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feu rouge grillé et suspension de permis

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  • jeunejedi #1 29-01-2007 04:13:01

    bonsoir,

    J'ai grillé un feu aujoud'hui, et j'ai eu une amende classe 4 avec le cas A, je suis convoqué au tribunal.

    Je n'ai aucun antécédent de contravention si ce n'est 1pts pour exces de vitesse il y a 2 ans.

    Dans combien de temps serais-je convoqué? En général pour ces cas là la suspension est de combien de temps? merci.

    autre question: peut-on etre absent lors de cette convocation? cela aggrave t-il le cas?

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  • Aléa #2 29-01-2007 08:35:49

    Bonjour,

    Vous pouvez être convoqué d'ici quelque jours, quelques semaines, quelques mois mais au maximum un an après la commission de l'infraction ou un an apès le dernier acte de procédure.

    Pour les sanctions, personne ici ne pourra vous dire ce que vous risquez sauf à avoir eu un cas identique jugé par le même tribunal, par le même juge.

    Rien ne prouve que vous serez cité à comparaître, vous pouvez être jugé par ordonnance pénale c'est à dire sans que l'on vous convoque.

    Si vous étiez cité vous pouvez écrire au Tribunal pour vous excuser de l'absence et en donner les motifs

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  • Lerenard #3 29-01-2007 08:51:56

    Bonjour,

    Vous pourrez aussi présenter votre défense par courrier R.A.R. auprès du greffe du tribunal.
    Celui-ci peut néanmoins refuser cette solution et vous convoquer pour être entendu.
    Cette procédure a l'avantage de provoquer parfois le vice de procédure car dans les attendus du jugement il n'est pas fait mention des moyens de défense.
    Vous pouvez aussi vous faire représenter par un avocat.
    Avez-vous vérifié la légalité de la durée du feu jaune fixe & de son implantation ?

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  • jeunejedi #4 29-01-2007 18:34:27

    Non je nai rien vérifié, et je n'ai pas contesté, j'ai grillé le feu, les circonstances peuvent l'expliquer mais bon les faits sont là...
    Ce qui m'inquiete c'est que je serais à l'etranger du 1er au 15 mars et que j'ai besoin de la voiture pour aller bosser (je suis médecin...) donc la suspension risque d'etre tres tres ennuyeuse...

    Je ne sais qui croire, on me dit que pour qqun sans antécédent je peut m'en tirer avec une amende modéré et pas de suspension, d'autres que ca sera 300-400€et 15-3sem de suspension...je suis paumé

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  • Aléa #5 29-01-2007 19:00:04

    Bonsoir,

    Qui peut vous dire quelle sera la sanction sinon celui ou celle qui vous jugera  ? Cependant, s'il a été choisi la procédure du cas A c'est pour envisager la suspension car autrement un cas 4bis à 135/90 euros aurait été de mise.

    Pour l'instant, il faut attendre et revenez nous en parler, sur cette file de préférence, dès que vous aurez des nouvelles.

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  • jeunejedi #6 29-01-2007 19:32:20

    Mais ce que je ne comprend pas c'est pourquoi un cas A et pas 4bis...Je n'ai aucun antécédent, le grillage du feu a été noté a 30km/h sans pieton engagé et sans gene de la circulation...Et les circonstances amenaient un peu de clemence: route deserte, bcp de feux clignotants (il etait tard) feu visible mais au mileu de gros travaux, et je me suis arrété au suivant 10m plus loin...franchement je comprend pas sad

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  • Aléa #7 29-01-2007 19:35:38

    Bonsoir,

    Les deux procédures, cas A ou cas 4bis, sont possibles.  Le choix appartient essentiellement au Parquet et des fois à l'agent verbalisateur lorsque le parquet n'a pas pris position.

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  • jeunejedi #8 29-01-2007 19:40:00

    donc il y a soit une consigne du parquet de faire des cas A soit c'est au bon vouloir de l'agent? Celui ci a été assez désagréable, cherchant la petite bete puisqu'il ma aussi verbalisé pour non changement d'adresse sur la carte grise, j'ai déménagé y a 3 mois, et innocemment je lui ai donné ma nouvelle adresse...paf 90€ de plus...

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  • TETOO #10 30-01-2007 20:55:39

    Bonsoir a tous,

    J'ai reçu il y a quelques jours une jolie amende pour un feux rouge/orangé grillé il ya presque un an....bien entendu j'assume, donc les 4 points je m'y etais bien preparé, mais 322 neuros d'amende la je trouve ça enorme !
    j'ai reçu la notification d'ordonnance pénale avec une jolie somme ecrit dessus ! l'infraction date de mars 2OO5 elle s'est passé a 4hOO du matin en partant travailler, sur l'amende l'agent a noté 5Okm/h et aucun pietons engagés ( a cette heure la bien entendu...), circulation non perturbé et feu prescrivant l'arret depuis 3 secondes...
    Vu cela et apres recherche sur le net je m'attendais a une amende voisinant les 15O neuros...mais là !

