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Excès de vitesse les démarches à suivre

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  • Xavier84 #1 12-11-2021 00:05:43

    Bonjour à tous,
    Je suis un peu perdu.
    Je me suis fait suspendre mon permis ce week-end, 122 au lieu de 80.
    Je viens de recevoir mon arrêté de suspension(4mois) et je souhaiterais savoir ce qu'il faut faire, presque 30 ans de permis et c'est la première fois que je suis confronté à ça
    Vais je passer au tribunal, faut il un avocat et quand le prendre, etc...
    On lit de tout sur le net, mais j'ai l'impression que c'est au cas par cas.
    Pouvez-vous m'aider
    Merci beaucoup ?

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  • lavigie #2 12-11-2021 09:42:33

    Bonjour
    Pas de tribunal  , vous recevrez la semaine prochaine l'avis de contravention 90/135/375€  .
    Le paiement entraine le retrait de 4 points  ; retour à 12 3ans apres la date de paiement sans infraction donnant lieu à retrait dans l'intervalle .
    Prenez rendez vous pour la visite médicale  , pendant cette suspension , qui est obligatoire pour que le PC vous soit restitué à l'issue des  4 mois .

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  • Xavier84 #3 12-11-2021 10:15:33

    Bonjour et merci, vous êtes sûr que je ne passerai pas au tribunal(42km/h au dessus) ou je n'aurai pas d'op,.
    Quand le gendarme m'a arrêté, il m'a dit 3 mois, j'en ai eu 4, il m'a dit aussi que je n'aurai qu'une amende, mais de ce que j'ai pu lire, j'en doute maintenant
    Merci beaucoup pour votre aide

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  • eric123 #4 13-11-2021 10:13:54

    Bonjour,

    Il faudrait déjà que vous donniez vitesse relevée, vitesse retenue.

    Vous avez de la lecture :
    https://www.franck-cohen-avocat.fr/delit-permis/vitesse

    Flashé ou interpellé, la procédure varie. Un avis de contravention pour une amende forfaitaire arrive dans les 15 jours à trois semaines à condition que votre certificat d'immatriculation soit à la bonne adresse et que votre boite aux lettres soit identifiée.
    Quand vous payez l'amende forfaitaire, vous reconnaissez l'infraction. Le dossier est clos. Les points se retirent "automatiquement" dans un délai variable avec comme date d'effet la date de paiement.

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  • Xavier84 #5 13-11-2021 15:35:31

    Bonjour, je viens juste de constater que j'ai oublié un mot, vitesse retenue 122 pour 80.
    Je pense être fixé lundi, car j'ai un avis de recommandé à aller chercher à la poste.
    Je pense que c'est une convocation, car de ce que j'ai pu lire, les contraventions ne sont pas envoyées en LAR
    Merci à tous et bon week-end, je reviens pour la suite lundi

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  • Xavier84 #6 18-11-2021 11:36:13

    Bonjour à tous, toujours pas de nouvelles pour l'amende, je pense que ce silence ne sent pas bon du tout
    Cela fait maintenant 13 jours
    Qu'en pensez vous
    Merci

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  • Selow1 #7 18-11-2021 12:16:59

    Bonjour,

    Les verbalisations avec rétention immédiate du permis de conduire font l'objet :

    - Soit de la rédaction d'un PV blanc transmis directement à l'OMP compétent pour poursuite devant le tribunal de police ;

    - Soit d'un PV électronique avec saisine de l'OMP compétent pour poursuite devant le tribunal de police

    Il est rare qu'il y ait simplement envoi d'un avis de contravention au contrevenant pour ce type d'infraction. Ça finit généralement au tribunal.

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  • Xavier84 #8 18-11-2021 12:27:13

    OK, et les délais de réception.
    Pourtant le gendarme m'a bien dit contravention de classe 4
    Je n'y comprends plus rien
    Merci

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  • Selow1 #9 18-11-2021 14:58:05
    Citation de Xavier84
    OK, et les délais de réception.
    Pourtant le gendarme m'a bien dit contravention de classe 4
    Je n'y comprends plus rien
    Merci

    Bonjour,

    L'excès de vitesse qui vous est reproché est une contravention de classe 4. C'est juste la classe (ou la "gravité") de l'infraction.

