Feu rouge - Pas de flagrant délit - Pas la bonne rue sur le PV

Bonjour à tous

Vendredi matin, j'ai reçu un appel de la gendarmerie m'invitant à passer les voir. A l'arrivée, un gendarme m'a dit en substance "je vous ai vu hier brûler un feu rouge à tel endroit car j'étais en voiture derrière vous, montrez-moi votre permis de conduire, voici le PV, au revoir".

Bon, déjà, quelle réaction peut-on avoir contre ce genre de comportement ? Où cela va-t-il nous mener si n'importe quel gendarme peut maintenant dire "vous avez brûlé un feu tel jour, je vous mets un PV". Quelle dérive cela entraînera-t-il ???

Sinon, voici les erreurs que j'ai pu relever sur le PV
1) il n'est pas fait mention de l'endroit où envoyer sa constestation (la zone est vierge)
2) il est fait êtat de 30 jours pour contester or cela fait longtemps que le délai est passé à 45 jours
3) le modèle de carte lettre (11317*01) n'est pas celui prévu aux articles A37 et suivants du CPP quiest, en l'ocurence, 11317*02
4) le nom de la rue est mal orthographié et donc la rue mentionnée en l'état est inexistante. Mais même si on fait le rapprochement avec la bonne rue, il y a un feu à chacune des deux extrémités de la rue alors que le PV ne mentionne pas duquel il s'agit

Bien évidemment, avec tous ces défauts je vais me battre. Mais comment formuler exactement ma réclamation ??? Et où envoyer cette réclamation vu que la carte-lettre n'en fait aucune mention ???

Merci pour vos réponses

Bonsoirs, vous savez il n'y a pas besoin de flagran delit, en effet bien, qu'apres l'aveu, se soit la reine des preuves il existe d'autre moyens de preuve dont peut faire usage le gendarme.
Il existe cinq moyens de preuve legalement admissible ( l'aveu de votre part, le serment, les presomptions, le temoignage).
En l'espece il s'agit du temoignage qui plus est pas des moindres. Donc a present c'est votre parole contre celle du gendarme, toutefois c'est a celui qui avance une these a qui il appartient de le prouver, celui qui se prevaut a l'inverse d'etre depourvu de toutes charges pesant sur lui doit egalement le prouver, donc a vous.
les details que vous versez au debat sont uniquement des ereures de procedure ou bien des fautes d'orthographes.Le juge en tirera souverainement les consequences.
Apres tout il n'y a pas de fumés sans feu, donc vous avez "grillez" un feu rouge, vous en assumez les consequences et payez. Nulle n'est au dessus des lois, vous etes libre de les enfreindrent maintenant il faut en assumer les consequences.
Cordialement chers ami.
je suis etudiant en droit (futur avocat)

Citation de chryslerRouen

Bonsoirs, vous savez il n'y a pas besoin de flagrant delit, en effet bien, qu'apres l'aveu, ce soit la reine des preuves il existe d'autre moyens de preuve dont peut faire usage le gendarme.
Il existe cinq moyens de preuve legalement admissible ( l'aveu de votre part, le serment, les presomptions, le temoignage).

Ah ? Une présomption est donc une preuve ??? J'en apprends tous les jours !!!

Citation de chryslerRouen

les details que vous versez au debat sont uniquement des erreures de procedure ou bien des fautes d'orthographes. Le juge en tirera souverainement les consequences.

Oui... mais au delà du simple juge, il y a la cour de cassation qui ne regarde que la stricte application de la loi non ?

Citation de chryslerRouen

Apres tout il n'y a pas de fumées sans feu

C'est à partir de phrases comme celle-là qu'on a guillotiné Ranucci. Ah oui, suis-je bête, si on l'a guillotiné c'est donc qu'il était coupable...

Citation de chryslerRouen

donc vous avez "grillez" un feu rouge, vous en assumez les consequences et payez.

Un feu, admettons, mais lequel ? celui situé à l'extrémité nord de la rue ou celui situé à l'extrémité sud ?

Citation de chryslerRouen

Nulle n'est au dessus des lois, vous etes libre de les enfreindrent...

Les gendarmes aussi sont soumis aux lois... et même les juges... (non ?)

Citation de chryslerRouen

je suis etudiant en droit (futur avocat)

Je remarque qu'il n'est nullement besoin d'avoir étudié l'orthographe pour faire des études de droit...

