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Erreur sur PV vitesse limité apposé de 80km/h au lieu de 90km/h

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  • Jé58 #1 19-06-2011 10:07:15

    Bonjour,

    comme dans le titre, suite a un excès de vitesse retenu de 113, le gendarme me dit que cela fera 3 points car étant en permis probatoire je suis soumis au 80km/h.
    Or, ayant repassé mon permis (décembre 2008) sans l'épreuve pratique (donc plus de trois ans de permis avant annulation) je suis donc dispensé de ces limitations et de l’apposition du A. Ceci étant confirmé par le code 105 au dos de mon permis.
    Mais le gendarme n'a apparemment pas le même avis et me cite donc l'article R413-5 du code en omettant donc ce fameux code 105.
    M'a question est donc puis-je obtenir l'annulation du P.V. ou seulement une rectification et donc un retrait de 2 points au lieu de 3.
    Merci d'avance. Bon week-end !

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  • idiot gene #2 19-06-2011 12:05:00

    bonjour

    qu'est-ce que le gendarme a marqué dans "vitesse limitée à" ? 80 ou 90?
    par rapport à la vitesse constatée et retenue

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  • Jé58 #3 19-06-2011 12:37:20

    80km/h. il avait mis 90 puis a rectifié. vitesse constaté 119 retenu 113.

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  • idiot gene #4 19-06-2011 12:50:49

    bonjour,

    vous pouvez contester en Lrar auprès de l'OMP . S'il refuse et vous envoie devant le juge vous ferez remarquer que cette rature vous cause un préjudice car vous n'êtes plus un véritable probatoire et vous demanderez le classement sans suite.
    S'il ne vous suit pas, vous pourrez au moins faire valoir cet argument auprès du FNCP qui lui, devrait savoir qu'il n'y a que deux points à retirer.

    vous pourrez aussi dire au gendarme qu'il regarde un peu plus loin que le bout de son 413-5 icon_mrgreen

    Citation

    Article R413-6 CR
    Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables :
    1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de
    conduire sans subir l'épreuve pratique ;....

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  • Jé58 #5 19-06-2011 13:32:15

    Merci beaucoup pour cette réponse !! Rapide en plus !!

    Juste une petite question :

    FNCP....kesako ??

    Merci encore.

    Bon dimanche !!

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  • Tiger33 #6 19-06-2011 13:38:49

    bjr
    FNPC .... fichier national des permis de conduire..
    tiger

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