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feu rouge et case retrait de point non cochée

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  • MIKE7points #1 15-02-2010 00:09:40

    Bonjour à tous,
    Je vous écris car le 02 février 2010, je me suis fait verbaliser par des agents pour ne pas avoir observé un feu rouge. J’ai reconnu et signé l’infraction.

    Contravention CAS N°4bis ;   90€ minorée si paiement sous 3 jours ;135€ forfaitaire sous 45 jours et 45jours pour contester.

    Voici la nature de la contravention :   
    « Inobservation du signal lumineux prescrivant l’arrêt absolu au feu rouge fixe. Feu visible et non masqué, véhicule venant du Bdl des Italiens et se dirigeant avenue de l’Opéra. Prévu et réprimé à l’article R412-30 du code de la route. »

    Les agents m’ont demandé mon solde de point = 3 points (le 02/02/2010)
    Ils m’ont aussi dit qu’il y avait des chances pour que je ne perde pas les 4 points. Ils m’ont conseillé de faire rapidement un Stage de récupération de point au cas où (chose faite les 04 et 05 février 2010).

    Mon solde virtuel aujourd’hui : 7 points (j’étais sensé récupérer mes 12 points le 25 mai 2010)

    Aussi sur la contravention, la case Retrait de point(s) du PERMIS DE CONDUIRE  « Oui » n’a pas été cochée.

    Je n’ai pas encore payé la contravention.

    Voici ma question :
    La contravention peut-elle encore être contestée sachant que la case retrait de point n’a pas été cochée et que l’on me reproche une « Inobservation du signal lumineux »  et non d’être passé au feu rouge?
    Et si oui, il y a-t-il des formes à respecter ?

    Merci d’avance pour vos réponses
    Cordialement
    Mike

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  • Aléa #3 15-02-2010 00:37:38

    Bonsoir,

    Contester l'infraction parce que la case perte de points n'a pas été cochée ne serait pas un bon motif.

    En revanche, lorsque la notification du retrait des 4 points vous sera adressée par le fichier central, vous pourrez réclamer.

    Lisez ceci  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/points-dossier-perte-et-recuperation/172949.html


    Avant de faire le stage vous auriez dû lire ce lien  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/viewtopic_123016.html

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