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Flash avec ancienne plaque d'immatriculation

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  • oldplateandstupid #1 15-08-2020 16:48:38

    Bonjour,

    J'ai bien fait le changement de carte grise (plaque de l'ancien système) dans le mois de l'achat du véhicule, mais je n'ai pas encore changé les plaques (ça fait plusieurs mois depuis), je les ai mais je n'ai pas eu l'occasion de les mettre (outils, confinement et je n'ai pas eu la voiture pendant + de 2 Mois car au garage)

    Evidemment ce ne sont pas des excuses valables.
    Je pense avoir été flashé par un radar tourelle (pas de flash visible donc aucun moyen de savoir, et je ne me souviens pas de ma vitesse).

    Est-ce que je risquerai quelque chose ? J'ai lu que ça pouvait être un délit, donc 3750€ d'amende et 3 ans de prison.. Je pourrais vraiment encourir de ça ?

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  • Rody 76 #2 15-08-2020 17:00:31
    Citation de oldplateandstupid
    Bonjour,

    J'ai bien fait le changement de carte grise (plaque de l'ancien système) dans le mois de l'achat du véhicule, mais je n'ai pas encore changé les plaques (ça fait plusieurs mois depuis), je les ai mais je n'ai pas eu l'occasion de les mettre (outils, confinement et je n'ai pas eu la voiture pendant + de 2 Mois car au garage)

    Evidemment ce ne sont pas des excuses valables.
    Je pense avoir été flashé par un radar tourelle (pas de flash visible donc aucun moyen de savoir, et je ne me souviens pas de ma vitesse).

    Est-ce que je risquerai quelque chose ? J'ai lu que ça pouvait être un délit, donc 3750€ d'amende et 3 ans de prison.. Je pourrais vraiment encourir de ça ?

    Vous risquez gros c est l équivalent d une usurpation de plaques.
    pas de prison mais surement forte amende

    images
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  • lavigie #3 15-08-2020 17:11:43

    Bonjour
    Oui c'est un délit
    La plaque apposée sur le véhicule  ne correspond pas  a son certificat d'immatriculation .

    Véhicule à moteur muni de plaque ou inscription inexacte 
    (ancienne immatriculation  correspondante à un ancien CI depuis temps long )
    L317-4 ,  L224-12 CR  DELIT 6 POINTS  avis OPJ  natinf 45  .  immobilisation , dépistage alcool , stups , confiscation JUDICIAIRE  possible .
    cinq ans d'emprisonnement et  3 750 euros d'amende. (MAX)
    suspension  encourue , pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle .

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  • oldplateandstupid #4 15-08-2020 17:13:19

    Ah c'est vraiment l'équivalent d'une usurpation de plaques ?

    Car en soi, la nouvelle carte grise a bien été faite, et il n'y aura aucune difficultés à me retrouver. Je me demande si ça n'irait pas plutôt dans une plaque non-conforme (donc 135€ d'amende ?)

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  • lavigie #5 15-08-2020 18:11:59

    L'infraction de classe 4,  R317-8 concerne la non conformité de la plaque ou de sa pose  alors que le numéro correspond au CI  au regard des disposition de l’arrêté du 9 fev 2009,  DEVS0824974A .

    L'OPJ  en consultation d'un fichier de l'ANTAI  concernant les infractions relevées par appareil automatique  et dont les numéros n'ont pu être identifiés , pourra opter pour cette infraction  si le véhicule ne figure pas dans cette liste , démontrant  que le non changement de plaques ne correspond pas  à une volonté de se  soustraire aux contrôles .
    C'est un deal à  négocier lors de la présentation OPJ .

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  • oldplateandstupid #6 15-08-2020 18:37:19

    Bon dans tous les cas, je ne pense pas risquer de la prison (jamais rien fait de ma vie, une seule amende pour stationnement) ou avoir l'immobilisation du véhicule ou quelque chose comme ça.

    Et vu que j'ai de faibles revenus (encore étudiant et jeune - la raison de mon insouciance haha -), j'imagine ne pas risquer 3 750€, peut-être plutôt ~700€

    En tout cas, je vous remercie beaucoup. Les plaques vont être changées demain (enfin!) et j'ai tout de même conduit raisonnablement, peut-être 5-10km/h de plus au dessus mais je ne crois pas.

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  • Selow1 #7 18-08-2020 08:11:51

    Bonjour,

    L'ancienne plaque est tout de même mémorisée sur le Système d'Immatriculation des Véhicules.

    Cela signifie que, si vous avez été flashé, l'identification SIV fait que vous recevrez quand même l'avis de contravention. L'identification va associer 000-XXX-11 (ancienne plaque) = AA-000-BB (nouvelle plaque)

    Si vous n'avez jamais été impliqué dans une quelconque procédure, et dans l'hypothèse où vous seriez convoqué pour ces faits, il est peu probable que vous soyez condamné pour un délit. Vous aurez sans doute un rappel à la loi ou un classement pour régularisation si vous faites le nécessaire afin de vous mettre en conformité.

    Peut-être aurez-vous un PV pour plaques non conformes (contravention C4).

    C'est donc à vous de faire le nécessaire pour vous mettre en règle dans les plus brefs délais afin de montrer votre bonne foi.

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  • marqgirard #8 16-09-2020 23:26:05

    Bonjour,
    Je me retrouve dans la même situation, j'ai pas eu le temps de changer de plaques, pas de changement de proprio, mais passage aux nouvelles plaques
    Du coup, quelle est le résultat ? Avez-vous reçu un PV, combien ? (uniquement vitesse ou avec non conformité de plaque et rappel à la loi ?)  et au bout de combien de jour, pour savoir si le rapprochement par le SIV a été fait automatiquement sans délai... pour ne pas m'inquiéter trop longtemps
    merci beaucoup

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