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erreur de date de naissance sur un doc. d'intrediction de conduire.

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  • le repentixx #1 02-09-2008 12:13:05

    Bonjour,

    Je suis français mais habite depuis 1 an en Suisse.. (et oui les zamours...)
    j'ai fait un excès de plus de 50km/h près du Mans la semaine dernière et on m'a malheuresment attrapé.
    Outre le fait que la voiture est restée la bas, j'ai payé cash 750 € (aouchhh!)

    Ce matin, j'ai recu une lettre en suisse donc, avec mon permis de conduire.
    Mais la lettre est une Interdiction temporaire immédiate de conduire en France.... de 4 mois.

    Je suis commercial, et ca c'est vraiment une grosse tuile pour moi.
    Conscient que mon erreur vaut un retrait de permis, j'ai tout de même un espoir..

    Ils se trouvent que sur ce fameux papier, nos amis de la préfecture se sont tromper sur la date de naissance...
    ceci me permet d'y échapper?
    par ailleurs, une copie à été envoyée au proc de la république, et au ministère des affaires étrangères. Ca implique quoi?

    Je suis un peu paumé sur ce que je dois faire, et surtout ne pas faire.

    Merci pour votre aide!

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  • kirlian1 #2 02-09-2008 13:12:16
    Citation de le repentixx
    Bonjour,

    - Je suis français mais habite depuis 1 an en Suisse.. (et oui les zamours...)
    - j'ai fait un excès de plus de 50km/h près du Mans la semaine dernière et on m'a malheuresment attrapé.
    - Outre le fait que la voiture est restée la bas,
    -  j'ai payé cash 750 € (aouchhh!)

    Ce matin, j'ai recu une lettre en suisse donc, avec mon permis de conduire.
    Mais la lettre est une Interdiction temporaire immédiate de conduire en France.... de 4 mois.

    Je suis commercial, et ca c'est vraiment une grosse tuile pour moi.
    Conscient que mon erreur vaut un retrait de permis, j'ai tout de même un espoir..

    - Ils se trouvent que sur ce fameux papier, nos amis de la préfecture se sont tromper sur la date de naissance...
    ceci me permet d'y échapper?
    par ailleurs, une copie à été envoyée au proc de la république, et au ministère des affaires étrangères. Ca implique quoi?

    Je suis un peu paumé sur ce que je dois faire, et surtout ne pas faire.

    Merci pour votre aide!

    bonjour

    pour la date de naissance , celle ci importe peu au niveau de la procedure puisque vous avez été intercepté et si ça trouve vous avez même signé quelques documents ? icon_cool

    pour le reste il faut être plus précis
    - vous etes resident suisse ?
    - le véhicule est à vous ?
    - il est immobilisé par qui ? où ?
    - qui a décidé de son immobilisation ?
    -votre permis a été émis par quel pays ?
    le plus simple serait de scanner (anonymisé de votre état civil) et poster les documents en votre possession.
    en tout etat conduire sur le territoire français est constitutif d'un délit

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  • le repentixx #3 02-09-2008 13:21:32
    Citation de le repentixx
    bonjour

    pour la date de naissance , celle ci importe peu au niveau de la procedure puisque vous avez été intercepté et si ça trouve vous avez même signé quelques documents ? icon_cool

    pour le reste il faut être plus précis
    - vous êtes resident suisse ? OUI
    - le véhicule est à vous ? NON, en leasing a ma femme...
    - il est immobilisé par qui ? où ? Un ami l'a récupéré, je l'ai désormais à mon domicile..
    - qui a décidé de son immobilisation ? la police, mais ca c'est réglé, le problème, c'est le retrait de 4 mois, et que je risque de perdre mon emploi.
    -votre permis a été émis par quel pays ? france, puis échangé contre un permis suisse depuis un an.
    le plus simple serait de scanner (anonymisé de votre état civil) et poster les documents en votre possession. Je peux faire ca si mes infos ne sont pas assez précise. ;-)
    en tout etat conduire sur le territoire français est constitutif d'un délit
    yes... et j'ai vu que ca peut couter très cher! vous pensez que je n'ai pas de recours?

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  • kirlian1 #4 02-09-2008 13:33:35
    Citation de le repentixx
    Je peux faire ca si mes infos ne sont pas assez précise. ;-)
    en tout etat conduire sur le territoire français est constitutif d'un délit
    yes... et j'ai vu que ca peut couter très cher! vous pensez que je n'ai pas de recours?

    bonjour
    non avec les infos c'est bon, j'ai à priori discriminé icon_cool
    et non vous n'avez aucun quasi recours contre "l'interdiction" administrative de 4 mois
    "interdiction" qui pourra être révisée à la hausse par la juridiction pénale française
    vous recouvrez le droit de conduire sur le territoire de la république française (peut être temporairement)  seulement à l'issue des 4 mois.
    revenez lorsque vous aurez des nouvelles de la procedure judiciaire si vous souhaitez d'autres infos

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  • le repentixx #5 02-09-2008 13:37:37

    hmm hmmm

    je n'avais pas compris que cela était le minimum!
    j'avais cru comprendre que je ne risquais pas plus mntnt que les autorités ont statuées...

    Je sens que cette histoire va me couter mon job...

    Merci tout de meme.

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  • kirlian1 #6 02-09-2008 13:48:34
    Citation de le repentixx
    hmm hmmm

    je n'avais pas compris que cela était le minimum!
    j'avais cru comprendre que je ne risquais pas plus mntnt que les autorités ont statuées...

    Je sens que cette histoire va me couter mon job...

    Merci tout de meme.

    bonjour
    les 750 euros sont une consignation, pas une condamnation
    en france un + 50 entraine une procedure judiciaire qui par définition intervient plus tard.

    comment est exactement libellé le reçu des 750 euros
    (là un scan serait bienvenu)

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