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feu rouge pas rouge!!

Discussion fermée
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  • bourrier #1 20-12-2005 19:10:10

    voilà j'ecris de façon un peu desespérée puisque je viens de me faire arretée et dc contraventionnée pr un feu brulé alors que j'ai vu ce meme feu vert!!!!
    j'ai dc plusieurs questions:
    est- ce que je vais avoir un retrait de pts et si oui de combien?
    est-ce qu'il y a un moyen de recours sachant que je me suis faite arretée par 2 motards?
    sad  sad  sad

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  • fatch #2 20-12-2005 19:21:45

    Salut bourrier!
    pour un feu rouge, 4 points te seront enlevé sur ton permis, tu devras payé une amende de 90€ (à regler avant 3 jours) et tu devras attendre ta convocation au tribunal (et oui!), et la c'ets un peu la loterie : tu peux avoir de la suspension de permis si tu es jeune conducteur ou multi recidiviste ou voir ton amende se corser un peu +
    ces infos restent à vérifier, mais c'est ce que j'avais eu auparavant

    bref, je réagis également sur ce forum car je viens également de me faire arreter pour avoir passer un feu rouge, or ce feu etait orange, j'ai reconnu les faits ... les policiers m'ayant gentiment fait comprendre que de toute maniere ils auraient raison vu que c'etait leurs paroles contre la mienne, bref que je n'avais que peu de chance que quelqu'un prenne en compte ma contestation
    or cela me révolte car je reste persuadé de n'avoir pas grillé de feu rouge ... grillé un feu orange n'est pas bien non plus certes, mais sur la forme je voudrais savoir s'il est possible de contester : les policiers m'ayant mal informé, puis je revenir sur le fait d'avoir reconnu les faits ? si oui comment ?

    merci d'avance des réponses que certains internautes pourront apporter

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  • fatch #3 20-12-2005 19:32:18

    re!
    je viens de trouver un petit article qui pourra peut etre t'aider pour contester le fait que ce feu n'etait pas rouge

    Contester l'infraction elle même.

    Tout d'abord, il convient de savoir qu'en matière de contravention, les procès verbaux (PV) et rapports établis par les agents verbalisateurs font foi jusqu'à preuve du contraire article 537 du code de procédure pénale. Mais indiquons qu'un arrêt récent de la cour administrative d'appel à précisé que cette valeur probante ne concerne que la constatation des faits constitutifs de l'infraction et ne s'applique pas aux mentions portées sur les PV. La preuve contraire pour contester les affirmations de l'agent verbalisateur peut être apportée au tribunal par écrit ou par témoins.
    S'agissant des attestations, certaines juridictions les rejettent au motif que la Cour de Cassation n'admet pas comme preuve contraire, une simple attestation d'un tiers, mais exige un témoignage à la barre lors du jugement.
    Le mieux pour contredire le PV d'un agent verbalisateur et de produire au tribunal du concret, ce peut être de dresser un plan précis des lieux accompagné de photos qui démontrent de manière indiscutable l'incohérence du PV ou prouve que la contravention a été établie par l'agent verbalisateur suite à des déductions toutes personnelles. Les tribunaux n'apprécient guère les contraventions dressées par déduction. L'agent verbalisateur doit avoir vu directement et sans discussion possible, comme l'impose le code de procédure pénale, les faits qu'il verbalise et ne pas déduire que le conducteur aurait pu commettre telle ou telle infraction.
    Si vous formulez une réclamation prenez toujours soin de garder une copie de toutes les pièces.

