L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Erreur sur arreté de suspension de permis de conduire

Répondre
  • gtav6turbo #1 22-01-2009 19:49:31

    Bonjours suite a une infraction mon gendre a recu un arreté de suspension provisoir de 6 mois.
    Sur cet arreté la date de restitution est le 13/06/2008 au lieu du 13/06/2009.

    y a t il quelques choses a faire pour annulé cet arreté.


    Sur l avis de retention qui l ui a été remis par les forces de l ordre le lieu de l infraction n existe par sur la commune. est est donc éronné.

    merci de me dire quoi faire et si il y a une chance.

    merci d avance
    olivier

    0
  • GLUCK #2 22-01-2009 20:38:47

    Bonjour,
    Oui aller chercher le permis et faire l'innocent

    0
  • gtav6turbo #3 23-01-2009 08:38:14

    bonjour gluck merci pour cette réponse la procédure reste légale ou pas car le but est de voir si il y a possibilité d annulé celle ci afin de ne pas être condamné lors du passage au tribunal.

    merci d avance pour vos réponses.
    olivier

    0
  • CamilleA #4 23-01-2009 09:34:54

    Bonjour,
    Arrêtez de rêver. Tout ce que vous obtiendriez c'est une nouvelle édition des documents rectifiés. Ces erreurs de plume ne portent pas atteinte aux droits de la défense. Arrêté de suspension émis, les effets de la rétention ont cessé.

    0
  • JPAL #5 23-01-2009 09:36:00
    Citation de gtav6turbo
    ...date de restitution est le 13/06/2008 au lieu du 13/06/2009.
    y a t il quelques choses a faire pour annulé cet arreté.

    Bonjour,
    Vous pouvez contester, la préfecture vous en enverra un tout neuf avec les bonnes dates.

    Citation de gtav6turbo
    Sur l avis de retention qui l ui a été remis par les forces de l ordre le lieu de l infraction n existe par sur la commune. est est donc éronné.

    Comme il a été intercepté, cette erreur de plume n'a à mon avis aucune chance de faire annuler la procédure.

    JP

    0
  • CamilleA #6 23-01-2009 13:26:38

    Bonjour,
    Ou alors, comme le dit GLUCK, aller naïvement au guichet des PC en disant "je viens chercher mon permis qui est disponible depuis juin de l'année dernière, regardez, c'est écrit sur le papier..."
    Mais bon, j'ai bien peur que ça ne marche pas... icon_mrgreen

    0
  • gtav6turbo #7 23-01-2009 23:09:27

    salut merci pour les réponses je me doutait un peu que c était cuit il a recu ce jour sa convoque auprès du tribunal correctionnel ce sera a lui de faire le maxi pour avoir le mini.

    encore merci
    olivier

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous