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Fin de suspension et visite médicale dans 1 mois

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  • labotte #1 20-09-2011 14:41:28

    Bonjour,

    Mon beau frère et ma belle soeur ont fait un excès de vitesse en moto et du coup ils ont eu 45 jours de retrait de permis.
    Leurs suspension s'est fini le 15 sept et la préfecture ne leur a pas envoyé de convocation lorsqu'ils appelent on leur annonce que ça ne va pas tarder mais qu'il n'y a pas de place avant octobre.
    Peuvent ils en attendant quand même conduire avec les papiers de la gendarmerie comme quoi leur suspension est terminée ou sont ils obligés d attendre.
    Il n'existe pas un document leur permettant provisoirement de reprendre le volant.
    Merci d'avance pour vos réponse

    0
  • ViveLeVTT #2 20-09-2011 15:13:32

    Bonjour,

    En général,il faut prendre soi même le RDV et au plus tot. A de rares exceptions les prefs ne convoquent pas.

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  • labotte #3 20-09-2011 15:34:31

    et bien dans leurs cas l'employé de la pref leur a dis que c'était eux qui leur enverrai leur convocation et non l inverse sinon la question ne se poserai pas

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  • ViveLeVTT #4 20-09-2011 15:47:08

    Re,

    La seule question est de savoir si l'employé de la préfecture savait de quoi il parlait..........

    Dans les rares cas où la pref convoque elle même, la convocation est envoyée avant la fin de la suspension. Et si où la date de visite est postérieure à cette fin de la suspension, il est possible de reconduire avec la convocation.

    0
  • JPAL #5 20-09-2011 15:52:12

    Bonjour

    Citation de ViveLeVTT
    Re,

    La seule question est de savoir si l'employé de la préfecture savait de quoi il parlait..........

    Dans les rares cas où la pref convoque elle même, la convocation est envoyée avant la fin de la suspension. Et si la date de visite est postérieure à cette fin de la suspension, il est possible de reconduire avec la convocation.

    Je ne suis pas certain que cette clause s'applique pour une VM initiale, mais plutôt pour une VM de prolongation telle celle des permis PL.
    Mais j'avoue que j'ai la flemme de vérifier. :sm33:

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  • JPAL #6 20-09-2011 16:14:09

    Re et sortie de flemmingite

    Citation

    Article R221-11

    I.-Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

    1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;

    2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

    II.-La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.

    III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.

    IV.-Les catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont toutefois délivrées sans limitation de durée si le certificat médical favorable à l'attribution de ces catégories établit que l'intéressé est atteint d'une invalidité ou d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée.

    cet article ne concerne pas les visites initiales suite à suspension qui sont gérées par

    Citation

    Article R221-13
    I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :

    1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;

    Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.

    II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.

    normalement, c'est donc bien le préfet qui convoque, mais on n'a aucun recours s'il convoque avec retard, sauf à intenter une action en référé au T.A.

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  • labotte #7 20-09-2011 16:24:18
    Citation de JPAL
    Re et sortie de flemmingite

    Citation

    Article R221-11

    I.-Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

    1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;

    2° Dans les cas prévus aux II, III et IV de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

    II.-La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.

    III.-La demande de prorogation doit être adressée au préfet du département du domicile du pétitionnaire. Tant qu'il n'y est pas statué par le préfet dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne la procédure et les délais et sauf carence de l'intéressé, le permis reste provisoirement valide.

    IV.-Les catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur sont toutefois délivrées sans limitation de durée si le certificat médical favorable à l'attribution de ces catégories établit que l'intéressé est atteint d'une invalidité ou d'une infirmité incurable, définitive ou stabilisée.

    cet article ne concerne pas les visites initiales suite à suspension qui sont gérées par

    Citation

    Article R221-13
    I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :

    1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;

    Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.

    II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.

    normalement, c'est donc bien le préfet qui convoque, mais on n'a aucun recours s'il convoque avec retard, sauf à intenter une action en référé au T.A.

    Bonjour,

    et bien merci pour ces infos ils n ont plus qu' à prendre leur mal en patience et espérer que la sous préfecture fasse plus que leur dire on va envoyer une convocation. En clair, qu'ils l envoient réellement :D

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  • JPAL #8 20-09-2011 16:40:30

    Bonjour

    Ils faut qu'ils insistent un peu en arguant du fait que leur suspension est courte (par rapport aux alcoolémies) et que pour eux il y a urgence.

    Au fait, ils passent au tribunal ou ils ont eu une amende forfaitaire à payer ?
    Savent-ils quand ils passent au tribunal ?

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  • JPAL #10 21-09-2011 15:57:15

    Bonjour

    Citation de labotte
    bonjour,

    ils ont juste eu une amende forfaitaire

    Amende forfaitaire déjà payée ?
    S'ils étaient venus plus tôt, ils auraient économisé une suspension :

    à lire d'urgence : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/help-exces-de-vitess-contravention-douteuse-rentention-immediate/151262.html
    il y a tout dans cette file, y compris un modèle de lettre pondu par Aléa sm6

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  • ViveLeVTT #11 21-09-2011 16:20:24

    Re,

    Oui pas de suspension administrative possible avec une amende forfaitaire. Ils peuvent exiger le restitution immédiate de leurs permis.

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  • labotte #12 21-09-2011 17:07:49

    Bonjour,
    Désolé je n'avais pas eu les bonnes infos donc je viens de les appeler pour avoir vraiment toute les infos. Ils ont reçu le courrier r 413-14 complémentaire de suspension, leur indiquant qu'ils avaient une suspension de 45 jours avec visite médicale.
    Aujourd'hui ils ont reçu leur convocation pour la visite le 30 septembre.
    Le gendarme leur avait dis qu'ils recevrait par la suite une amende et qu'il n'avait pas à se rendre au tribunal car ils n'ont pas dépasser les 50 km.
    Notre question est : est ce qu'il est possible de conduire avec la convocation vu que les 45 jours sont largement fini ?
    Merci d avance pour vos réponse.
    Et dans leur cas ils n'ont pas eu de pv cas A ou autre.

    0
  • plusquecoupable #13 21-09-2011 17:29:37
    Citation de labotte
    Bonjour,
    Désolé je n'avais pas eu les bonnes infos donc je viens de les appeler pour avoir vraiment toute les infos. Ils ont reçu le courrier r 413-14 complémentaire de suspension, leur indiquant qu'ils avaient une suspension de 45 jours avec visite médicale.
    Aujourd'hui ils ont reçu leur convocation pour la visite le 30 septembre.
    Le gendarme leur avait dis qu'ils recevrait par la suite une amende et qu'il n'avait pas à se rendre au tribunal car ils n'ont pas dépasser les 50 km.
    Notre question est : est ce qu'il est possible de conduire avec la convocation vu que les 45 jours sont largement fini ?
    Merci d avance pour vos réponse.
    Et dans leur cas ils n'ont pas eu de pv cas A ou autre.

    bonjour.

    non ils ne peuvent pas conduire.comme dit précedemment ce n'est pas une visite pour prorogation,mais une visite initiale.
    ont-ils recu l'amende forfaitaire?

    0
  • plusquecoupable #15 21-09-2011 17:43:59

    bonsoir.

    pas possible dans ce cas de contester la suspension,puisque pour l'instant on ne sait si c'est réellement la procédure de l'amende forfaitaire qui est appliquée.
    ils vont devoir patienter encore une semaine pour pouvoir reconduire si la visite est favorable.

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