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excès de vitesse sans verbalisation par policier en civil

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  • romain93200 #1 30-11-2015 15:15:19

    Bonjour, roulant à vive allure sur une route nationale (+50 ou+ 60km/h) jai vu au loin une voiture qui roulait vite aussi mais sans me rattraper sauf au prochain feu, quelqun en est descendu derrière ma voiture mais le temps que je le voit le feu est passé au vert et jai démarré je crois qu’il avait une plaque brillante à la main, j’ai plus cru au départ à un automobiliste qui cherchait des noises ensuite jai tourné   gauche sur le rond point et je ne l'ai pas revu car il a du croire que j'étais allé tout droit. Ca s'appelle un refus d'obtempérer ? Que risque je ? et dans combien de temps ? Garde à vue possible ? Quelle discours à tenir en cas de convocation ? Faut il se rendre à la convocation si le motif n'est pas indiqué ? Jai mes 12 points et pas de condamnation. Merci

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  • 45phh #2 30-11-2015 18:29:00

    bjr

    refus d'obtempérer a quoi ?

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  • rody en 76 #3 30-11-2015 18:54:47

    Bonjour
    peut etre une blague de quelqun qui a vu que vous rouliez
    trop vite et qui a voulu vous faire peur ?
    jespere pour vous
    b.soiree

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  • Jason_de_Crystal_Lake #4 30-11-2015 19:20:04

    bonjour
    L233-1 CR
    I.-Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

    Si il n'avait pas de sifflet, ce n'est pas en brandissant à l'arrière je ne sais quelle plaque que vous risquiez de le remarquer, quand on conduit on regarde principalement devant soi.

    Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. (121-3CP)

    Par contre vous risquez une contravention pour vitesse excessive si il a relevé votre plaque.

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