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Erreur de dates donnant suite à une invalidation du Permis de Conduire

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  • SGT-Driving #1 20-01-2009 15:13:07

    Bonjour à tous les spécialistes du Droit routier présents ici.

    Je vous expose ici mon cas un peu tordu : Je viens de recevoir un recommandé me siginifiant l'invalidation de mon PC faute de point, accompagné du relevé des infractions ayant conduit à cette invalidation.

    J'ai effectué le 3 mars 2008 un stage de récupération de points, qui n'a donné lieu qu'a une récupération d'un point (confirmée par lettre un mois plus tard) et pour cause : 2 des infractions commises, ayant déja été payées à la date du stage, n'avaient pas encore été comptabilisées dans le solde de points.

    J'ai donc envoyé aujourd'hui un recommandé A/R au FNPC expliquant et justifiant mon cas.

    Le problème est le suivant : Dois-je ou non réstituer malgré tout mon PC ?
    je pense continuer à conduire pour les besoins de mon activité professionnelle en attendant la régularisation, mais je me dis que si la régularisation n'intervient pas, j'ai tout intérêt a restituer mon PC au plus tôt.

    J'ai pris contact avec un avocat, si quelqu'un à un avis pertinent sur la question, il est le bienvenu.

    Merci d'avance !

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  • ViveLeVTT #2 20-01-2009 15:29:19

    Bonjour,

    Il y a déjà eu des cas similaires avec des embrouilles de dates prises en compte. Dans les 2 cas cela c'est bien terminé voir les liens ci dessous.

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … ?id=123515
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 454_3.html

    Vous avez 10 jours pour rendre votre permis.  Vous pouvez aller soit à la préfecture et trouver une personne suffisamment compétente pour comprendre votre problème et le rectifier, ou alors écrire au FNPC.

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  • Aléa #3 20-01-2009 16:35:04

    bonjour,

    Avant d'aller verser vos €uros à l'avocat, allez donc en préfecture vous faire délivrer un relevé intégral de votre situation points sur lequel peut, et même doit, apparaître la date de priise en compte de la perte des points pour le 2 infractions dont vous faites état et qui n'auraient pas été enregistrées suffisamment tôt au SNPC

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  • SGT-Driving #4 20-01-2009 16:59:36

    Je reviens de la gendarmerie qui me confirme Le solde nul de mon PC.

    J'ai envoyé aujourd'hui même une requête au FNPC, la préfecture que j'ai contactée par téléphone m'a dit ne rien pouvoir faire directement, je vais quand même me déplacer par principe.

    Les témoignages sont encourageants, mais les délais de 2 voire 3 mois sont inquiétants, je vais devoir conduire pendant ce délai, sauf à trouver une solution rapidement...

    Merci pour vos encouragements en tous cas, je ne manquerais pas de vous tenir au courant.

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  • Aléa #5 20-01-2009 17:32:14

    bonjour,

    Il me semble que la requête au SNPC aurait été plus pertinente avec le relevé intégral de la préfecture si celui-ci faisait apparaître la date de prise en compte du paiement des 2 amendes.

    Vous avez payé comment, en chèque, en timbre amende, par télépaiement ?

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  • SGT-Driving #6 20-01-2009 17:43:34

    Pour les 2 infractions concernées, en timbre amende.
    Le recommandé précise même que leur date de valeur est antérieure au stage,  mais il n'est nulle part fait mention du stage.

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  • Aléa #7 20-01-2009 19:09:15

    Bonjour,

    Citation de SGT-Driving
    Pour les 2 infractions concernées, en timbre amende.
    Le recommandé précise même que leur date de valeur est antérieure au stage,  mais il n'est nulle part fait mention du stage.

    Serait ce alors la validation du stage qui aurait tardée  ?

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  • SGT-Driving #8 20-01-2009 19:14:21

    Au moment ou j'ai effectué le stage, je me suis aperçu que ces points malgré la paiement des amendes n'avaient pas été retirés.
    J'étais donc à ce moment la à 11 points d'après télépoints, alors que j'aurais du être à 7.
    Ils m'ont envoyé un courrier me disant que j'étais crédité d'un point, un seul.

    Le 48SI n'évoque pas ce stage dans le récapitulatif, donc je ne sais pas s'il à ou non été prix en compte.
    j'en saurais plus demain en appellant la préfecture.

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