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erreur de date sur pv, en avance d'1 mois

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  • madbag #1 12-07-2011 18:42:04

    Bonjour,
    je viens d'être verbaliser pour un stop non marqué ( sur un rond-point, des stop à la place de céder le passage, la force de l'habitude, je n'ai pas vu le panneau !)
    J'ai reconnu l'infraction, signé, reçu le pv en main propre. En le regardant de plus prêt, je me suis rendu compte qu'ol était daté du 12 aout alors que nous sommes le 12 juillet.
    Est-ce que ce pv est contestable ?
    Dois-je le payer pour pouvoir le contester ?
    C'est mon premier pv en 20 ans de conduite, je ne sais absolument pas comment procéder,
    merci d'avance pour vos réponses.

    0
  • Aléa #2 12-07-2011 18:55:22

    Bonjour,

    Dans la mesure où vous avez été intercepté cette erreur de date n'a aucune incidence sur la validité du PV.

    Un STOP à un carrefour giratoire c'est peu fréquent sad

    0
  • madbag #3 12-07-2011 19:14:27

    Bonjour,
    je m'en douté un peu !
    C'était un peu le piège ce stop ! En plus nous venons d'arriver dans le coin, on ne connait pas encore bien les routes, on regarde plus les panneaux indicatifs que les panneaux signalitiques.
    Nous saurons que là ce sont des stop :-)
    Merci pour la rapidité de votre réponse.

    0
  • JPAL #4 12-07-2011 21:58:03

    Bonjour

    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Dans la mesure où vous avez été intercepté cette erreur de date n'a aucune incidence sur la validité du PV.

    Un STOP à un carrefour giratoire c'est peu fréquent sad

    non, non, c'est pas fréquent, c'est interdit.
    Ni le code, ni l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ne le permettent.
    A votre place je contesterais l'infraction.

    C'est dans quel département ?

    0
  • JPAL #5 12-07-2011 22:05:13

    Re
    les références du code de la route :

    Citation

    Article R415-10

    Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.

    Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

    Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

    l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3° partie :

    Citation

    Article 42-10.  Carrefours à sens giratoire.

    Les  carrefours  à  sens  giratoire  sont  des  places  ou  carrefours  comportant  un  terre-plein  central,  matériellement infranchissable, ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite, sur laquelle débouchent différentes routes et annoncés par une signalisation spécifique. Toutefois, en agglomération  exclusivement,  les  carrefours  à  sens  giratoire  peuvent  comporter  un  terre-plein central  matériellement  franchissable,  qui  peut  être  chevauché  par  les  conducteurs  lorsque l’encombrement de leur véhicule rend cette manœuvre indispensable.

    La signalisation spécifique de ces carrefours se fait à l'aide du panneau de signalisation avancée AB25.

    En signalisation de position, il est mis en place sur les chaussées affluentes la ligne « Cédez le passage  »  définie  à  l'article  117-4.  Le  panneau  AB3a  complété  par  le  panonceau  M9c  est obligatoire hors agglomération et facultatif en agglomération.

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