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éventuelle perte de points lors de l'échange d'un permis étranger UE ?

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  • Gambas75 #1 11-12-2009 13:48:09

    Bonjour à toutes et à tous,

    Après avoir fouillé un peu dans les différents échanges existant ici sur ce sujet, j'ai encore quelques doutes quant à ma situation, je me permets donc de vous expliquer mon cas en espérant que vous pourrez m'éclairer :

    Je suis de nationalité française, j'ai habité au Luxembourg et y ai passé mon permis. Je suis revenu en France depuis quelques années et n'ai pas demandé un échange de permis (pas obligatoire apparement). Or je viens d'apprendre en vous lisant que l'échange devenait "obligatoire" en cas d'infraction ! Ce qui est mon cas car flashé par radar automatique plusieurs fois ces dernières années (4 ou 5 fois de mémoire et toujours < 20km/h). La case "échange obligatoire" du PV n'est pas cochée sur mes PV.

    Donc mes interrogations : dois-je aller faire changer mon permis ? si oui, combien de points seront retirés : juste la dernière infraction (datant de 4 jours) ou la totalité des infractions précédentes ?

    D'avance merci pour vos réponses et bonne fêtes de fin d'année, ça approche ;-)

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  • idiot gene #2 11-12-2009 20:36:16

    bonjour

    4-5? icon_eek... et pas d'injonction de changer?...
    intéressant ça tongue

    bah... le jour où ils se manifesteront pour vous faire changer le permis, ils ne pourront pas coller rétroactivement la perte de points (enfin...ils ne devraient pas pouvoir icon_confused )
    ça sera juste pour la fois d'après...

    je me :taper: je n 'aurais jamais dû changer le mien!!! ça ne rapporte rien d'être trop honnête sad

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  • Aléa #3 11-12-2009 20:52:49

    Bonjour,

    Chaque fois intercepté et jamais invité à échanger le permis  ?  Sont pas très au point les FDO et ce à votre avantage provisoire. icon_cool

    Quid des points que vous auriez dû perdre  ?  Il semble que seule la dernière infraction avant l'échange entraîne la perte de points, les autres passant en pertes et profits, surtout en perte.

    J'ai comme l'impression que sur ce type de cas il n'y a pas de suivi de la part de l'administration. sad

    Je me demande si vous avez intérêt à vous manifester, quand bien même vous y seriez invité, pour échanger le permis icon_confused 

    Si vous ne faisiez pas cet échange, au pire vous risqueriez une amende de la quatrième classe, soit un max de 750 €uros en passant au tribunal ou au mieux 90 €uros en amende forfaitaire minorée.

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  • Aléa #4 11-12-2009 20:54:57

    bonjour

    Citation de idiot gene
    je me :taper: je n 'aurais jamais dû changer le mien!!! ça ne rapporte rien d'être trop honnête sad

    Fallait venir sur le forum, on vous aurait tout expliqué big_smile

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  • idiot gene #5 11-12-2009 21:05:26

    bonsoir

    Citation de Aléa
    bonjour

    Citation de idiot gene
    je me :taper: je n 'aurais jamais dû changer le mien!!! ça ne rapporte rien d'être trop honnête sad

    Fallait venir sur le forum, on vous aurait tout expliqué big_smile

    vous sévissiez déjà sur le minitel?? big_smile

    quand je pense que, de surcroît, j'ai du payer 1500F un avocat (et lui botter le cul pour qu'il se magne) pour avoir l'échange avec permis moto (parce que la préfecture me tendait un papier sans tête (comme toute base légale) avec qq chose du genre EXA EXE...
    :sm4:

    j'aurais jamais du changer mon pc... d'ailleurs...sais plus..il était belge ou luxo à l'époque? smile

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  • CamilleA #6 12-12-2009 15:13:26

    Bonjour,

    Citation de Aléa
    Si vous ne faisiez pas cet échange, au pire vous risqueriez une amende de la quatrième classe, soit un max de 750 €uros en passant au tribunal ou au mieux 90 €uros en amende forfaitaire minorée.

    Pour moi non. On a à le faire que sur injonction de l'administration, donc
    - soit case cochée
    - soit beau courrier du préfet.
    Pas de case cochée, pas de courrier, "pour vivre heureux.." icon_confused

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  • CamilleA #7 12-12-2009 15:15:51

    Bjr,

    Citation de idiot gene
    vous sévissiez déjà sur le minitel?? big_smile

    Bah vi, code "3615 BENEDICTINEROSE"... icon_mrgreen

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  • Aléa #8 12-12-2009 15:32:37

    Bonjour,

    Citation de CamilleA
    Bonjour,

    Citation de Aléa
    Si vous ne faisiez pas cet échange, au pire vous risqueriez une amende de la quatrième classe, soit un max de 750 €uros en passant au tribunal ou au mieux 90 €uros en amende forfaitaire minorée.

    Pour moi non. On a à le faire que sur injonction de l'administration, donc
    - soit case cochée
    - soit beau courrier du préfet.
    Pas de case cochée, pas de courrier, "pour vivre heureux.." icon_confused

    Je me suis exprimé avec un manque de précision, je voulais parler d'un échange non effectué quand on y a été invité lol

    Citation de IDG
    vous sévissiez déjà sur le minitel??

    ben quoi, y a pas de mal icon_cool

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