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Fichier national des permis de conduire

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  • Crossi #1 09-08-2010 15:21:55

    Bonjour,
    J'ai un gros problème avec le FNPC . Voici ce qui m'arrive :

    Le 16 juin 2006, j’ai vendu un véhicule BMW. Le certificat de cession de ce véhicule n’a été enregistré par la préfecture de Marseille, que le 17 juin 2007. Entre temps, mon permis a été annulé pour solde nul. Or les infractions ont été commises par l’acheteur de mon véhicule.

    Le 24 juillet 2008, je me suis rendu à la préfecture de Marseille, car j’ai reçu un document me demandant de retourner mon permis de conduire. En expliquant ma situation, la préfecture m’a fourni un document écrit, précisant que mon dossier était en attente de traitement au Fichier National des Permis de Conduire pour la récupération de  six points. J’ai toujours en ma possession mon permis de conduire. Depuis je n'ai plus jamais eu de nouvelles d'une quelconque administration.
    Début juillet 2010, je me suis inscrit à l’auto école pour passer mon permis moto. La veille du passage du permis, l’auto école me fait savoir que je ne peux pas passer mon permis moto car ils ont constaté une anomalie sur mon permis voiture.
    Je souhaiterais comprendre pourquoi la procédure de récupération de points est aussi longue et savoir comment je peux faire pour débloquer la situation.
    Bien sur, je n'ai pas les moyens de faire appel à un avocat...et le FNPC est injoignable. (J'ai envoyè prés de 10 mails la semaine dernière au FNPC mais toujours rien)

    Merci de bien vouloir m'aiguiller dans la marche à suivre. Ce problème est particulièrement urgent.

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  • Timh #2 09-08-2010 15:31:43

    Bonjour,

    adressez un courrier RAR, et non pas 10 mails ou un de +, à

    Monsieur le Minstre de l'Intérieur
    Sous direction de la circulation et de la sécurité routière
    Service du Fichier National des Permis de Conduire
    Place Beauvau
    75800  PARIS cedex 08

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  • ViveLeVTT #3 09-08-2010 15:58:00

    Bonjour,

    Commencez par aller à la préfecture pour demander votre relevé de points, histoire d'y voir un peu plus clair.

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  • casper-71 #4 09-08-2010 19:28:58
    Citation de Crossi
    Bonjour,
    J'ai un gros problème avec le FNPC . Voici ce qui m'arrive :

    Le 16 juin 2006, j’ai vendu un véhicule BMW. Le certificat de cession de ce véhicule n’a été enregistré par la préfecture de Marseille, que le 17 juin 2007. Entre temps, mon permis a été annulé pour solde nul. Or les infractions ont été commises par l’acheteur de mon véhicule.

    Le 24 juillet 2008, je me suis rendu à la préfecture de Marseille, car j’ai reçu un document me demandant de retourner mon permis de conduire. En expliquant ma situation, la préfecture m’a fourni un document écrit, précisant que mon dossier était en attente de traitement au Fichier National des Permis de Conduire pour la récupération de  six points. J’ai toujours en ma possession mon permis de conduire. Depuis je n'ai plus jamais eu de nouvelles d'une quelconque administration.
    Début juillet 2010, je me suis inscrit à l’auto école pour passer mon permis moto. La veille du passage du permis, l’auto école me fait savoir que je ne peux pas passer mon permis moto car ils ont constaté une anomalie sur mon permis voiture.
    Je souhaiterais comprendre pourquoi la procédure de récupération de points est aussi longue et savoir comment je peux faire pour débloquer la situation.
    Bien sur, je n'ai pas les moyens de faire appel à un avocat...et le FNPC est injoignable. (J'ai envoyè prés de 10 mails la semaine dernière au FNPC mais toujours rien)

    Merci de bien vouloir m'aiguiller dans la marche à suivre. Ce problème est particulièrement urgent.

    bonsoir,

    Direction la sous-préfecture sinon en ligne ici >>

    https://www.service-public.fr/actualites/001420.html?xtor=RSS-78

    Cordialement.

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  • Crossi #5 10-08-2010 06:50:16

    Bonjour à tous,
    Je vais commencer par envoyer un courrier avec AR au Ministre....Et je suis allé à la préfecture de Marseille début juillet, c'est eux qui m'ont dit que mon dossier était toujours au FNPC. Donc relevé de point nul !!
    Merci pour vos réponses. Bonne journée à tous.

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  • CamilleA #6 10-08-2010 07:07:32

    Bonjour,
    Qu'entendez-vous exactement par...

    Citation de Crossi
    Le 16 juin 2006, j’ai vendu un véhicule.
    Le certificat de cession de ce véhicule n’a été enregistré par la préfecture de Marseille, que le 17 juin 2007.
    Entre temps, , mon permis a été annulé pour solde nul.
    Le 24 juillet 2008, je me suis rendu à la préfecture de Marseille...

    Et…

    Citation de Crossi
    …car ils ont constaté une anomalie sur mon permis voiture.

    Qui "ils" et quelle anomalie ?
    icon_confused

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  • Crossi #7 10-08-2010 07:26:56

    La carte grise n'a été faite par l'acheteur du véhicule qu'en 2007. Du coup j'ai pris toutes ces contraventions...en plus entre temps j'ai déménagé plusieurs fois et je n'ai jamais reçu les PV. (Il y  en eu 2)
    "ils" ce sont les mecs de l'auto école, qui ont gentillement encaissés 600 euros d'inscription au permis et qui ce sont rendu compte, 3 semaines plus tard, qu'il y avait une anomalie sur mon dossier de permis auto (je pense qu'ils doivent avoir un genre de "black list"...)
    L'anomalie ...c'est la perte des 6 points de l'acheteur de mon véhicule, qui du coup, annule mon permis voiture, et que personne ne sait régler !!
    Un peu complexe, je l'avoue..

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  • ViveLeVTT #8 10-08-2010 08:59:29
    Citation

    permis et qui ce sont rendu compte, 3 semaines plus tard, qu'il y avait une anomalie sur mon dossier de permis auto (je pense qu'ils doivent avoir un genre de "black list"...)

    Bonjour,

    Pas trop de la faute de l'autoécole. Ils ont simplement envoyé votre dossier d'inscription à la pref pour enregistrement, et celle ci vous a boulé lors des vérifications car  votre solde est toujours nul.

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