L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Faux ?

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  • mia2809 #1 02-02-2019 20:23:28

    Bonjour, je m’excuse a l'avance si ce sujet a déjà été traité, mais j'aurais besoin de votre aide.
    Je vient de recevoir un avis de contravention très étrange .

    Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

    Je cherche une solution pour contesté ce document.

    Mon mari était au volant il a dépassé une voiture qui roulais a 30 kil
    en utilisant clignotant est ne dépassant pas les 50 kil.

    Personne ne la contrôlé est les agents sur le coté n'avais pas de radar.
    De plus c'est moi sa femme qui reçoit le PV vu que la voiture est a moi...

    Il semble manquer sur ce document les circonstance une description de l'infraction quesqu'il lui reproche ?

    Je vous mais le document en image.

    images
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  • Tiger33 #2 02-02-2019 20:58:11

    bonsoir
    pourquoi ??
    le libelle est clair et suffisant

    L'agent a estime que selon l'environnement la vitesse etait excessive

    Bien sur .. cest le genre de contravention qui fait mal mais est reguliere
    enfin il est normal que ca soit vous qui la receviez.. a vous de denoncer ou pas le conducteur

    desole
    tiger

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  • lavigie #3 02-02-2019 21:21:31

    Bonjour

    L'avis est correct  qui vise le R121-6 ,8° DU CR puisque le conducteur est inconnu .
    Le logiciel actuel ne permet pas  d'ajouter sur l'avis,  les informations complémentaire que peut contenir le PV .

    Les circonstances sont ou ne sont pas inscrites en informations complémentaires dans le PV
    Vous ne pouvez avoir connaissance du PV  que si vous êtes citée  à comparaitre au tribunal après une requête en exonération recevable et une demande de copie du PV au greffe .

    Suite a votre contestation,  l'OMP à le pouvoir  , au cas ou l'onglet "informations complémentaires " soit vierge  de demander à l'agent verbalisateur de faire un rapport supplétif décrivant les circonstances  .
    Ce rapport qui répond aux exigences de l'article 537 du CPP sera joint au PV d'infraction.
    La culpabilité en redevabilité pécuniaire pour cette infraction de classe 4  est entre 135€ et750€ +31€ de frais   plus la demie journée de tourisme au tribunal .

    la décision vous appartient  , j'ai un courrier de contestation si cela vous intéresse  à contester .

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  • mia2809 #4 02-02-2019 21:34:29

    Merci a vous pour votre réponse.
    Ce qui est difficilement compréhensible c'est que l'on vous reproche des chose avec des code ...

    Si je comprend bien dans mon cas.
    Je n'ai visiblement aucune chance d'avoir gain de cause ?

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  • mia2809 #5 02-02-2019 21:35:36

    Je découvre ce style de PV aujourd’hui
    cela laisse la porte ouverte a n'importe quel abus sad

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  • Tiger33 #6 02-02-2019 21:59:03

    re
    oui effectivement mais certains vous répondront aussi que les forces de l'ordre n'ont pas besoin inventer pour mettre amendes
    postez vous a un feu rouge ou meme un stop .. vous allez voir que en 1H ils font le plein ..
    bon courage
    tiger

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  • mia2809 #7 02-02-2019 23:06:18

    Oui pas sympa en tout cas hmm

    Je remercie les intervenants ayant prit part a cette discutions.

    Je pense en apprendre beaucoup sur ce site auprès de vous.

    Cordialement

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  • mischka3235 #8 03-02-2019 13:23:35

    Bonjour Lavigie

    D'après quelle base juridique est fondée cette affirmation ?

    Merci

    Citation de lavigie


    Vous ne pouvez avoir connaissance du PV  que si vous êtes citée  à comparaitre au tribunal après une requête en exonération recevable et une demande de copie du PV au greffe .

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