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erreur Pv de stationnement sur marque de voiture.

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  • btwin123 #1 13-04-2009 17:07:45

    Bonjour j'ai trouver un pv sur mon parebrise de 35 euros pour stationnement hors d'une zone réglementée. Mais l'agent a stipuler sur le pv une skoda octavia alors que c'est une skoda fabia.L'immatriculation est la bonne.  Puis-je porter réclamation? Merci de votre réponse. Emmanuel.

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  • Platon78 #2 13-04-2009 17:13:54
    Citation de btwin123
    Bonjour j'ai trouver un pv sur mon parebrise de 35 euros pour stationnement hors d'une zone réglementée. Mais l'agent a stipuler sur le pv une skoda octavia alors que c'est une skoda fabia.L'immatriculation est la bonne.  Puis-je porter réclamation? Merci de votre réponse. Emmanuel.

    Bonsoir

    Oui vous pouvez, mais aucune chance d'avoir gain de cause

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  • Aléa #4 13-04-2009 21:23:08

    Bonsoir,

    Parce que cette erreur ne vous porte pas le moindre préjudice. Pour qu'un PV puisse être frappé de nullité il faut que l'erreur porte grief à celui à qui il est dressé.

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  • JPAL #5 13-04-2009 21:26:07

    Bonsoir
    Parce que ce genre d'erreurs, dite "de plume" n'est pas de nature à vous porter préjudice.
    Déjà débattu des centaines de fois sur le forum...
    Les mentions que l'on trouve sur un formulaire de contravention sont des guides pour l'agent verbalisateur, mais ne sont pas indispensables.
    Si on peut apprécier l'infraction reprochée, les lieux, le véhicule (immatriculation + marque) c'est largement suffisant.

    JPAL

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  • JPAL #6 13-04-2009 21:27:11

    Bonsoir
    Score du soir Aléa 2- JPAL 0 :sm1:
    JP sm6

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  • CamilleA #7 14-04-2009 10:33:32

    Bonjour,
    Et autre petit rappel, malgré la formulation populaire habituelle, ce n'est pas le véhicule qui est verbalisé, mais la personne qui a mis le véhicule à cet endroit, que ce soit une Fabia, une Octavia ou une De Dia Boutia...
    :sm11:

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