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  • stanou45 #4 20-12-2005 19:34:53

    bonsoir

    fatsh : un feu jaune ou orange est un signal d'arrêt ! On peut passer à la rigueur  quant on est très près du feu ou que son arrêt va causer un danger (risque d'être embouti)

    la contestation reste la même que pour les autres mêmes cas, les règles sont les mêmes pour tous ...

    bourrier désepérée : que faire sinon admettre votre erreur ? Les deux motards (un seul eut été suffisant) ne vous ont pas arrêtée pour le plaisir, enfin je ne crois pas :  ils ont constaté une infraction et l'ont sanctionnée. C'est très probablement un juge de proximité qui vous recevra (les tribunaux sont bien trop débordés) on vous enlevera 4 points et vous aurez une amende forfaitaire de 135 € (90<135>375) Une suspension du permis est prévue dans l'arsenal juridique (3 ans maxi)

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  • fatch #5 20-12-2005 20:14:10

    fatsh : un feu jaune ou orange est un signal d'arrêt ! On peut passer à la rigueur  quant on est très près du feu ou que son arrêt va causer un danger (risque d'être embouti)

    je suis bien d'accord avec toi, Pryt. Il n'empeche que se faire arrêter pour un feu rouge alors que la couleur était orange est quelque peu rageant, pour de pas dire d'autres mots. Ce qui me gêne, c'est que la sanction est également beaucoup plus lourde pour un feu rouge! alors savoir que je risque de me faire retirer mon permis pour une faute que je n'ai pas commise, ben crotte koi! et que si toutes les personnes qui passaient au orange était verbalisé et avaient un retriat de permis, on serait tous en caléche ou à dos d'ane!

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  • stanou45 #6 20-12-2005 21:20:21
    Citation

    (...) Il n'empeche que se faire arrêter pour un feu rouge alors que la couleur était orange est quelque peu rageant, (...). Ce qui me gêne, c'est que la sanction est également beaucoup plus lourde pour un feu rouge! alors savoir que je risque de me faire retirer mon permis pour une faute que je n'ai pas commise, ben crotte koi! et que si toutes les personnes qui passaient au orange était verbalisé et avaient un retriat de permis, on serait tous en caléche ou à dos d'ane!

    bonsoir

    Qui a écrit ici (c'est toujours possible  roll ) que la sanction était beaucoup plus lourde pour un feu jaune que pour un feu rouge ??!!

    On ne risque pas non plus de suspension du PC dans ce cas ...

    Quant aux personnes qui respectent le rouge, il n'y a plus qu'à St Médart en Médoc que ça se pratique, religieusement  :oops:

    Quant aux ânes ...

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  • bourrier #7 20-12-2005 21:40:56

    c bien ce que je craignais.....
    je suis vraiment deg!!!!
    enfin merci pr vos reponses ms j'ai encore une question: le policier qui m'a arretee m'a dit qu'il n'y avait vraiment rien de grave en me voyant me decomposer et m'a dit que je n'aurais qu'une amende de 90 euros.... il n'a absolument pas parlé de convocation au tribunal ou de quoi que ce soit du genre....il n'a d'ailleurs en aucun cas mentionné le retrait de pts du permis alors qu'il a bel et bine coché la cas sur le PV!!! enfin je lui ai ptet fait peur....et il a pas voulu m'annoncer tt ça de peur que je m'effondre encore plus!!!!

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  • stanou45 #8 20-12-2005 21:57:20

    bonsoir

    il n'y a RIEN de grave à l'infraction commise, ça peut arriver à tout le monde. Seulement quand on ne s'arrête pas au feu rouge, celui qui passe au vert sur l'autre voie, risque la vie ...

    Les feux sont là pour réguler la circulation et font partie des règles à respecter ...

    Voici une copie des articles concernant feu rouge et feu jaune - ou orange - :

    *************

    Article R412-30 (du CR)

    (Décret nº 2003-283 du 27 mars 2003 art. 1 Journal Officiel du 29 mars 2003)

       Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
       L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.
       Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
       Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
       Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
       Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


    Article R412-31

       Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
       Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

    *****************

    Le fait de ne pas informer qu'il y a retrait de points pour l'infraction est anormal, le fait de l'écrire ou " non "  ...  roll

    Ce policier a de la conscience professionnelle finalement, il n'avait pas envie qu'une contrevenante, luiquéfiée,  lui claque dans les mains  :evil:

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