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ERREUR SUR LE PV DU NUMERO DE LA PLAQUE D'IMMAT

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  • LOLO10 #1 04-04-2006 13:23:37

    bonjour
    Une question rapide   sur un pv il est noté 323 XX au lieu de 232 XX
    ça peut invalider ledit pv ???
    réponse rapide  ca urge grave...la
    merci a tous

    0
  • Lerenard #2 04-04-2006 13:26:18

    Bonjour,

    L'identité du conducteur a-elle été relevée ?

    0
  • Aléa #3 04-04-2006 13:26:55
    Citation

    bonjour
    Une question rapide   sur un pv il est noté 323 XX au lieu de 232 XX
    ça peut invalider ledit pv ???
    réponse rapide  ca urge grave...la
    merci a tous

    Bonjour,

    Quel type de PV, quelle procédure de verbalisation, remis en main propre, laissé sous l'essui glace ou envoyé par la poste ?

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  • LOLO10 #4 04-04-2006 13:37:15

    non en fait pour tout vous dire mes amis, je viens d'avoir acromantica au tél.. il est actuellement au tribunal de police.. et il vient de constater a sa grande stupéfaction l'inversion de chiffres de sa plaque d'immat.. sur le pv..
    je viens juste de joindre mon ami OMP pres de  tribunal de police qui me dit que cela va invalider la procédure..
    Qu'en pensez-vous ?

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  • Aléa #5 04-04-2006 13:49:44

    Bonjour,

    Remis en mains propres cette erreur est inopérante quant à la nullité du PV.

    L'OMP est bien sympa mais ce n'est pas lui qui décide bien qu'il puisse influer, il y a un juge après les réquisitions. Sans compter, et ce n'est pas la moindre des choses, que l'OMP est totalement OUT sur ce coup.

    Ah ces OMP ! ils seraient prèts à "classer" un dossier quand ce n'est pas de leur compétence et quand c'est de leur compétence ils font pis que pendre  :evil:

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  • LOLO10 #6 04-04-2006 13:54:55

    big_smile  Oui ALEA, dans l'urgence j'ai appelé rapidement le copain OMP mais la , bon l'affaire d'acromantica vient d'être évoquée à l'instant, il vient de me rappeler pour me donner ceci : .. délibéré au 8 ou 9 mai , réquisition du MP : 800 € d'amende et 10 mois de suspension de permis..
    dur dur.. la président n'a pas été trop dure avec lui..
    va falloir attendre donc.. la suite...

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  • BRUNO ZZR #7 04-04-2006 14:24:46

    En effet, aucun intérêt, l'erreur de plaque, car il y a eu interception.

    Bon, pour notre ami, il va faloir attendre un mois.

    Bon courage.

    0
  • acromantica #8 04-04-2006 14:42:09

    Bonjour à tous...
    Sortant du tribunl, Lolo10 a du vous dire les résultats....

    Concernant la notice d'utilisation de l'aurilaser SAGEM, le procureur a dit qu'il ne s'agissait que de conditoins optimals pour la mesure et que ne pouvait pas mettre en doute la mesure du radar, celui ci étant homologué et vérifié par la DRIRE, et que je ne pouvais apporter la preuve du contraire....

    Voila... Attente de la décisoin du 9 mai... 10 mois sans permis et 800 euros requis par le procureur... La juge a bien pris note de mes explication tant qu'à la justesse du RADAR mais ne s'est pas prononcée...
    A suivre

    0
  • acromantica #9 04-04-2006 14:43:25

    Bonjour à tous...
    Sortant du tribunl, Lolo10 a du vous dire les résultats....


    Sur le PV j'ai pu lire un faux no de plaque (323 XXX 57) au lieu de 232 XXX 57). Je n'ai rien dit ne connaissant pas les démarches et mes droits...

    Concernant la notice d'utilisation de l'aurilaser SAGEM, le procureur a dit qu'il ne s'agissait que de conditoins optimals pour la mesure et que ne pouvait pas mettre en doute la mesure du radar, celui ci étant homologué et vérifié par la DRIRE, et que je ne pouvais apporter la preuve du contraire....

    Voila... Attente de la décisoin du 9 mai... 10 mois sans permis et 800 euros requis par le procureur... La juge a bien pris note de mes explication tant qu'à la justesse du RADAR mais ne s'est pas prononcée...
    A suivre

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  • Chrisano04 #10 10-12-2007 12:41:23

    Bonjour,
    je suis belge et je viens de me faire prendre également par un radar avec interception. 53km/h au dessus de la vitesse autorisée.

    Je suis conscient que je ne roulais peut etre pas à 50km/h mais de la à etre à 103km/h, j'ai de fort doute sur la fiabilité de l'appareil. De plus, je viens de signer le PV avec également une erreur sur le numéro de plaque. Je me suis également tu sans savoir si cela pouvait me servir ou pas...est ce que cela invalidera le pv?
    Etant donné que la forme n'est pas correct...

    De plus, même si je ne suis pas concerné au niveau des points, je suis tout à fait d'accord avec vous sur la légitimité de ce genre de permis et de la tolérance zéro mis en place par Sarkozy. Il y a tellement de délinquant beaucoup plus dangereux en france que l'on se demande si tous ces efforts ne pouvaient être faits de la sorte vis à vis de ces véritables délinquants qui font vraiment du tort à la société.

    Faire payer les honnêtes gens est tjs plus facile et je constate par ce genre de mesure que c'est la facilté encore une fois que l'on privilégie.

    De plus, je ne suis pas certain que l'on est plus délinquant que les policiers qui eux peuvent, quand ils sont en intervention, rouler comme des malades afin d'arriver plus vite sur les lieux d'intervention...dans ce cas, ils sont moins dangereux que nous? n'ont ils pas autant mis en danger la vie des autres en roulant de la sorte? Ont ils une bulle de sécurité qui leur éviterait de renverser une personne pendant ce temps??? j'en doute fortement et pour preuve, les faits qui se sont passés près de paris avec les 2 jeunes en moto!!! la messieurs les gendarmes, y a personne pour vous punir et par la même occasion vous traiter de délinquant de la route comme vous aimez nous appeler dès que vous intercepter qq'un en excès de vitesse...Continuez comme ca vous faite du bon boulot...car pour ce qui est d'emmerder les honnêtes gens vous êtes des cow-boys avec  votre arsenal mais quand il s'agit d'arrêter les véritables délinquants...alors il y a plus grand monde...le cow-boy a disparu....

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  • CamilleA #11 10-12-2007 16:47:58

    Bonjour,

    Citation de Chrisano04
    la messieurs les gendarmes, y a personne pour vous punir et par la même occasion vous traiter de délinquant de la route comme vous aimez nous appeler dès que vous intercepter qq'un en excès de vitesse...Continuez comme ca vous faite du bon boulot...car pour ce qui est d'emmerder les honnêtes gens vous êtes des cow-boys avec  votre arsenal mais quand il s'agit d'arrêter les véritables délinquants...alors il y a plus grand monde...le cow-boy a disparu....

    Et ça marche bien en Belgique ?

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