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Est ce que c'est une amende?!

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  • jeunepermis #1 12-05-2009 19:34:17

    Bonjour,

    Aujourdh'hui en consultant mon compte bancaire sur internet je remarque que 375 € ont été retiré avec libellé "Blocage Opposition Administrative", donc je voulais savoir si cela correspondrais à une amende? je n'ai jamais rien reçu comme amende à payer ou une lettre m'informant la cause de ce retrait.

    Merci de vos aides.

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  • ViveLeVTT #2 12-05-2009 19:38:17

    Bonjour,

    Ca en a bien l'air, il ne vous reste plus qu'à aller dans une trésorerie amende et vous faire editer votre relevé de situation amende

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  • kirlian1 #3 12-05-2009 20:01:29
    Citation de jeunepermis
    Bonjour,

    Aujourdh'hui en consultant mon compte bancaire sur internet je remarque que 375 € ont été retiré avec libellé "Blocage Opposition Administrative", donc je voulais savoir si cela correspondrais à une amende? je n'ai jamais rien reçu comme amende à payer ou une lettre m'informant la cause de ce retrait.

    Merci de vos aides.

    bonsoir
    compte tenu de opposition administrative et le montant
    cela ressemble bigrement à un Amende Forfaitaire Majorée.
    si vous n'avez pas reçu l'avis d'opposition à votre domicile, c'est que peut être vous avez changé +/- récemment de domicile sasn proceder au changement de Certificat d'immatriculation.
    seule solution pour remonter la pelote, demander à votre banque quel est le Comptable du trésor qui a émis l'OA et ensuite lui demander un BSACP .

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  • kirlian1 #4 12-05-2009 20:05:24
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Ca en a bien l'air, il ne vous reste plus qu'à aller dans une trésorerie amende et vous faire editer votre relevé de situation amende

    bonsoir ViveleVTT
    Le probleme ici c'est qu'il n'y a pas encore de  centralisation nationale (régionale quelquefois  et encore) des A&CP, il faut donc déjà trouver le bon CTP avant de lui faire éditer le BSACP .

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  • jeunepermis #5 13-05-2009 08:35:05

    Bonjour,

    Le problème c'est que je n'ai jamais eu de carte grise à mon nom, c'est pour ça que je ne comprend pas ce rertait, de plus depuis septembre dernier je n'ai plus de permis.

    Dans quel trésorerie amende je doit demander? est ce que je peut demander à la trésorerie de ma commune?

    Merci

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  • CamilleA #6 13-05-2009 10:31:31

    Bonjour,
    Comme l'a déjà dit kirlian, commencez par votre banquier. Lui doit bien savoir quel centre du trésor public a émis l'OA . Ensuite, direction la Trésorerie amendes correspondante (si ce n'est pas elle directement).

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  • jeunepermis #7 15-05-2009 15:24:34

    Bonjour à tous

    J'ai des problèmes suite à cette amende, donc cette amende concerne une infraction de novembre 2007 ayant dépassé les délais de 45 jours pour le paiement, j'ai payé 375€ en février 2008, le relevé bancaire faisant preuve.

    L'avis d'opposition administartive venait de la trésorerie d'annecy, donc je les ai appeler aujourd'hui pour les infomer que j'avais bien payer l'amende, mais il ne veulent rien savoir car les 375€ ont été payer à la TCA Rennes et qu'eux n'ont pas été informé du paiement.

    Donc j'appelle Rennes pour leur dire d'informer la trésorerie d'annecy du paiement, mais eux non plus ne veulent rien savoir, car dans mon dossier il ne retrouve pas d'amendes impayées, ils me disent de contacter la trésorerie d'Annecy car L'avis d'opposition administartive vient d'annecy.

    Je sait pas si c'es clair... Mais en gros je suis dans une impasse, je sait plus vers qui me retourner...

    Merci de vos aides

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