver! Merci JPAL...  Suis Ouvert a tout autre conseil!

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  • ViveLeVTT #8 23-10-2009 16:42:27
    Citation

    Suis Ouvert a tout autre conseil!

    Boire ou conduire il faut choisir

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