    Avez vous des conseils, pensez vous que si je depose une d'opposition et me presente a l'audiance pour me justifié ( car bien entendu la premiere c'est passé sans que l'on m'invite ! )
    je pourrais reduire cette amende ?

    Qu'est ce qui fait qu'on passe d'une amende forfaitaire a une amende aussi elevé ?
    j'ai lu beaucoup de forum apres ma recherche google sur les amendes de feux rouges et beaucoup disent avoir payé 135 neuros...

    merci d'avance pour vos lumieres ! smile

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  • Aléa #11 30-01-2007 21:47:08

    Bonsoir,

    Un feu rouge, de nuit, à 50 km/h, c'est très dangereux mais moi je n'étais pas là pour savoir comment se sont passés les faits. Le juge s'en est tenu au constat de l'agent et a pris la sanction en conséquence.

    Si l'agent a mentionné que le feu était au rouge depuis 3 secondes c'est que vous étiez à 42 mètres du feu lorsqu'il est passé écarlate en roulant à 50 km/h

    Il n'y a rien d'anormal à ce que vous ayez été jugé par ordonnance pénale, c'est prévu par la loi. Si vous n'ètes pas d'accord il y a l'opposition mais vous n'allez pas pouvoir contredire le PV établi.

    Au fait, pas de suspension  ?

    Pour verbaliser un feu rouge il y a deux procédures, relisez ce que j'ai écrit dans les messages de cette file. A partir du moment où le dossier est soumis au juge il n'est plus question de l'amende forfaitaire.

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  • macocel #12 03-02-2007 18:35:32

    bonjour
    je suis dans la meme situation aujourd'jhui; j'ai été verbalisée le 7 novembre 2006 pour un feu rouge (en realité je suis passé avec l'avant de la voiture au orange,mon colegue present dans la voiture me l'a confirmé par la suite ,peut etre que l'arriere est passé au rouge)
    Le policier m'arrete en me demandant si je savais pourquoi il m'arrete:je lui reponds que oui c'est pour le feu orange,lui tres agressif me repond que non il etait rouge ;donc paniquée par la situation j'ai signée le PV et il a coché cas A.
    Ce qui est anormal c'est que finalement c'est au bon vouloir de la personne qui vous arrete et en + je suis sure qu'ils profitent du fait que les gens perdent un peu leur moyen.
    En attendant pas de nouvelle a ce jour,alors que j'aimerais que cela soit reglé le + vite possible.

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  • jeunejedi #13 03-02-2007 22:41:43

    Bonsoir,

    l'agent a inscrit quelles caractéristiques pour l'infraction?

    Rouge depuis combien de secondes? (d'ailleurs c abusé, on m'a signalé 2sec alors que ca devait etre <1sec...)
    Vitesse lors de mon infraction? (on m'a marqué 30km/h précisant que c'était le "minimum", vu que je freinais et que je me suis arrété au feu suivant qq metres apres ca devait etre bcp moins...)
    Pieton engagé? Circulation perturbé? (j'ai eu non, heuresement a 3h30 du mat sur une route deserte...)

    On ma parlé sur marseille a pèrs de 9 mois d'attente!

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  • macocel #14 04-02-2007 11:54:14

    bonjour
    il n'y a quasiment aucun details sur le PV (vitesse,pieton...)

    "Inobservation par conducteur de vehicule de l'arret imposé par un feu rouge fixe!Prévu et reprimé par l'article R.412-30 du code de la route"

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  • @lexxx #15 30-01-2008 21:42:45

    bonsoir
    moi aussi fin octobre sur marseille
    jme suis faite attrapper pour un feu orange (jen suis sure)
    sauf que l'agent ma mis la pression et ma fait signé un feu rouge avec feu prescrivant arret de 2 sec .. !!!
    jai contesté mais pas d'avis favorable ..
    mon casier est vierge

    que dois je faire ?
    toujours rien recu ..
    si je prends un avocat ? parce que jai entendu et lu quil y aurait une suspension de permis

    mrci d'avance*
    alexandra

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  • Look71 #16 30-01-2008 22:48:56

    Bonsoir à tous!

    Ou la la! Clmons nous d'abord, il serai quasiment impossible que l'on vous suspende le permis pour un simple Feu rouge griller en pleine nuit avec personne autour!


    Ah mon humble avis, mais c'est très subjectif: je pense que le petit fliquet à des quotas à respecté, alors faire du zèle se soir là était de mise! Manque de bol c'est vous qui trinquer: mais une fois au TP vous risquez pas grand chose!



    En revanche ce qui me choque un peu, c'est que j'ai vu sur un rapport du Sénat que les Tribunal de Police (contravention) sanctionnent plus séverement les conducteurs que peuvent le faire les Tribunal Correctionnel (délit)!   Pourquoi?
    Peut-être que les delits routier n'ont rien à foutre dans les TGI et peut-être que les contravention devrait rester à l'Etat de simple Amende forfaitaire???



    Enfin bon...:sm11:

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