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Feu vert; embouteillage dans le carrefour => PV pour feu rouge!

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  • Gastes #1 11-02-2014 21:14:06

    Bonsoir à tous,

    Je viens vous demander conseil à propos de l’affaire suivante :

    Le 23 mai 2012, je suis sorti du Périphérique parisien à la Porte d’Asnières et ai emprunté l’avenue de la Porte d’Asnières, vers le sud-est, pour me rendre à un RdV dans le 17e arrondissement.

    Le feu tricolore (feu n°S-5944, face le numéro 1 de l’avenue de la Porte d’Asnières, à l’angle du Boulevard Berthier) passe au rouge. A cette hauteur, l’avenue comporte trois files, dont une réservée au bus. Voir sur Google Maps :

    https://maps.google.fr/maps?q=avenue+de … CDEQ8gEwAA 

    Tout le monde s’arrête. J’étais arrêté sur la 2e file avec à ma droite un bus dans sa file, devant moi un camion-benne qui clignotait à droite, et, à gauche du camion, un Range Rover. Quatre autres véhicules s’arrêtent également derrière nous.

    Lorsque le feu passe au vert, je passe largement la ligne de feu, ainsi que la voiture derrière moi,  et le Range Rover à ma gauche me coupe la route pour tourner à droite. Il s’arrête devant moi et derrière le camion-benne, lui-même à l’arrêt derrière le bus qui tournait aussi à droite, le bus à l’arrêt également pour laisser manœuvrer un autre véhicule sur le boulevard Berthier ! Nous étions donc tous au milieu du carrefour de l’Avenue de la Porte d’Asnières et du Boulevard Berthier, bien après le passage piétons. Les quatre véhicules derrière nous sont également passés au vert et arrêtés derrière nous.

    Lorsque le bus est reparti, le camion a suivi sur la droite ainsi que le Range Rover sur le Boulevard Berthier vers le nord-ouest. Le carrefour étant libéré et après avoir vérifié qu’aucun autre véhicule n’était présent dans le carrefour, ni s’y engageait en particulier en provenance du Boulevard Berthier (côté gauche), j’ai pu enfin continuer ma route, ainsi que les quatre véhicules derrière moi.

    Quelle ne fut pas ma surprise quand une Brigadière-Chef me demande de m’arrêter sur la file de bus, devant une station de taxi, traversant le boulevard Berthier. Après un contrôle de mes papiers, elle m’indique que j’ai ‘brûlé le feu’ (sic) !

    S’il est possible que le feu ait changé de couleur lors de l’immobilisation prolongée des huit véhicules au centre du carrefour, je suis passé au vert comme les sept autres véhicules. Je ne pouvais pas voir la couleur du feu puisque l’arrière de mon véhicule était à plus de 10 mètres du feu. Et depuis sa position, cette brigadière chef ne peut pas ne pas l’avoir vu. Elle ne peut pas ne pas avoir vu la manœuvre du Range Rover, initialement sur la 3e file de gauche, qui m’a coupé la route pour tourner à droite sur le Boulevard Berthier.

    De plus, je dois tout de même dire ici que j’ai trouvé cette personne quelque peu perturbée, ou pour le moins nerveuse, dans l’exercice de ses fonctions.

    1-    J’ai contesté le PV le 3 juillet 2012 par LAR adressée au Préfet de Police de Paris.
    2-    En particulier, le PV indique un lieu d’infraction erroné, à savoir vis-à-vis du 202, Boulevard Malesherbes. J’ai vérifié : il n’y a pas de feu tricolore, ni de près ni de loin, au niveau du 202, Bd Malesherbes. Puis-je attaquer le PV sur sa régularité ?
    3-    Le numéro d’immatriculation de mon véhicule est erroné également [Souvenez-vous : j’ai trouvé l’agent de police un tantinet nerveux dans l’exercice de ses fonctions…]. Puis-je attaquer le PV sur sa régularité également ?
    4-    En revanche, le numéro du feu tricolore en question est bon et est bien situé en face du 1, avenue de la Porte d’Asnières. Cela suffit –il pour valider le lieu de l’infraction ?
    5-    Ensuite, je reçois lundi dernier (3 février 2014) une ordonnance pénale, que je mets en ligne après l’avoir rendu anonyme (voir le lien : https://cjoint.com/?DBlt3fHwkSx ). Cette OP datée du 7 janvier 2014 me condamne à une amende de 202€, tout compris, et probablement à un retrait de 4 points sur mon permis, même si cela n’est pas précisé.
    6-    Cette OP envoyée le 28 janvier 2014 par LAR, me laisse un mois, soit jusqu’au 28 février pour décider de l’action que j’entreprends. Si j’ai bien compris les nombreuses contributions sur ce forum :
    a.    Je paie les 202€, et donc reconnaît les faits. Je perds quatre points sur mon permis et il me faudra 3 ans pour les récupérer.
    b.    Ou bien je forme opposition et demande une comparution auprès du Tribunal de Proximité, dont le Président est Michel Brogly.
    7-    Suite aux lectures sur ce site, j’ai demandé hier une copie complète de mon dossier auprès de l’OMP de Paris, en adressant un courrier AR au Procureur de la République de Paris, (ATTN  de l’OMP) Immeuble Le Brabant, 11, rue de Cambrai, Paris 19e. Quelqu’un peut-il me confirmer que c’est la bonne adresse ? Je n’ai pas trouvé mieux pour l’instant, et dans la mesure où je n’ai que jusqu’à la fin du mois pour prendre ma décision, j’ai besoin d’obtenir ce dossier avant le 20 février afin de pouvoir l’étudier, et naturellement prendre conseil. Je dois donc solliciter la bonne personne à la bonne adresse...

