btwin123 #1 13-04-2009 17:07:45 Membre 2 messages Inscrit le 13/04/2009 Bonjour j'ai trouver un pv sur mon parebrise de 35 euros pour stationnement hors d'une zone réglementée. Mais l'agent a stipuler sur le pv une skoda octavia alors que c'est une skoda fabia.L'immatriculation est la bonne. Puis-je porter réclamation? Merci de votre réponse. Emmanuel. 0
Platon78 #2 13-04-2009 17:13:54 Pilote confirmé 6 373 messages Inscrit le 08/02/2008 Citation de btwin123 Bonjour j'ai trouver un pv sur mon parebrise de 35 euros pour stationnement hors d'une zone réglementée. Mais l'agent a stipuler sur le pv une skoda octavia alors que c'est une skoda fabia.L'immatriculation est la bonne. Puis-je porter réclamation? Merci de votre réponse. Emmanuel.BonsoirOui vous pouvez, mais aucune chance d'avoir gain de cause 0
btwin123 #3 13-04-2009 21:19:48 Membre 2 messages Inscrit le 13/04/2009 Et pourquoi s'il vous plait? 0
Aléa #4 13-04-2009 21:23:08 VIP 41 492 messages Inscrit le 22/01/2005 Bonsoir,Parce que cette erreur ne vous porte pas le moindre préjudice. Pour qu'un PV puisse être frappé de nullité il faut que l'erreur porte grief à celui à qui il est dressé. 0
JPAL #5 13-04-2009 21:26:07 VIP 13 517 messages Lieu : Centre Inscrit le 05/09/2008 BonsoirParce que ce genre d'erreurs, dite "de plume" n'est pas de nature à vous porter préjudice.Déjà débattu des centaines de fois sur le forum...Les mentions que l'on trouve sur un formulaire de contravention sont des guides pour l'agent verbalisateur, mais ne sont pas indispensables.Si on peut apprécier l'infraction reprochée, les lieux, le véhicule (immatriculation + marque) c'est largement suffisant.JPAL 0 Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL #6 13-04-2009 21:27:11 VIP 13 517 messages Lieu : Centre Inscrit le 05/09/2008 BonsoirScore du soir Aléa 2- JPAL 0 :sm1:JP 0 Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
CamilleA #7 14-04-2009 10:33:32 Membre 27 256 messages Inscrit le 23/02/2006 Bonjour,Et autre petit rappel, malgré la formulation populaire habituelle, ce n'est pas le véhicule qui est verbalisé, mais la personne qui a mis le véhicule à cet endroit, que ce soit une Fabia, une Octavia ou une De Dia Boutia...:sm11: 0
