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erreur de date sur notice d'information et procés verbal

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  • sylvain54 #1 09-01-2012 16:00:29

    Bonjour à tous,
    J'ai eu un accident de la circulation le 05-01-12 sans mettre en cause des autres tiers, mais voila ...
    Je me suis fais contrôlé positif à alcoolémie, suite à ca le gendarme a rédiger le procès verbal et la notice d'information au conducteur en date du 02-01-2012 au haut de chaques pages, mais signé et tamponné le 05-01-12 par moi même et le gendarme en bas de chaques feuilles.
    Y a t-il vis de forme et quelles sont mes recours.
    Merci d'avance à vous.

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  • Alastyn #2 09-01-2012 16:06:19

    Bonjour,

    Vous confondez manifestement date d'infraction, de rédaction et de notification...

    A quelle date avez vous commis cette infraction?

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  • Alastyn #4 09-01-2012 16:38:23

    Re,

    Quel est le taux d'alcoolémie? Avez vous eu une amende?

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  • sylvain54 #5 09-01-2012 16:42:24

    Le taux d'alcoolémie était de 0.87mg/l et pas d'amende mais 2 jours après je suis retourné à la gendarmerie pour signé un document qui me disais que j'avais 5 mois de suspension.

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