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EXCES DE VITESSE DE + 50km H / JAMAIS RECU L ANNULATION

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  • romlatino #1 20-05-2010 11:45:38

    Bonjour,

    permis en 09/2007
    flash en 01/2008

    je me suis fait flashé par un radar automatique embarqué

    à plus de 50km h j'ai payé l ammende que j ai recu 15 jours

    apres l infraction. Mais depuis 2008 j'ai toujours pas recu

    l annulation. Es ce normal ??

    De plus, apparament après deux ans sans action de leur part

    la procédure ne peut plus avoir lieu ? Es ce vrai ?

    Merci pour vos réponses

    0
  • interceptor80 #2 20-05-2010 11:55:51
    Citation de romlatino
    Bonjour,

    permis en 09/2007
    flash en 01/2008

    je me suis fait flashé par un radar automatique embarqué

    à plus de 50km h j'ai payé l ammende que j ai recu 15 jours

    apres l infraction. Mais depuis 2008 j'ai toujours pas recu

    l annulation. Es ce normal ??

    De plus, apparament après deux ans sans action de leur part

    la procédure ne peut plus avoir lieu ? Es ce vrai ?

    Merci pour vos réponses

    bonjour-888
    Avez vous vérifier le nmbre de vos points?
    Vous roulez peut être avec un permis invalidé mais non annulé et dont notification ne vous en a pas été faite
    Avez vous changé d'adresse depuis?

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  • CamilleA #3 20-05-2010 13:17:03

    Bonjour,

    Citation de romlatino
    De plus, apparament après deux ans sans action de leur part

    la procédure ne peut plus avoir lieu ? Es ce vrai ?

    Hélas, hélas, trois fois hélas... non.
    Il ne s'agit pas d'une sanction pénale mais d'un décision administrative, qui ne suit donc pas les règles du pénal.

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