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erreur sur pv le nom de la ville ne convient pas !!! vice de procedur

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  • benj2901 #1 04-09-2007 20:19:03

    bonjour a tous
    je me suis fait flasher le 2 fevrier 2006 a 127 km/h retenu 120/h km a lieu de 80 km/h a quimper  g t en periode probatoire jeune conducteur 1 mois plut tard je recois un proces verbal pour infraction a la vitesse  je le renvois en disant que je reconnait l infraction  le 25 /05/07  je recois une lettre du tribunal d instance qui  m explique a quoi g etait condanne sauf que sur cet ordonnance penale le lieu de l infraction a change ce nest plus quimper mais plomelin que faire est ce que je le faire passer en vice de procedure merci a tous ..

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  • Aléa #2 04-09-2007 20:28:51

    Bonjour,

    Cette simple erreur matérielle ne pourra entraîner la nullité de la procédure dans la mesure où vous ètes bien l'auteur des faits.

    Si vouS payez l'amende dans le mois vous avez droit à 20% de réduction.

    Vous allez perdre 4 points et être mis en demeure, par lettreR/AR, d'effectuer un stage à vos frais. A l'issue du stage vous récupèrerez ces points perdus et vous demanderez à vous faire rembourser l'amende.

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  • benj2901 #3 04-09-2007 20:36:02

    ok merci pour la reponse c se ke je voulais savoir et encore merci

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  • CamilleA #4 05-09-2007 10:42:29

    Bonjour,
    Et d'ici que la commune de Plomelin soit mitoyenne de celle de Quimper ET que le lieu de l'infraction soit encore administrativement rattaché au territoire de la commune de Plomelin...
    Rappel : le territoire d'une commune ne s'arrête pas aux panneaux d'entrée ou de sortie d'agglomération...

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