Dernière modification par Sve@r (04-06-2007 22:40:23)

Citation de chryslerRouen

Bonsoirs, vous savez il n'y a pas besoin de flagran delit, en effet bien, qu'apres l'aveu, se soit la reine des preuves il existe d'autre moyens de preuve dont peut faire usage le gendarme.
Il existe cinq moyens de preuve legalement admissible ( l'aveu de votre part, le serment, les presomptions, le temoignage).
En l'espece il s'agit du temoignage qui plus est pas des moindres. Donc a present c'est votre parole contre celle du gendarme, toutefois c'est a celui qui avance une these a qui il appartient de le prouver, celui qui se prevaut a l'inverse d'etre depourvu de toutes charges pesant sur lui doit egalement le prouver, donc a vous.
les details que vous versez au debat sont uniquement des ereures de procedure ou bien des fautes d'orthographes.Le juge en tirera souverainement les consequences.
Apres tout il n'y a pas de fumés sans feu, donc vous avez "grillez" un feu rouge, vous en assumez les consequences et payez. Nulle n'est au dessus des lois, vous etes libre de les enfreindrent maintenant il faut en assumer les consequences.
Cordialement chers ami.
je suis etudiant en droit (futur avocat)

bonsoir
Avocat à priori ce n'est pas encore complètement gagné
conseil trés rapide  :
Avant d'assener des inepties sur le renversement de la preuve,  révisez plutot prioritairement  l'orthographe et accessoirement plus tard la procpen , allez !   compte tenu de votre post , je subodore une fin de 1ere année (tres ? ) laborieuse
conseil moins rapide mais néanmoins subliminal :  Saint-Aignan est bien pauvre
ne trainez pas autant rue du Gros       :arrow:

Dernière modification par kirlian1 (04-06-2007 22:36:10)

Citation de Sve@r

Bonjour à tous

Vendredi matin, j'ai reçu un appel de la gendarmerie m'invitant à passer les voir. A l'arrivée, un gendarme m'a dit en substance "je vous ai vu hier brûler un feu rouge à tel endroit car j'étais en voiture derrière vous, montrez-moi votre permis de conduire, voici le PV, au revoir".

Bon, déjà, quelle réaction peut-on avoir contre ce genre de comportement ? Où cela va-t-il nous mener si n'importe quel gendarme peut maintenant dire "vous avez brûlé un feu tel jour, je vous mets un PV". Quelle dérive cela entraînera-t-il ???

Sinon, voici les erreurs que j'ai pu relever sur le PV
1) il n'est pas fait mention de l'endroit où envoyer sa constestation (la zone est vierge)
2) il est fait êtat de 30 jours pour contester or cela fait longtemps que le délai est passé à 45 jours
3) le modèle de carte lettre (11317*01) n'est pas celui prévu aux articles A37 et suivants du CPP quiest, en l'ocurence, 11317*02
4) le nom de la rue est mal orthographié et donc la rue mentionnée en l'état est inexistante. Mais même si on fait le rapprochement avec la bonne rue, il y a un feu à chacune des deux extrémités de la rue alors que le PV ne mentionne pas duquel il s'agit

Bien évidemment, avec tous ces défauts je vais me battre. Mais comment formuler exactement ma réclamation ??? Et où envoyer cette réclamation vu que la carte-lettre n'en fait aucune mention ???

Merci pour vos réponses

bonsoir
aucun de vos moyens sauf le 1 er n'est exploitable
mais meme celui-ci "semble" exploitable :
vous contesterez (eventuellement)  à reception d'une AFM (ou autres) et si vous etes finalement cité les répressions seront (tres vraisemblablement) parfaitement exposées = les droits d'information de la defense respectés

Dernière modification par kirlian1 (04-06-2007 22:59:50)

Oui c'est tellement plus facile de critiké mes fautes d'ortograf mais sachez ke je ne suis pas en examen donc j ai pas envi de me prendr la tete. je suis certe certes k en 2 eme année mais la preuve est au program de la 1 ere année (certe au plan civil unikement). Donc vos remark  deplacée de jalousie vous pouvez vous les mettre ou je penses. car kan on grille un feu rouge on paie!
apres concernant les juges de la Cour de Cass il juge effectivement la bonne aplikation de la loi mais aussi les respect de procedure. Et avant y a la cour d apel. Donc si tu as pas les moyens de payer ton amende tu va voir une assistante social et non mentire au tribunal qui plus est plus couteux que ta simple amende!
j atend vos reponses.

Désolé d'intervenir mais honnêtement le language mi-sms , mi bachi-bouzouk des hauts plateaux est très difficile à lire...
Il est tellement plus simple de lire du français... une ou deux "fôtes" par ci par là , c'est ok... mais ici c'est une langue tout à fait différente... et c'est d'autant plus dommage que vos interventions semblent intéressantes.

Dernière modification par jcC2007 (05-06-2007 12:36:56)

Citation de chryslerRouen

car kan on grille un feu rouge on paie!

encore un pour qui tout est soit noir soit blanc. Parfois il vaut mieux griller un feu que s'arrêter brusquement et provoquer un carambolage... (ceci n'est qu'un exemple parmi d'autre)

enfin bref, ce genre de discussion n'aide pas notre ami..

NB : pffff, la langue française se perd vraiment.....