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excès vitesse en france avec un permis et voiturebelge

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  • cath08 #1 23-06-2008 15:48:33

    Bonjour,
    Mon mari a eu un excès de vitesse en France, il est français , résidant en Belgique avec un permis belge et une voiture immatriculée en Belgique.
    Que risque t on si on ne paye pas l'amende ?
    Merci pour vos conseils et réponses

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  • Platon78 #2 23-06-2008 17:12:28
    Citation de cath08
    Bonjour,
    Mon mari a eu un excès de vitesse en France, il est français , résidant en Belgique avec un permis belge et une voiture immatriculée en Belgique.
    Que risque t on si on ne paye pas l'amende ?
    Merci pour vos conseils et réponses

    Bonjour

    D'avoir peut être des remmords et un sentiment de culpabilité. tongue

    Plus sérieusement

    De recevoir la contravention par la poste, puisque maintenant avec les nouveaux accords européens, la police belge transmettra ses coordonnées
    à la police française.
    Quand aux suites, je vous avoue mon ignorance, mais peut être qu'une autre personne sur le forum pourra vous renseignez.
    Peut être idiot gene, s'il sort de son tonneau

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  • Platon78 #3 24-06-2008 09:51:19

    Bonjour

    En-dehors de relances éventuelles par courrier, si votre mari reviens sur le territoire Français et qu'il a un contrôle - il risque vraisemblablement une immobilisation du véhicule jusqu'à libération de la dette augmentée des majorations et pénalités de retard.

    Qu'il n'oublie pas sa carte bleue ou son chéquier, et mêmes des èspèces s'il vient en France big_smile

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  • CamilleA #4 24-06-2008 11:22:10

    Bonjour,

    Citation de Platon78
    jusqu'à libération de la dette augmentée des majorations et pénalités de retard.

    Mais, à terme, comme en France, ça peut finir "à domicile" avec une petite convocation à un tribunal au civil pour une sombre histoire de créancier étranger (un certain Monsieur PUBLIC Trésor, qu'il s'appelle ou quelque chose comme ça) et qui réclame du pognon à Monsieur Cath08...

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  • idiot gene #5 24-06-2008 16:45:43

    bonjour

    Citation de cath08
    Bonjour,
    Mon mari a eu un excès de vitesse en France, il est français , résidant en Belgique avec un permis belge et une voiture immatriculée en Belgique.
    Que risque t on si on ne paye pas l'amende ?
    Merci pour vos conseils et réponses

    pouvez vous préciser,svp,
    Il a été arrêté et a reçu en main propre un PV? icon_confused
    ou il a juste été flashé par une cabine?

    si c'est ce dernier cas, il serait intéressant que vous veniez nous raconter la suite lorsqu'elle arrivera par la poste (mettez cette file de côté dans vos favoris pour la réactiver le moment venu)

    sinon, comme il a un permis belge il ne risque pas de perte de points... rien que de l'argent
    et s'il ne paie pas... comme cela a été dit plus haut... le jour où le sieur Trésor lui tombera dessus avec les intérêts et amendes de retard ça fera très mal sad (les impîots n'ont pas de pardon)

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  • CamilleA #6 25-06-2008 07:23:29

    Bonjour,
    Oh ben, normalement, ça devrait être l'amende forfaitaire majorée, puisque c'est à ce moment que Monsieur Trésor rentre en jeu. Plus les frais éventuels de tribunal côté belge. Sauf erreur de ma part, des pénalités / indemnités / intérêts de retard ne fonctionnent pas dans le cas d'un reocuvrement d'amende, selon le CGI, parce qu'il ne s'agit pas d'un impôt. A priori, pas de dommages et intérêts non plus, je suppose qu'en Belgique comme en France, il ne suffit pas de déclarer péremptoirement "ça m'a couté tant pour mettre la main sur Monsieur Cath08" sans justificatifs. Rappel : pour la justice belge, Monsieur Trésor est un créancier (presque) comme les autres.

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