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EXCES DE VITESSE PAR ETRANGERS

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  • SPITALS #1 25-03-2009 14:48:45

    J'ai pris connaissance de divers messages sur les excès de vitesse.
    Quels sont les sanctions pour un conducteur Etranger (Résident à l'étranger) contrôlé à grande vitesse.
    Exemple : 180 km et 190 km sur Autoroute prévu 130 km/h.
    J'ai lu confiscation du véhicule et passage au Tribunal à partir de 189 km.
    Est-ce valable pour les étrangers soit avec leur propre véhicule soit avec un véhicule de location soit encore avec un véhicule qu'il ont en France au vu de leurs nombreuses visites en France tout en n'étant pas résident Français ni Français?
    Merci pour les réponses appropriées.

    2
  • monaco #2 25-03-2009 17:46:27

    Bonjour,
    Merci de respecter les règles de politesse.
    @+.

    0
  • interceptor80 #3 25-03-2009 19:07:33
    Citation de SPITALS
    J'ai pris connaissance de divers messages sur les excès de vitesse.
    Quels sont les sanctions pour un conducteur Etranger (Résident à l'étranger) contrôlé à grande vitesse.
    Exemple : 180 km et 190 km sur Autoroute prévu 130 km/h.
    J'ai lu confiscation du véhicule et passage au Tribunal à partir de 189 km.
    Est-ce valable pour les étrangers soit avec leur propre véhicule soit avec un véhicule de location soit encore avec un véhicule qu'il ont en France au vu de leurs nombreuses visites en France tout en n'étant pas résident Français ni Français?
    Merci pour les réponses appropriées.

    Bonjour
    Sachez que sur ce forum, il est de mise de dire bonjour lorsque l'on rentre dans celui ci
    Je réponds quand même à votre question

    Lorsque qu'un automobiliste français ou étranger dépasse la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/heure il est prévu que son permis lui est retiré pour une durée de 72 heures pendant lequel l'autorité administrative prend pour un français une mesure de suspension du permis et pour un étranger une mesure d'interdiction de conduire en France. Ces deux mesures ne peuvent dépasser 6 mois.
    Rétentions à:
    95 pour 50
    127 pour 80
    137 pour 90
    148 pour 100
    158 pour 110
    179 pour 130
    Pour les étrangers ayant commis un excès:
    compris entre 40 et mois de 50 km/heure ===> consignation de 135 euros ===> le véhicule n'est pas immobilisé mais le contrevenant ne peut plus le conduire à sa charge de le faire rapatrier s'il n'est pas accompagné d'une personne titulaire d'un permis en cours de validité pouvant le reprendre
    de plus de 50 km/heure ===> immobilisation du véhicule ===> au minimum une consignation de 750 euro ===> le véhicule peut être saisi par l'autorité judiciaire si ce dernier appartient au contrevenant ===> confiscation éventuelle lors du jugement

    0
  • SPITALS #4 25-03-2009 21:15:26
    Citation de interceptor80

    Citation de SPITALS
    J'ai pris connaissance de divers messages sur les excès de vitesse.
    Quels sont les sanctions pour un conducteur Etranger (Résident à l'étranger) contrôlé à grande vitesse.
    Exemple : 180 km et 190 km sur Autoroute prévu 130 km/h.
    J'ai lu confiscation du véhicule et passage au Tribunal à partir de 189 km.
    Est-ce valable pour les étrangers soit avec leur propre véhicule soit avec un véhicule de location soit encore avec un véhicule qu'il ont en France au vu de leurs nombreuses visites en France tout en n'étant pas résident Français ni Français?
    Merci pour les réponses appropriées.

    Bonjour
    Sachez que sur ce forum, il est de mise de dire bonjour lorsque l'on rentre dans celui ci
    Je réponds quand même à votre question

    Lorsque qu'un automobiliste français ou étranger dépasse la vitesse maximale autorisée de plus de 40 km/heure il est prévu que son permis lui est retiré pour une durée de 72 heures pendant lequel l'autorité administrative prend pour un français une mesure de suspension du permis et pour un étranger une mesure d'interdiction de conduire en France. Ces deux mesures ne peuvent dépasser 6 mois.
    Rétentions à:
    95 pour 50
    127 pour 80
    137 pour 90
    148 pour 100
    158 pour 110
    179 pour 130
    Pour les étrangers ayant commis un excès:
    compris entre 40 et mois de 50 km/heure ===> consignation de 135 euros ===> le véhicule n'est pas immobilisé mais le contrevenant ne peut plus le conduire à sa charge de le faire rapatrier s'il n'est pas accompagné d'une personne titulaire d'un permis en cours de validité pouvant le reprendre
    de plus de 50 km/heure ===> immobilisation du véhicule ===> au minimum une consignation de 750 euro ===> le véhicule peut être saisi par l'autorité judiciaire si ce dernier appartient au contrevenant ===> confiscation éventuelle lors du jugement

    Je tiens à vous remercier de la rapidité et de l'excellence de la réponse.
    Mes salutations à tous et mes réelles excuses pour "l'absence du bonjour" en début de note.
    La prochaine fois il n'y aura plus cet oubli.
    Bonne fin de soirée.

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