    Cela ne signifie pas qu'un avis de contravention va vous être envoyé par voie postale.

    Le déroulé le plus courant est :

    - Vous êtes intercepté par les forces de l'ordre qui vous signifient l'infraction reprochée
    - Votre permis fait l'objet d'une rétention immédiate et est transmis à la Préfecture, laquelle dispose de 72h pour vous signifier la suspension administrative (c'est le préfet qui fixe la durée, pas l'agent verbalisateur)
    - Le procès-verbal (PV blanc ou PVE), dans la quasi-totalité des cas, est transmis directement à l'OMP compétent aux fins de poursuites
    - L'OMP dispose d'un délai d'un an pour vous poursuivre (la plupart du temps sous forme d'ordonnance pénale, parfois en vous convoquant à l'audience du tribunal de police)
    - S'il s'agit d'une ordonnance pénale, c'est le juge qui fixe, dans son bureau (sans votre présence donc) et au vu des éléments du dossier, le montant de l'amende et de l'éventuelle suspension judiciaire. Sa décision est envoyée par LRAR à votre domicile
    - S'il fait le choix d'une poursuite à l'audience, vous serez convoqué par un huissier de justice.

    Si le juge vous condamne à une suspension judiciaire, la suspension administrative est déduite. Cela signifie que si le juge vous condamné à 6 mois de suspension judiciaire, il vous restera 2 mois à faire après la fin de votre suspension administrative de 4 mois.

    En général, la suspension judiciaire se calque sur la suspension administrative.

    Les éventuels recours quant à la suspension administrative doivent être portés devant les juridictions administratives.

    Dans votre cas, et si vous n'avez toujours pas reçu d'avis de contravention dans les prochains jours, c'est que l'OMP aura sûrement opté pour vous poursuivre par ordonnance pénale ou citation devant le tribunal.

    En espérant avoir été clair.

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  • Xavier84 #10 21-11-2021 17:36:39

    Merci beaucoup, la maintenant c'est clair, pas évident tout ça, surtout que c'est la première fois en 28 ans que je suis confronté à ça
    Merci à tous, ya plus qu'à attendre
    Bonne fin de week-end

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  • Xavier84 #11 06-12-2021 22:23:40

    Bonsoir à tous
    1 mois aujourd'hui et ras, aucune nouvelles
    J'aimerais bien savoir ce qui m'attend quand même
    Bonne soirée à tous

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  • Xavier84 #12 19-01-2022 12:29:03

    Bonjour et meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2022
    Je viens à l'instant de recevoir un courrier d'un huissier de justice pour mon affaire mais je ne sais toujours pas ce qu'il m'attend
    Soit tribunal, soit OP
    Vous en pensez quoi ??
    Merci

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  • lavigie #13 19-01-2022 13:15:11
    Citation de Xavier84
    Bonjour et meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2022
    Je viens à l'instant de recevoir un courrier d'un huissier de justice pour mon affaire mais je ne sais toujours pas ce qu'il m'attend
    Soit tribunal, soit OP
    Vous en pensez quoi ??
    Merci

    Bonjour
    C  'est une citation au tribunal , la procédure forfaitaire  n'a pas été choisie . C'a dépend des parquets .

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  • Xavier84 #14 19-01-2022 13:25:33

    Aie aie aie, ça veut dire juge et tout ça ou police de proximité
    Merci

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  • Xavier84 #15 21-01-2022 13:00:09

    Bonjour à tous ça y est convocation devant le tribunal de proximité le 16 mars 2022 à 14h
    Je vous tiens informé
    Encore merci à tous

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  • lavigie #16 21-01-2022 13:51:40
    Citation de Xavier84
    Bonjour à tous ça y est convocation devant le tribunal de proximité le 16 mars 2022 à 14h
    Je vous tiens informé
    Encore merci à tous

    Bonjour
    Le tribunal en alternative de la forfaitaire  , c'est  a coup sur   pour vous infliger le suivi a vos frais d'un stage   de sensibilisation à la sécurité routière.
    En contrepartie  le montant d'amende peut être faible  (entre 0 et 750€  +31€
    de frais)
    La durée de suspension judiciaire est en général celle de l’administrative et s'impute .
    les 4 points seront ôtés en avril après condamnation devenue définitive.

    PS:  justice de proximité mais tribunal de police .

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