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exces de vitesse en belgique alors que plus propriétaire du vehicule depuis plus de 6 mois

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  • 62138 stephanie #1 03-04-2012 19:23:35

    Bonjour,

    nous venons de recevoir le 03/04/2012 un procès verbal initial suite à un exces de vitesse constaté en belgique le 19/03/2012 à 7h33 du matin alors que le véhicule reconnut n'est plus en notre possession depuis le moi de juin 2011 ( reprise par garage agrée RENAULT lors de l'achat de notre nouveau vehicule) et cela à plus de 100 km de notre domicile .


    pouvez vous nous dire comment nous pouvons contester ce procès verbal merci d'avance de votre réponse

    bonne soirée

    mme ROUX

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  • Aléa #2 03-04-2012 19:27:02

    Bonsoir,

    Tout d'abord allez chercher des explications auprès du garage peut-être que vous aurez le nom de l'acheteur.  Ensuite, réclamez auprès de la Belgique

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  • idiot gene #3 03-04-2012 23:28:25

    bonjour,

    j'ajouterai: donnez aux Belges toutes les infos sur votre cession et le nom de l'heureux acquéreur (le garage) icon_mrgreen

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  • robert d #4 15-11-2012 20:11:06
    Citation de 62138 stephanie
    Bonjour,

    nous venons de recevoir le 03/04/2012 un procès verbal initial suite à un exces de vitesse constaté en belgique le 19/03/2012 à 7h33 du matin alors que le véhicule reconnut n'est plus en notre possession depuis le moi de juin 2011 ( reprise par garage agrée RENAULT lors de l'achat de notre nouveau vehicule) et cela à plus de 100 km de notre domicile .


    pouvez vous nous dire comment nous pouvons contester ce procès verbal merci d'avance de votre réponse

    bonne soirée

    mme ROUX

    il vous suffit de prouver par documents que vous n'étiez plus en possesion du véhicule, ni de la plaque. si toutefois vous avez la plaque d'immatriculation, a vous de prouver qu'elle a bien été apposer sur un autre véhicule ( certificat d'immatriculation ). envoyez que des copies couleur dans ce cas. si vous n'avez rien, demander au service 'immatriculation une attestation du retour de la plaque d'immatriculation ( payante ). par envoie postale au tribunal de police ou l'adresse reprise sur votre PV.

    police locale

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  • idiot gene #5 15-11-2012 20:16:02

    Bonjour

    Citation de robert d
    [... a vous de prouver qu'elle a bien été apposer sur un autre véhicule ( certificat d'immatriculation ).... si vous n'avez rien, demander au service 'immatriculation une attestation du retour de la plaque d'immatriculation ( payante ). par envoie postale au tribunal de police ou l'adresse reprise sur votre PV.

    police locale

    Robert d : vous êtes sur un site français de France. Ici, en matière de délit, l'accusé n'a pas a prouver son innocence, c'est le travail des FDO que de prouver le délit.
    Par ailleurs, l'état français ne délivre pas de plaque. On n'a donc pas à les lui rendre.
    Le nouvel acquéreur a le droit de circuler avec pendant 1 mois, le temps dont il dispose pour faire son CI.
    Nonobstant, il est seul responsable des infractions qu'il commet avec.

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