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Erreur de procedure pour retrait de points pour un nouveau permis?

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  • mcdonads #1 21-08-2008 09:29:59

    Bonjour,

    J'ai obtenu mon permis de conduire il y a 1 mois, et je me suis fais verbaliser pour avoir grillé un feu rouge: la police m'a donné le PV indiquant que je devais payer une amande forfaitaire de 90 euros, ce que j'ai fait.  La case "retrait de points" est cochée (donc 4 points en moins sur les 6 de mon nouveau permis).
    J'ai appris ensuite que dans mon cas la police n'aurait pas du me demander de payer l'amande mais aurait du m'envoyer une lettre recommandee m'obligeant de faire un stage de recuperation de points.  Il me semble donc qu'il y a peut etre erreur de procedure, vu qu'ils one bien encaissé mon cheque de 90 euros et je n'ai tjrs pas recu de lettre recommandée (l'infraction commise il y a 2 semaines), suis je en droit de contester et faire annuler le PV? Comment faire? 

    Merci

    0
  • kirlian1 #2 21-08-2008 09:43:04
    Citation de mcdonads
    Bonjour,

    J'ai obtenu mon permis de conduire il y a 1 mois, et je me suis fais verbaliser pour avoir grillé un feu rouge: la police m'a donné le PV indiquant que je devais payer une amande forfaitaire de 90 euros, ce que j'ai fait.  La case "retrait de points" est cochée (donc 4 points en moins sur les 6 de mon nouveau permis).
    J'ai appris ensuite que dans mon cas la police n'aurait pas du me demander de payer l'amande mais aurait du m'envoyer une lettre recommandee m'obligeant de faire un stage de recuperation de points.  Il me semble donc qu'il y a peut etre erreur de procedure, vu qu'ils one bien encaissé mon cheque de 90 euros et je n'ai tjrs pas recu de lettre recommandée (l'infraction commise il y a 2 semaines), suis je en droit de contester et faire annuler le PV? Comment faire? 

    Merci

    bonjour
    non ce n'est pas comme cela que ça se passe !
    dans l'ordre :
    vous recevez l'avis de contravention
    vous payez
    les points sont alors retirés
    vous recevrez plus tard un courrier vous imposant de faire un stage
    vous récupérez 4 points
    vous vous faites rembourser le montant de l'amende

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  • mcdonads #3 21-08-2008 10:14:21

    Merci Kirlian.  Est ce que je peux dès aujourd'hui m'inscrire dans un stage de récupération de points (avant de recevoir la demande m'imposant de le faire) ou faut-il attendre?  je presume que les points sont retires immediatement, alors vu qu'il ne me reste que 2 points sur le permis je voudrais recuperes mes points au plus vite, vu que je ne sais pas quand ce courrier va etre envoyé.

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  • Platon78 #4 21-08-2008 10:24:43
    Citation de mcdonads
    Merci Kirlian.  Est ce que je peux dès aujourd'hui m'inscrire dans un stage de récupération de points (avant de recevoir la demande m'imposant de le faire) ou faut-il attendre?  je presume que les points sont retires immediatement, alors vu qu'il ne me reste que 2 points sur le permis je voudrais recuperes mes points au plus vite, vu que je ne sais pas quand ce courrier va etre envoyé.

    Bonjour

    Le stage vous le faîtes lorsque vous recevrez le courrier vous imposant à le faire, c'est à dire lorsque vos points seront enlevés de votre solde.

    Vous pouvez vous rendre en préfecture pour obtenir le code qui vous permettra de surveiller sur internet par "Télépoints", votre solde.

    Si vous faîtes un stage avant que les points suite à votre infraction soient elevés, les points de votre stage ne seront pas pris en compte.

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