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Erreure dans le nom de la ville du conducteur sur un PV

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  • jo_032 #1 14-05-2011 20:23:40

    Bonjour je me suis fait arrêter cet après midi contrôlé 165km/h retenu 156 j'ai été conduit à la gendarmerie.Les choses habituel retrais du permis, et le gendarme m'a dit que si 72 je n'avais pas reçu de courrier du préfet il n'y pas de poursuite suite a un vis de procédure. Et sur le PV il est écrite que je réside a MAILLET au lieu de MAGNET et une erreur dans le nom de jeune fille de ma mère. Y'a il une chance que je ne reçoive rien ? merci j'attends une réponse s'il vous plais

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  • Tiger33 #2 14-05-2011 20:27:49

    bjr
    non ce n'est pas bien important..
    l'important est le num de permis de celui qui a fait l'infraction et donc son identite
    tiger

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  • JPAL #3 14-05-2011 21:05:14

    Bonjour

    Citation

    et le gendarme m'a dit que si 72 je n'avais pas reçu de courrier du préfet il n'y pas de poursuite suite a un vis de procédure.

    Le gendarme devrait réviser son code de la route.
    Le préfet a 72 pour prendre une décision de suspension, le délai d'envoi est en plus.
    Sachez que lorsque vous signez un PV, vous êtes censé contrôler l'exactitude des renseignements que vous avez fourni. Donc ne comptez pas la dessus pour espérer un vice de procédure.

    Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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  • interceptor80 #4 14-05-2011 21:10:17

    Bonsoir
    Vous avez ml compris le préfet va prendre dans les 72 heures un arrêté de suspension de votre permis
    Vous en serez avisé par courrier adressé à votre domicile ensuite sans obligation de délai
    Par contre à l'issue des 72 heures vous pouvez téléphoner aux FDO pour savoir si le préfet à pris un arreté. Si pas d'arrêté les FDO vont vous rendre provisoirement votre permis mais ce n'est pas une erreur de procédure

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