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Faire valoir un stage de récupération de point VOLONTAIRE

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  • fonx2 #1 28-03-2010 20:54:35

    Bonjour,

    Voici mon cas:
    Je suis jeune permis depuis bientôt 2 ans (je n'aurais donc bientôt plus le "A" car j'ai fait la conduite accompagnée).
    Environ 6 mois après l'obtention de mon permis, j'ai été verbalisé pour le téléphone au volant (quand on sait que j'était en fait à l'arrêt au feu rouge avec mon clignotant de mis vers un parking juste à droite après le feu, il y a de quoi enragé!!) = -2pts mais pas de stage de récupération de points imposé...

    Encore 6 mois plus tard, je me fais prendre (et là pas d'excuse...) pour avoir grillé un STOP (au ralenti en 2ème, avec + de 300m. de visibilité de chaque côté, mais un STOP est un STOP n'est-ce pas?!) = -4pts et obligation de faire un stage cette fois alors qu'en théorie, je n'ai plus le permis!!

    Total = 0pts

    Je me dit donc, allons faire un stage avant qu'il ne soit trop tard! Je fais donc un stage et récupère théoriquement +4pts... théoriquement, car en fait mon nombre maxi de point à ce moment est de 6pts et donc 4pts + 4pts = 8pts. C'est trop pour leurs pauvres PC qui ne retienne donc que +2pts. J'ai donc +2pts qui se ballade dans la nature...

    Il y a environ 1 mois, je reçoit le courrier comme quoi que je perd 4pts pour le STOP et qu'il m'en reste donc 2pts.

    Or, lors du stage, les formateurs m'ont dit qu'il fallait écrire un courrier au "service du fichier nationnal des permis de conduire" pour récupérer les +2pts manquant, le montant de la contravention et aussi, bien sûre, ne pas avoir à repayer et à repassé le stage obligatoire.

    Seulement voila: que faut-il mettre dans ce courrier? Quel texte de lois cité? Quels documents dois-je joindre?

    En attente de vos (bonnes) idées...

    0
  • JPAL #2 28-03-2010 21:32:33

    Bonjour

    je ne vois pas d'erreur dans votre description :
    Après le téléphone il vous reste 4 points.
    Vous faites une infraction entraînant un retrait de 4 points.
    La seule solution que vous avez est donc de faire un stage.

    4+4 = 8 ramené à 6 vu que votre plafond est 6. 2 points ont disparu et ne pourront être récupérés.

    Après les 4 points perdus, il vous reste 2 points. De plus il vous est imposé de faire un stage dans un délai de 4 mois.
    Ce stage vous permettra de récupérer le montant de l'amende, mais pas de points vu que vous avez fait un stage récupérateur il y a moins de 2 ans.

    Quant à :

    Citation

    Or, lors du stage, les formateurs m'ont dit qu'il fallait écrire un courrier au "service du fichier nationnal des permis de conduire" pour récupérer les +2pts manquant, le montant de la contravention et aussi, bien sûre, ne pas avoir à repayer et à repassé le stage  obligatoire.

    Vous avez pensé à leur demander sur quelle base législative ou réglementaire ils s'appuient ? :sm19:

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  • fonx2 #3 28-03-2010 22:05:36

    Bonsoir,

    Effectivement, aucun texte de lois concernant cette question n'a été cité lors du stage mais ils ont dit que le cas c'était déjà présenté et que le demandeur avait eu gain de cause...

    D'autre part, il semble logique que le stage me donant droit à un récupération de +4pts je puisse en bénéficier à un moment ou à un autre, malgré le plafond des 6pts! Sans compter le fait que le stage a bien été fait après la contravention et donc que par conséquent, il serait tout à fait inutile d'en refaire un deuxième pour la même contravention...

    N'y a t'il vraiment rien à faire?? :cry:

    0
  • CamilleA #4 29-03-2010 07:06:43

    Bonjour,

    Citation de fonx2
    D'autre part, il semble logique que le stage me donant droit à un récupération de +4pts je puisse en bénéficier à un moment ou à un autre,

    Malheureusement, votre logique (et apparemment celle de vos formateurs) n'est pas celle qui est appliquée. On ne peut pas se constituer un "crédit de points de récupération" au dessus du plafond, en prévision de futurs retraits de points.

    Citation de fonx2
    Effectivement, aucun texte de lois concernant cette question n'a été cité lors du stage mais ils ont dit que le cas c'était déjà présenté et que le demandeur avait eu gain de cause...

    Ou ils confondent avec une autre situation, ou alors ils feraient bien de retourner en formation... icon_confused

    0
  • Papymèche #5 29-03-2010 08:56:21

    Bonjour

    Citation

    Je suis jeune permis depuis bientôt 2 ans (je n'aurais donc bientôt plus le "A" car j'ai fait la conduite accompagnée).

    Permis avant ou après le 31/12/2007 ?

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  • mich_m #6 29-03-2010 11:02:36

    Bonjour,
    2010 - 2ans (même in peu moins que 2 ans)  = 2008 donc après 31/12/2007.
    Il me semble, mais date à préciser exactement, que lorsqu'il a fait son stage son plafond théorique aurait du être de 9 pts (plus de 1 an de permis avec AAC)

    0
  • fonx2 #7 29-03-2010 21:35:58

    Bonsoir et merci pour vos réponses.

    J'ai eu mon permis le 16/07/08, bien après le 31/12/07 donc.

    En ce qui concerne ce que m'ont dit les formateurs, il n'y a aucun doute possible. Il s'agissait bien de mon cas, tel que décrit au début de cette discution.
    D'autre part, nous étions deux stagiaires dans la même situation et je sais que l'autre stagiaire avait trouvé des "lettre-types" pour ce genre de cas sur le net (dommage, moi je ne trouve rien... pourtant, google et moi somme de bon ami!!).

    C'est la raison pour laquelle je suis venu me réfugier ici... dans l'espoir d'un miracle...

    Bon, admettons que mes très chère points (vu se que coûte un stage de récup.) se soit envolé. Pourais-je au moins éviter d'avoir le stage à repasser? Repayer une deuxième fois, faut p'tetr pas abusé non plus!! :evil:

    0
  • mich_m #8 30-03-2010 07:37:52

    Bonjour,
    Quelle est la date exacte de votre stage?

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