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Erreur sur l'heure, marque et modèle de voiture "ignoré"

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  • celehna #1 18-11-2007 16:39:20

    Bonjour,

    Je me suis faite arrêter vendredi sur la place de l'étoile pour ne pas m'être arrêtée au feu ORANGE se situant en haut de l'avenue de la grande armée.
    L'agent m'a verbalisée et a inscrit sur le PV :
    "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe. Feu n°53605 visible non masqué en bon état de fonctionnement prévu et (XXX je ne comprends pas le mot) par l'article R412-30 du code de la route".
    La case "retrait de points est cochée

    L'heure inscrite sur le PV est 10h45 et concernant la marque et le modèle du véhicule, il a écrit "ignoré"
    A 10h45, j'étais dans le parking de l'hotel de ville (j'ai un ticket) pour une réunion à l'Hotel de ville à 11h (j'ai un mail indiquant l'heure et le lieu de la réunion où je précise que je participe).
    Par ailleurs, sur le 3e volet, le procès-verbal de contravention proprement dit, gardé par l'agent, j'ai vu qu'il avait mal orthographié mon om de famille.

    Enfin, l'agent ne m'a pas demandé de signer le PV...

    Y a t-il, selon vous, moyen de contester le PV? Je crois que le code prévoit que lorsque le feu est orange, on peut passer pour une histoire de sécurité...
    Peut on considérer qu'il y a un vice de forme?

    Merci d'avance pour vos réponses.

    CG

    0
  • Aléa #2 18-11-2007 16:54:09

    Bonjour,

    Oui, vous pouvez, selon certaines conditions, passer au feu jaune, mais l'agent a marqué ROUGE. icon_confused

    L'erreur de l'heure ne sera pas prise en compte si vous réclamiez puisque la contravention a été remise en main propre, sur les lieux même des faits.

    Il est écrit prévu et réprimé par l'article R412-30

    Il a mal orthographié le nom de famille mais a dû relever le n ° du permis sad

    0
  • celehna #3 18-11-2007 17:17:24
    Citation

    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Oui, vous pouvez, selon certaines conditions, passer au feu jaune, mais l'agent a marqué ROUGE. icon_confused

    L'erreur de l'heure ne sera pas prise en compte si vous réclamiez puisque la contravention a été remise en main propre, sur les lieux même des faits.

    Il est écrit prévu et réprimé par l'article R412-30

    Il a mal orthographié le nom de famille mais a dû relever le n ° du permis sad

    Merci pour votre réponse.
    L'agent n'aurait il pas dû me demander de signer le PV?

    L'agent est vraiment de mauvaise foi, le feu était orange et il ne l'a pas marqué! Je ne sais pas comment la parole d'une personne comme lui peut valoir d'avantage que la mienne! En plus, nous sommes 3 voitures à être pasées, je suis la seule à avoir été verbalisée.

    La loi dit que lorsque le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes, il peut passer lorsque le feu est orange. J'iamgine que si je conteste en disant que les conditions de sécurité étaient insuffisantes pour que je m'arrête, je dois le prouver? Comment faire?

    Merci

    0
  • Aléa #4 18-11-2007 17:35:12

    Bonjour,

    Il semble que vous n'avez pas bien saisi ce que j'ai écrit.

    Personnellement je n'étais pas sur place, mais l'agent a écrit FEU ROUGE. Comment allez vous pouvoir contester en déclarant être passé au JAUNE ?

    0
  • idiot gene #5 18-11-2007 17:43:52

    bonjour

    en l'occurence, il s'agit pour vous de PROUVER que vous êtes passé à l'orange ... mission impossible icon_confused

    0
  • celehna #6 18-11-2007 17:59:23
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Il semble que vous n'avez pas bien saisi ce que j'ai écrit.

    Personnellement je n'étais pas sur place, mais l'agent a écrit FEU ROUGE. Comment allez vous pouvoir contester en déclarant être passé au JAUNE ?

    Le feu aurait pu être vert, si l'agent avait dit qu'il était rouge, c'est pareil... c'est quand même honteux...
    mais merci pour votre réponse!

    Au niveau des points, comment cela se passe t il? Je vais recevoir un courrier avant de payer mon PV?

    0
  • Aléa #7 18-11-2007 18:07:38

    Bonjour,

    Citation de celehna
    Le feu aurait pu être vert, si l'agent avait dit qu'il était rouge, c'est pareil... c'est quand même honteux...
    mais merci pour votre réponse !

    Voilà, vous avez tout compris mais j'ose croire les agents plus honnêtes quand même.

    La différene entre l'agent et l'automobiliste c'est que l'agent est assermenté et qu'il appartient à l'usager d'apporter la preuve contraire qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche. Dans votre cas, comme l'a dit idiot gêne  : mission impossible.

    Citation de celehna
    Au niveau des points, comment cela se passe t il? Je vais recevoir un courrier avant de payer mon PV?

    Pour les points, vous en serez informé bien après la sanction judiciaire.

    Lorsque vous aurez des nouvelles de votre dossier, revenez sur le présent forum, sur cette file de préférence que vous aurez mise au chaud, on en reparle.

    0
  • CamilleA #8 18-11-2007 20:49:08

    Bonsoir,
    Et, pour compléter…

    Citation de celehena
    ne sais pas comment la parole d'une personne comme lui peut valoir d'avantage que la mienne!

    Ben voilà, c'est très simple… un agent de police est considéré comme un professionnel dont c'est le métier de constater les infractions, il est donc supposé mieux savoir que vous. En plus, il est assermenté et pas vous. Deux raisons qui font que, à tort ou à raison, sa parole a plus de poids que la vôtre, même si vous êtes assez remontée contre lui…

    Citation de celehena
    En plus, nous sommes 3 voitures à être pasées, je suis la seule à avoir été verbalisée

    Ben, si elles sont passées avant vous, comme un feu jaune ne dure que 3 secondes, il se pourrait bien, même si votre avant est passé au jaune, que votre arrière soit passé au rouge…
    Or, c'est toute la voiture qui doit être "du bon côté" quand le feu passe au rouge.

    Quant aux "conditions de sécurité insuffisantes pour s'arrêter", c'est – pour simplifier – quand on n'a plus la distance nécessaire pour s'arrêter avant le feu au moment où il passe au jaune, soit 28 mètres à 50 km/h, moins si on roulait moins vite.

    Donc pour contester un feu rouge/jaune, autant avoir une caméra assermentée qui aurait filmé la scène...

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