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Exces de vitesse du véhicule remorqué

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  • jeepyfr #1 14-05-2016 15:55:02

    Bonjour,
    Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse de mon véhicule qui se trouvait être a cet instant sur une remorque porte voiture tracté par un tiers. Mon véhicule verbalisé n'avais donc pas de conducteur à son bord.
    Je ne conteste pas l'infraction, mais je me dis qu'il y a peut être matière à contester cette verbalisation.
    Le porte voiture immatriculé m'appartient également mais ne fait pas l'objet de la contravention.
    Merci

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  • bricolo1000 #2 14-05-2016 15:59:20

    Bonjour

    Demandez la photo, elle devrait être suffisamment parlante.

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  • Aléa #3 14-05-2016 16:12:28

    Bonjour,

    Le radar a choisi la plaque la plus propre lol

    Si la plaque du véhicule porteur n'était pas visible, ce serait tout bon pour vous cool

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  • jeepyfr #4 14-05-2016 18:54:14
    Citation de bricolo1000
    Bonjour

    Demandez la photo, elle devrait être suffisamment parlante.

    C'est ce que je compte faire, dois je attendre la photo avant de contester ?
    Doit on impérativement joindre la consignation (j'ai peur de jamais la revoir roll )
    Merci

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  • Aléa #5 14-05-2016 19:46:05

    Bonjour,

    De quoi avez vous peur  ?

    Les clichés sont adressés sous les 10 jours environ. Regardez bien le formalisme pour cette demande de photos.

    Vous avez 45 jours, après la date d'envoi de l'avis de contravention pour contester. Pour quel motif vous contesteriez  ?

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  • Jason_de_Crystal_Lake #6 15-05-2016 08:49:47

    Bonjour
    Vous pouvez faire la demande de photo par Internet alors n'attendez pas.
    Pas besoin de consignation pour ça et oui, il vaut mieux essayer d'attendre d'avoir la photo pour ce genre de cas.
    Quelle est la date de l'avis (en haut à droite)?

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  • jeepyfr #7 15-05-2016 10:45:57
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    De quoi avez vous peur  ?

    Les clichés sont adressés sous les 10 jours environ. Regardez bien le formalisme pour cette demande de photos.

    Vous avez 45 jours, après la date d'envoi de l'avis de contravention pour contester. Pour quel motif vous contesteriez  ?

    Bonjour,
    ce n'est pas la peur, 45 € et 1 point. C'est juste le principe de verbaliser un véhicule qui était non roulant. Cela me fait plus sourire qu'autre chose.

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  • siannoyl #8 15-05-2016 11:38:56

    +1
    Gag lol  lol
    Tout le monde ne s'appelle pas Hortefeux

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  • Aléa #9 15-05-2016 11:40:17

    bonjour,

    Ben oui, mais faut bien régler le problème.

    Je ne sais pas si vous êtes au courant mais lorsque la machine a pu récupérer un numéro d'immatriculation valide elle se met inexorablement en marche sans la moindre intervention de l'oeil humain. Voilà pourquoi, même un véhicule sur remorque peut être flashé. lol

    Revenez lorsque vous aurez le cliché et puis on voit de quoi il retourne.

    Vous avez essayé de faire la demande de clilché sur internet ?

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  • Aléa #10 15-05-2016 11:43:53

    Bonjour,

    Citation de siannoyl
    +1
    Gag lol  lol
    Tout le monde ne s'appelle pas Hortefeux

    Quant à cet artiste, ce n'est pas tellement la vitesse que je lui reprocherais, qui n'en a pas commis ? mais, si on en croit le Canard Enchaîné, son méprisable comportement, roll

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  • jeepyfr #11 15-05-2016 17:46:10

    Demande de cliché en cours, plus qu'a attendre de 7 à 14 jours.
    Dés réception je poste le cliché

    Objet de la demande: DEMANDE DE CLICHE
    Numéro d'accusé d'enregistrement: 7065
    Par l'intermédiaire du Site Internet de saisine par voie électronique de l'administration https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr, vous avez transmis une demande au service concerné de l'ANTAI.
    Cet accusé d'enregistrement atteste de la bonne réception de votre demande par notre système. Il ne préjuge pas de la conformité de son contenu qui dépend entre autres de l'étude des pièces fournies ou qui vous seront éventuellement demandées.
    À compter de la réception, par nos services, de votre demande, vous recevrez dans les sept jours à l'adresse électronique indiquée, un accusé de réception vous indiquant les coordonnées du service traitant et l'état d'avancement de votre dossier. Si votre demande ne relève pas de la compétence juridique de nos agents, nous la transférerons au service compétent et vous en aviserons par mail. Le service compétent aura sept jours pour accuser réception à partir de sa réception de la demande.

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  • Papymèche #12 15-05-2016 23:16:21

    Bonsoir

    Le must serait qu' à une demande par Internet, on reçoive un fichier plutôt qu' un cliché.
    Est-ce permis de rêver ?

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  • Papymèche #13 15-05-2016 23:18:25

    Bonsoir

    Citation de siannoyl
    +1
    Gag lol  lol
    Tout le monde ne s'appelle pas Hortefeux

    Un lien ?
    Édit : vu

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  • coalman #14 16-05-2016 16:27:50

    Bonjour,

    Citation de Jason
    Vous pouvez faire la demande de photo par Internet alors n'attendez pas.

    Perso, j'ai essayé ... et ça ne fonctionne pas !!

    Bon, la première fois, je n'avais pas envoyé les doc scannés (pensant qu'ils allaient me les demander) ... mais rien sinon un message standard d'accusé d'enregistrement de demande (comme celui copié par jeepyfr dans cette file) ...

    Devant l'absence de toute réponse au bout de plus d'1 semaine, je refais la demande avec les PJ scannées en PDF attachées ...
    A ce jour (environ 1 mois après), toukours ZERO réponses (que ce soit par Internet ou par courrier) ...

    Bref, pour la demande de clicher, passer par la "traditionnelle" demande par la poste !

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  • Planemoila #16 18-05-2016 08:13:31
    Citation de coalman
    Bonjour,

    Citation de Jason
    Vous pouvez faire la demande de photo par Internet alors n'attendez pas.

    Perso, j'ai essayé ... et ça ne fonctionne pas !!

    Bon, la première fois, je n'avais pas envoyé les doc scannés (pensant qu'ils allaient me les demander) ... mais rien sinon un message standard d'accusé d'enregistrement de demande (comme celui copié par jeepyfr dans cette file) ...

    Devant l'absence de toute réponse au bout de plus d'1 semaine, je refais la demande avec les PJ scannées en PDF attachées ...
    A ce jour (environ 1 mois après), toukours ZERO réponses (que ce soit par Internet ou par courrier) ...

    Bref, pour la demande de clicher, passer par la "traditionnelle" demande par la poste !

    Bonjour,

    Personnellement, j'ai essayé (il y a 15 jours) et j'ai bien reçu les photos par courrier papier sous 7 jours....

    Le pire c'est que je n'ai joint aucun document.... J'ai juste indiqué les infos personnelles correspondantes à celle de l'ACO, j'ai ajouté le numéro et la date de l'ACO ainsi que le lieu de l'infraction.

    J'ai reçu un message pour me dire que ma saisine était enregistrée et le lendemain un message du CNT qui accusait réception de ma demande de photos.

    PS: Pour en revenir au sujet, enfin presque, je me suis souvenu et j'ai retrouvé une histoire similaire en Espagne wink
    https://www.lindependant.fr/2015/01/19/c … 981253.php

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