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Erreur sur mon nom et/ou n° de permis lors de l'établissement d'un PV.

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  • Dom45 #1 02-02-2011 18:18:21

    Bonjour,
    Il y a + d'un an, j'ai été verbalisé par la Police municipale pour ne pas avoir marqué un stop assez longtemps (une histoire de 2 secondes). J'ai reconnu l'infraction et je l'ai payée. Visiblement, ils auraient fait une erreur sur l'orthographe de mon Nom et peut-être également sur mon n° de permis. J'utilise un véhicule de location et c'est l'agence qui a donné mon Nom à je ne sais pas qui.
    La semaine dernière, les Gendarmes sont venus à mon domicile et ont laissé un papier dans ma boîte aux lettre me demandant de leur téléphoner pour convenir d'un RV. Ce n'est pas une convocation. Mon épouse étant là, elle est sortie et leur a demandé ce qu'il se passait. Les Gendarmes ont répondu qu'il n'y avait rien de grave, que cela concernait une erreur de la Police municipale lors de l'établissement du PV et qu'ils étaient bloqués pour le retrait de points. Ils veulent simplement une copie de mon permis pour le transmettre à la Police municipale en question.
    Dans la mesure où j'ai déjà payé l'amende, et puisque l'erreur ne vient pas de moi, suis-je obligé de donner la copie de mon permis de conduire aux Gendarmes ?
    Après tout, quand la Boulangère se trompe en rendant la monaie, c'est tant pis ou tant mieux pour elle, non ? Alors pourquoi cela ne serait-il pas pareil pour la Police municipale ?
    Trève de plaisanterie, dois-je aller voir les Gendarmes ?
    Merci pour votre réponse rapide.
    Dom

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  • loldge #2 02-02-2011 18:40:29

    bonsoir ,perso je ne collaborerai pas pour me faire prendre me point ,alors qu'ils ont fait un vice de forme ou de procèdure ...

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  • plusquecoupable #3 02-02-2011 19:11:03

    bonsoir.

    logiquement,et les experts me reprendront si je me trompe pour votre cas,le paiement de l'amende forfaitaire éteint l'action publique.
    vous n'avez donc plus rien à voir avec les fdo sur cette affaire.

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  • ViveLeVTT #4 02-02-2011 21:09:36

    Bonjour,

    Oui c'est le problème de la municipale, en plus vous les aidez, manquerait plus qu'ils fassent un faux en écriture en altérant un procès verbal ce qui est un crime passible des assises. :sm19:

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