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Erreur de date de vérification du radar sur PV

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  • REMBRANDT #1 05-11-2010 16:27:13

    Bonjour,je viens d'avoir un PV pour excès de vitesse aujourd'hui 5 nov 2010 ,66 km au lieu de 50 donc 1 point de moins sur mon permis et 90 euros d'amende minoré , je viens de relire attentivement mon PV et je constate que l'agent qui m'a verbalisé a fait une erreur de date en se qui concerne la vérification du radar il a noté 12 dec 2010, je pense qu'il a du se trompé de quelques mois, je n'ai pas encore payé cette amende, ai-je un recours envisageable ,j'ai reconnu l'infraction quand il m'a donné en main propre le PV ;Merci de votre réponse

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  • celijul #2 05-11-2010 16:34:31

    bonjour-888
    Vous n'êtes pas dans la bonne rubrique du forum.
    Il faut poster votre sujet dans  droit pénal Code de la route

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  • daniel303 #3 05-11-2010 16:37:44

    bonjour,

    erreur de plume qui ne vous porte pas préjudice donc aucune chance de voir classer le pv, De plus le "véritable" pv vous ne l'avez pas, il est entre les mains de celui qui vous a verbalisé et pourra rectifier la date.

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  • interceptor80 #4 05-11-2010 16:40:50

    Aucune chance d'avoir gain de cause
    Il suffira en outre si vous contestez devant la juridiction de proximité de produire le carnet métrologique de l'appareil pour prouver que l'appareil a été vérifié en temps et en heure

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  • Papymèche #5 05-11-2010 19:05:30

    Bonjour Interceptor80

    Citation de interceptor80
    Aucune chance d'avoir gain de cause
    Il suffira en outre si vous contestez devant la juridiction de proximité de produire le carnet métrologique de l'appareil pour prouver que l'appareil a été vérifié en temps et en heure

    Rohhhh, vous si à cheval sur les usages ! :sm27: Pas de petit salut ?

    La date du 12 décembre 2010, n' est t' elle pas celle à laquelle le cinémomètre doit subir sa vérification annuelle ? (En fait avant)

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