    Vos avis, commentaires et suggestions seront les bienvenus.

    Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce cas.

    0
  • Papymèche #2 12-02-2014 09:27:34

    Bonjour

    Sur la description des faits le R412-30 n' aurait pas du être inscrit au PV.
    C' est un autre article qui précise qu' on ne doit s' engager que si on est sûr de franchir le croisement. Ca me reviendra.
    C' est une amende ou 2° classe SANS perte de points.
    Avez vous des témoins ?

    Bon. Vous avez de l' expérience des tribunaux maintenant.

    0
  • paturage44 #3 12-02-2014 10:17:44

    Bjr,

    Citation de Papymèche

    Sur la description des faits le R412-30 n' aurait pas du être inscrit au PV.
    C' est un autre article qui précise qu' on ne doit s' engager que si on est sûr de franchir le croisement. Ca me reviendra.
    C' est une amende ou 2° classe SANS perte de points.
    Avez vous des témoins ?

    .


    A partir de vagues déductions statistiques, vous aviez accusé, il n’y a pas très longtemps, les FDO de commettre très massivement des faux en pagailles sur tout le territorial national en re-qualifiant mensongèrement des PV de feux oranges en PV feux rouges ..
    Votre accusation ne reposait sur pas grand-chose de sérieux et n’était pas très crédible ..
    Et aujourd’hui, voilà cette fois un vrai témoignage d'une victime directe d’un vrai faux PV criminel commis par un FDO (une brigadière chef), et vous ne pensez pas que c’est un faux ?

    0
  • ViveLeVTT #4 12-02-2014 10:23:12

    Bonjour,

    Citation

    4-    En revanche, le numéro du feu tricolore en question est bon et est bien situé en face du 1, avenue de la Porte d’Asnières. Cela suffit –il pour valider le lieu de l’infraction

    Oui la preuve vous avez retrouvé l'endroit précis, donc vous ne pouvez dire que les imprécisions du PV vous empèchent de vous défendre correctement.

    Pour l'immatriculation, c'est vous qui êtes poursuivi, pas votre véhicule et on peut griller un feu à cheval,à vélo, et en voiture donc pas très important d'autant que vous avez été intercepté

    0
  • Aléa #5 12-02-2014 10:32:59

    Bonjour,

    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour,

    Citation

    4-    En revanche, le numéro du feu tricolore en question est bon et est bien situé en face du 1, avenue de la Porte d’Asnières. Cela suffit –il pour valider le lieu de l’infraction

    Oui la preuve vous avez retrouvé l'endroit précis, donc vous ne pouvez dire que les imprécisions du PV vous empèchent de vous défendre correctement.

    Pour l'immatriculation, c'est vous qui êtes poursuivi, pas votre véhicule et on peut griller un feu à cheval, à vélo, et en voiture donc pas très important d'autant que vous avez été intercepté

    A vélo, oui, mais à cheval ça risque de poser problème pour définir le véhicule icon_razz

    0
  • Jack-Pote #6 12-02-2014 12:56:01

    Papyméche à écrit:

    Sur la description des faits le R412-30 n' aurait pas du être inscrit au PV.
    C' est un autre article qui précise qu' on ne doit s' engager que si on est sûr de franchir le croisement. Ca me reviendra.
    C' est une amende ou 2° classe SANS perte de points.

    Bonjour,

    Article R415-2
    Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.

    Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

    0
  • plusquecoupable #7 12-02-2014 13:22:03

    bonjour.

    @Gastes:

    il me semble que la copie de votre dossier ne pourra vous être attribuée qu'après que vous ayez fait opposition à l'OP.

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  • Gastes #8 12-02-2014 13:51:18

    Bonjour, et merci pour vos réponses.

    D'après ce que j'ai lu sur Légifrance, l'article 412-30 régit une infraction de 4e classe avec 4 points de retrait sur le permis. Cela fait mal.

    J'insiste sur le fait que lorsque je me suis engagé sur l'intersection, tout était bien dégagé. Le Range Rover, situé à ma gauche, m'a coupé la route vers la droite sans mettre son clignotant (c'est probablement ce véhicule qu'il aurait fallu verbaliser!).

    Tout le monde (8 véhicules se sont engagés au-delà de la ligne d'arrêt du feu) a été surpris par l'arrêt du bus, lui-même gêné par un véhicule en manoeuvre. Tous les huit véhicules se sont engagés sur le carrefour avant de s'arrêter par effet domino.

    Pour les témoins, j'y travaille...

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