faux bateaux

Bonjour
Dans notre ville , nous avons une mode nouvelle de faux parkings, inclus ou pas dans les PC qui sont en fait des pièces à vivre, à 12 ou 13 000 € du mètre çà se comprend. Des demandes de bateaux sont réalisées sans vérification par les services de la voirie.
La ville ne verbalise pas les propriétaires qui garent leur voiture devant ces " faux bateaux " avec panneau interdiction de stationner de surcroit. Les riverains qui paient leurs abonnements de stationnement pour se garer dans la rue sont de plus en plus mécontents, à juste titre.
Quelles solutions ?
Le maire ne voudra mécontenter ses administrés en demandant la verbalisation ou en retirant les "bateaux"
Merci pour vos réponses

Malheureusement le francais  n aplique les lois qu en touchant a leurs porte-monnaie

La loi, c'est la loi, c'est verbalisable et rappelez le au maire s'il le faut.
Il est interdit que stationner sur un bateau, et ce même pour le propriétaire du garage ou de l'entrée en regard de ce bateau.
@+.

Citation de monaco

La loi, c'est la loi, c'est verbalisable et rappelez le au maire s'il le faut.
Il est interdit que stationner sur un bateau, et ce même pour le propriétaire du garage ou de l'entrée en regard de ce bateau.
@+.

Bonjour,

Oui, bien évidemment, à condition que ce bateau soit une entrée effective de garage, parce que je n'ai pas très bien compris les explications sur la création de ces bateaux

Aléa bonjour

La nouvelle réglementation de comptabilisation des surfaces de plancher pour l'obtention des permis de construire ne prennent pas en compte les garages .
L’accès a ce garage  sur la VP par  bateau  est autorisé par la commune .
Une fois la conformité au permis  accordée, le garage est transformé illégalement  en pièce à vivre , en chambre , en dépôt  plus accessible en véhicule ;
mais le bateau reste  ce qui permet le stationnement au droit du bateau , sans paiement si zone payante , et sans contravention  sur instruction du maire si pas réquisition  du riverain .

le débat est constant et non résolu sur le caractère d’accès carrossable ou non  déterminé ou observé par le seul bateau  ,  ou l' ensemble  portail ,  rideau métallique ,  grille ..plus le bateau

Bonjour lavigie

Dans la mesure où ces bateaux ne constituent pas une entrée de garage, c'est sûr qu'il y a problème. Il faudrait qu'un non "bénéficiaire" aille au charbon et stationne sur ces endroits pour, peut-être, résoudre le problème.

En fait, c'est le maire qui les même en bateau, hé pas de politique ici, sinon Bruno ne va pas être content 

Citation de lavigie

Aléa bonjour

La nouvelle réglementation de comptabilisation des surfaces de plancher pour l'obtention des permis de construire ne prennent pas en compte les garages .
L’accès a ce garage  sur la VP par  bateau  est autorisé par la commune .
Une fois la conformité au permis  accordée, le garage est transformé illégalement  en pièce à vivre , en chambre , en dépôt  plus accessible en véhicule ;
mais le bateau reste  ce qui permet le stationnement au droit du bateau , sans paiement si zone payante , et sans contravention  sur instruction du maire si pas réquisition  du riverain .

le débat est constant et non résolu sur le caractère d’accès carrossable ou non  déterminé ou observé par le seul bateau  ,  ou l' ensemble  portail ,  rideau métallique ,  grille ..plus le bateau

RE.
Donc, on a le droit de stationner sur un bateau ?
Je n'y comprends plus rien !
@+.