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Erreur de dates donnant suite à une invalidation du Permis de Conduire

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  • SGT-Driving #1 20-01-2009 15:13:07

    Bonjour à tous les spécialistes du Droit routier présents ici.

    Je vous expose ici mon cas un peu tordu : Je viens de recevoir un recommandé me siginifiant l'invalidation de mon PC faute de point, accompagné du relevé des infractions ayant conduit à cette invalidation.

    J'ai effectué le 3 mars 2008 un stage de récupération de points, qui n'a donné lieu qu'a une récupération d'un point (confirmée par lettre un mois plus tard) et pour cause : 2 des infractions commises, ayant déja été payées à la date du stage, n'avaient pas encore été comptabilisées dans le solde de points.

    J'ai donc envoyé aujourd'hui un recommandé A/R au FNPC expliquant et justifiant mon cas.

    Le problème est le suivant : Dois-je ou non réstituer malgré tout mon PC ?
    je pense continuer à conduire pour les besoins de mon activité professionnelle en attendant la régularisation, mais je me dis que si la régularisation n'intervient pas, j'ai tout intérêt a restituer mon PC au plus tôt.

    J'ai pris contact avec un avocat, si quelqu'un à un avis pertinent sur la question, il est le bienvenu.

    Merci d'avance !

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  • ViveLeVTT #2 20-01-2009 15:29:19

    Bonjour,

    Il y a déjà eu des cas similaires avec des embrouilles de dates prises en compte. Dans les 2 cas cela c'est bien terminé voir les liens ci dessous.

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … ?id=123515
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 454_3.html

    Vous avez 10 jours pour rendre votre permis.  Vous pouvez aller soit à la préfecture et trouver une personne suffisamment compétente pour comprendre votre problème et le rectifier, ou alors écrire au FNPC.

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  • Aléa #3 20-01-2009 16:35:04

    bonjour,

    Avant d'aller verser vos €uros à l'avocat, allez donc en préfecture vous faire délivrer un relevé intégral de votre situation points sur lequel peut, et même doit, apparaître la date de priise en compte de la perte des points pour le 2 infractions dont vous faites état et qui n'auraient pas été enregistrées suffisamment tôt au SNPC

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  • SGT-Driving #4 20-01-2009 16:59:36

    Je reviens de la gendarmerie qui me confirme Le solde nul de mon PC.

    J'ai envoyé aujourd'hui même une requête au FNPC, la préfecture que j'ai contactée par téléphone m'a dit ne rien pouvoir faire directement, je vais quand même me déplacer par principe.

    Les témoignages sont encourageants, mais les délais de 2 voire 3 mois sont inquiétants, je vais devoir conduire pendant ce délai, sauf à trouver une solution rapidement...

    Merci pour vos encouragements en tous cas, je ne manquerais pas de vous tenir au courant.

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  • Aléa #5 20-01-2009 17:32:14

    bonjour,

    Il me semble que la requête au SNPC aurait été plus pertinente avec le relevé intégral de la préfecture si celui-ci faisait apparaître la date de prise en compte du paiement des 2 amendes.

    Vous avez payé comment, en chèque, en timbre amende, par télépaiement ?

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  • SGT-Driving #6 20-01-2009 17:43:34

    Pour les 2 infractions concernées, en timbre amende.
    Le recommandé précise même que leur date de valeur est antérieure au stage,  mais il n'est nulle part fait mention du stage.

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  • Aléa #7 20-01-2009 19:09:15

    Bonjour,

    Citation de SGT-Driving
    Pour les 2 infractions concernées, en timbre amende.
    Le recommandé précise même que leur date de valeur est antérieure au stage,  mais il n'est nulle part fait mention du stage.

    Serait ce alors la validation du stage qui aurait tardée  ?

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  • SGT-Driving #8 20-01-2009 19:14:21

    Au moment ou j'ai effectué le stage, je me suis aperçu que ces points malgré la paiement des amendes n'avaient pas été retirés.
    J'étais donc à ce moment la à 11 points d'après télépoints, alors que j'aurais du être à 7.
    Ils m'ont envoyé un courrier me disant que j'étais crédité d'un point, un seul.

