L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Excès de vitesse 40 KM/H et rétention du PC

Répondre
  1. 1
  2. 2
  • paturage44 #9 29-03-2021 14:30:48

    Bjr

    Citation de Hiroshima66
    Après les 72h , je devrais donc téléphoner à la Gendarmerie pour leur demander mon arrêté de rétention?

    Si vous pouvez y aller directement, c'est mieux qu'au téléphone ...
    Vous leur demandez :
    - l'arrêté de suspension
    et à défaut, la restitution du permis

    0
  • Hiroshima66 #10 09-04-2021 21:33:26

    bonsoir, j’ai reçu par recommandé la lettre du Prefet de la retention de mon permis pendant 4 mois avec aussi une visite medicale a faire.
    J’ai fait la visite médicale a la commission médicale de la préfecture puisqu’il n’y a pas de limite dans le temps.
    Et maintenant la suite? PV +4 pts et/ ou convocation tribunal...?

    0
  • lavigie #11 09-04-2021 23:21:07
    Citation de Hiroshima66
    bonsoir, j’ai reçu par recommandé la lettre du Prefet de la retention de mon permis pendant 4 mois avec aussi une visite medicale a faire.
    J’ai fait la visite médicale a la commission médicale de la préfecture puisqu’il n’y a pas de limite dans le temps.
    Et maintenant la suite? PV +4 pts et/ ou convocation tribunal...?

    Bonjour
    Ce sera avis de contravention , shema habituel ,  si le procureur  local n'a pas donné des instructions contraires pour le tribunal de police .
    Vous serez fixé la semaine prochaine . Mais plus le temps s'allongera sans réception de l'avis plus il sera question du tribunal .

    0
  • Hiroshima66 #12 03-06-2021 22:12:20

    bonsoir, ce sera tribunal de police car convocation.... quels sont les risques et que dire...
    premiere fois, pas de recidive, 12 points, pas d’alcool, pas de stup et attestation de l’assureur d’aucun accident responsable et 50% de bonus....
    merci

    0
  • lavigie #13 04-06-2021 06:09:35

    Bonjour
    Vous écouterez le sermon , en réponse profil bas , pas d'excuses .
    Le montant  de la répression est en rapport de vos charges ,revenus ,situation sociale, professionnelle . MINI 150€ MAXI 750 +31€ moins 20% ( le proc local à décidé que la forfaitaire minorée à 90€ était insuffisant ) mais cela peut être 135 €
    parce que : le juge  à l'obligation  de prononcer la peine complémentaire d'accomplir, à vos  frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    0
  1. 1
  2. 2
Écrivez votre message ci-dessous