    Le 48SI n'évoque pas ce stage dans le récapitulatif, donc je ne sais pas s'il à ou non été prix en compte.
    j'en saurais plus demain en appellant la préfecture.

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  • Aléa #9 20-01-2009 19:20:12

    bonsoir,

    Ah, oui, OK, le stage a bien été validé en temps et en heure mais petitement.

    Avec tous les éléments que vous avez, peut-être que la préfecture pourra vous aiguiller

    Que votre avatar soit une indication pour tous : pas de stage tant que les points n'ont pas été retirés surtout lorsque le total des points que l'on va récupérer plus ceux qui restent ne couvrira pas ceux qui vont partir en fumée.

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  • SGT-Driving #10 20-01-2009 19:27:12

    J'aurais du vérifier avant le stage en effet, ça m'aurait évité ce micmac.

    Le fait est qu'ajourd'hui je suis coincé entre la solution de rendre mon permis et récuperer dans 6 mois permis auto et moto, ou me battre peut etre dans le vent, en continuant à rouler avec un permis que je possède encore physiquement mais qui n'est plus valide, et peut être récuperer 3 points, si le SNPC se bouge :L

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  • ViveLeVTT #11 20-01-2009 20:36:22

    Bonsoir,

    A priori ça vaut le coup de ne pas laisser tomber le morceau, ne serait que pour éviter d'être jeune conducteur pour les assurances. Les gens dont je vous ai donné les  posts ont réussi relativement rapidement.

    L'autre conclusion est que dès qu'il y a des trucs pas nets dans le décompte de points, il faut le faire corriger rapidement et ne pas attendre d'être aux pieds du mur

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  • SGT-Driving #12 20-01-2009 20:50:13

    Je vais aller au bout de ce que je pourrais faire "en autonomie". Je n'ai pas les moyens ni le temps de prendre les services d'un avocat et d'engager une procédure qui risque d'être longue.

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  • SGT-Driving #13 21-01-2009 09:25:15

    Je viens d'avoir une personne en prefecture incompétente au possible, désagréable et moralisatrice, ça donne envie de payer des impôts.
    Je vais essayer de joindre le SNPC dans la journée, ils ne répondent pas pour le moment.
    Demain je me déplace en préfecture pour essayer de rencontrer quelqu'un de plus conciliant.

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  • ViveLeVTT #14 21-01-2009 09:46:44
    Citation de SGT-Driving
    Je viens d'avoir une personne en prefecture incompétente au possible, désagréable et moralisatrice, ça donne envie de payer des impôts.

    Demain je me déplace en préfecture pour essayer de rencontrer quelqu'un de plus conciliant.

    Bonjour,

    Voir le post de la personne qui était exactement dans le même cas que vous. Il s'est trouvé dans la même situation et il a fallu qu'il trouve la personne compétente pour pouvoir avancer. Ne vous découragez pas, il y a en a surement une.

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  • CamilleA #15 21-01-2009 11:37:51

    Bonjour,

    Citation de SGT-Driving
    mais il n'est nulle part fait mention du stage.

    Déjà, il y a un problème, il devrait forcément y apparaître, ne serait-ce que pour un petit point, sinon je ne vous comment ils peuvent faire un décompte correct.

    Citation de SGT-Driving
    Pour les 2 infractions concernées, en timbre amende.
    Le recommandé précise même que leur date de valeur est antérieure au stage

    Très important. C'est donc à cette date de référence que devrait partir le retrait de points, peu importe la date de prise en compte réelle par le fichier.
    Si vous allez en préfecture, profitez-en pour demander un Relevé d'Information Intégral qui doit faire apparaître les deux dates ci-dessus et la mention du stage.

    Si vraiment l'erreur "saute aux yeux", vous pourriez engager une procédure de référé, qui est très rapide.
    (mais il peut aussi vous répondre que vous ne pouviez pas faire un stage avant que le retrait ne soit effectif, peu importe la date des paiements).

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  • SGT-Driving #16 21-01-2009 13:49:19

    j'ai enfin réussi à joindre le SNPC (numero de ligne directe par MP sur demande, sauf si je peux le rendre public ici) et ils reconnaissent l'erreur. Seulement je dois quand meme rendre mon permis, ils corrigent et me le restituent, environ 3 semaines de délai pendant lesquelles je suis privé du droit de conduire.

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